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Deux nouveaux arrêtés relatifs à la signalisation routière viennent d'être publiés au Journal officiel.• Le premier précise les modalités de signalisation d'une expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés…
Le Congrès national du bâtiment durable, qui s'est tenu les 3 et 4 septembre à Lille, a mis l'accent sur la nécessité d'adapter le bâti existant au changement climatique. C'est là un chantier gigantesque, pour l’État, les collectivités, les entreprises ainsi que les particuliers , et on pourra compter sur une présence forte de l’État sur ce dossier.
Le dispositif "Eco-énergie tertiaire" est concerné par un nouvel arrêté modificatif paru ce 6 septembre. Il apporte des précisions et des compléments à l’arrêté pris il y a cinq ans (datant du 10 avril 2020 dit "arrêté méthode" relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire) et procède notamment à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités "manquantes" (commerces, cinémas, services funéraires, banques). Il intègre également leur déclinaison dans les départements d’outre-mer, pour les dernières catégories.
Si l'offre de billets à un euro a contribué à l'essor de la fréquentation du train en Occitanie, celle-ci reste plus faible qu'ailleurs, selon un rapport de la chambre régionale des comptes. Et les effets sur le report modal et l'environnement sont limités.
Les difficultés de recrutement des conducteurs de bus persistent, mais sont moindres que les années passées. Les acteurs du transport scolaire profitent de la rentrée pour se pencher sur la sécurité et mettre en œuvre le plan Joana, présenté par le gouvernement en avril dernier.
Les sécheresses ne posent pas seulement problème pour les stocks d’eau potable et pour l’agriculture : elles occasionnent aussi des dégâts sur le bâti à travers le retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène est en pleine expansion en France du fait du changement climatique, avec un point de bascule notable en 2015.
Après la reprise en début d'été du chantier de l'A69 qui "revient à plein régime", l'Etat et le concessionnaire Atosca visent une inauguration de l'autoroute contestée "dans une année", même si le dossier doit encore être examiné fin novembre par la justice administrative. L'objectif est "de pouvoir inaugurer ce chantier (...) dans une grande année, environ 12 à 13 mois supplémentaires", a affirmé ce 5 septembre le ministre des Transports, Philippe Tabarot, en visite dans le Tarn sur ce projet pour la deuxième fois en six mois.
Le 4 septembre, à l’occasion de la publication de leur rapport "L’école bien dans ses murs", ONG et syndicats de l'Alliance écologique et sociale préconisent un plan national de financement à hauteur d’au moins cinq milliards d’euros par an pendant 10 ans.
Pistes protégées, marquages au sol, voies partagées... Face à la popularité du vélo, les communes mettent à disposition des infrastructures cyclables, mais toutes ne se valent pas.
Avec le soutien de la SEM Ha-Py Energies (Syndicat Départemental d’Energie, Conseil Départemental, Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Energies Nouvelles), la commune a choisi d’aménager des ombrières photovoltaïques sur deux parkings du Parc de Darré l’Eglise (entre le stade de rugby, la salle multisports, la Maison des Associations et le stade de foot). Objectif : efficacité énergétique, économie durable et respect des lois APER et LOM.
Situation
Localtis : Sur près de 30.000 cars de transport scolaire contrôlés entre janvier et fin août 2025, 119 conducteurs ont été testés positifs à un stupéfiant et 63 à l'alcool, a annoncé le ministre des Transports Philippe Tabarot lors d'un déplacement en Eure-et-Loir le 4 septembre.
Si le règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ne définit pas le terme d'extension d'une construction, il devra être envisagé comme un agrandissement présentant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante et des dimensions inférieures à celle-ci.
Ses rapports sont souvent attendus et parfois redoutés. Après s'être récemment intéressée au coût de la corrida ou à l'évolution du littoral, la Chambre régionale des comptes a rendu ce jeudi un nouveau rapport qui concerne cette fois le TER à un euro de la Région Occitanie.
En montagne, les éboulements sont fréquents. Leurs conséquences peuvent être dramatiques au-dessus des routes et des installations humaines, de plus en plus présentes en montagne. Comment nous en protéger ?
Quatre établissements secondaires rennais ont signé une charte avec Rennes métropole et Keolis pour expérimenter la modification de leurs horaires d'accueil des élèves, afin de diminuer la fréquentation de la ligne B du métro à l'heure de pointe. L'Université de Rennes devrait suivre à la rentrée 2026.
Le droit de délaissement est défini comme le « droit pour le propriétaire d’un terrain (bâti ou non) […] d’exiger de la personne publique (collectivité publique, service public) au bénéfice de laquelle le terrain est réservé d’acquérir celui-ci »
La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers
La Cour de cassation confirme : s’ils ne constituent pas par eux-mêmes un ouvrage, les éléments d’équipement adjoints à l’existant ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun.
Dans un avis du 24 juillet, le Conseil d'Etat a indiqué que, confronté à une construction non conforme aux règles d'urbanisme, le maire ne peut mettre en demeure le propriétaire de la régulariser ou d’entreprendre des travaux de mise en conformité que dans un délai de 6 ans. Explications.
