44 nouveaux logements et 3 lots à bâtir prévus pour 2026 en périphérie de Tarbes
La municipalité et Promologis ont présenté un projet immobilier d’envergure pour 2026. 44 logements et 3 lots à bâtir verront le jour avenue du Pic du Midi, avec une attention particulière portée à la mixité sociale. Retrouvez l'intégralité de cet article via CAFEYN sur Mamediathequenumerique65.fr
Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le législateur en urbanisme et en environnement. Seuls les vices de forme et les vices de procédure, identifiés dans un « jugement avant dire droit », sont régularisables en matière de déclarations d’utilité publique. Explications en 5 points-clés.
"Ce projet date de plus de 30 ans" : le contournement Nord de Tarbes entre enfin dans sa phase finale
La concertation préalable sur le projet de rocade nord s’est achevée il y a quelques jours. Après plusieurs réunions publiques, très constructives, il semblerait que l’aménagement routier soit en bonne voie… L'intégralité de cet article sur Cafeyn via Mamediathequenumerique65.fr
ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux
Transition écologique ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements Cette proposition de loi vise à abroger l'objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d'artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à jour des documents d'urbanisme.
Aides-soignants indépendants : le Conseil d'Etat valide l'alerte ministérielle
Dans une décision du 11 février, le Conseil d'Etat confirme que les établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas recruter, pour combler leurs effectifs, des aides-soignants sous le statut de travailleurs indépendants, au risque de se placer dans une situation illégale.
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l'impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur ait résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Les bonnes pratiques des autorités organisatrices de la mobilité
Transport adapté performant, concertation avec les usagers, soutien financier aux communes qui s’engagent dans des travaux… Certaines AOM ont mis en place des initiatives facilitant l’inclusion des personnes handicapées.
Transports régionaux : l’association de consommateurs CLCV demande plus de transparence tarifaire
Alors que chaque région est aujourd’hui totalement libre de fixer les tarifs de ses transports, les écarts qui en résultent peuvent être très importants, pointe la CLCV dans une récente étude. L’association de consommateurs demande d'instaurer plus de transparence sur les critères utilisés pour déterminer les tarifs, de s’inspirer des pratiques les plus attractives entre régions et de veiller à ne laisser aucun usager au bord de la route en maintenant des alternatives à la digitalisation.
Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité
D.R.
A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.
Mathieu Flonneau : « Le tout automobile n’a jamais existé »
Mathieu Flonneau, historien des mobilités, enseignant-chercheur, ne déteste pas se dresser contre les vents dominants. Entretien avec le coauteur de l’essai « Pour en finir avec le petit Paris » (éditions Archicity), pour qui il est plus que temps de battre en brèche les idées « paresseuses » qui circulent sur la mobilité.
Etablissements scolaires : il y a une vie après l’école !
Hors temps scolaire, les collectivités ouvrent leurs écoles, collèges ou lycées à des tiers pour offrir ou maintenir un service, tout en limitant les surfaces à aménager. Les associations, entreprises et habitants s’approprient les salles polyvalentes, de restauration, les cours d’école, les gymnases, les internats… Une convention entre la collectivité, l’établissement scolaire et la personne physique ou morale qui bénéficie des locaux encadre les conditions de la mise à disposition.
Dépenses de voirie des collectivités : de forts contrastes entre départements ruraux et urbains
Le département des études et des statistiques locales de la DGCL vient de publier une étude analysant les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023. Le document fait notamment apparaître une nette augmentation des dépenses d’investissement des départements sur ces infrastructures depuis 2016, avec de fortes disparités entre milieu urbain et rural.
"Ensemble, refaire ville" : donner une nouvelle dimension aux politiques de renouvellement urbain
Remis ce mardi 18 février aux ministres de l’Aménagement du territoire, du Logement et de la Ville, le rapport "Ensemble, refaire ville" consacré au renouvellement urbain insiste sur l'enjeu de la lutte contre la "ségrégation sociospatiale" et la nécessaire mise en place d’un nouveau pacte financier garantissant un soutien adapté à la transformation et à la résilience des territoires. Des propositions notamment saluées par les acteurs du logement social qui y voient des perspectives "essentielles" pour les politiques à venir en matière de renouvellement urbain.
Dérogation "espèces protégées" : un projet de logements sociaux peut répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur
Dans un arrêt, récent, en date du 29 janvier 2025, le Conseil d’Etat reconnaît une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIM) à un projet de construction de logements sociaux, donnant ainsi une nouvelle illustration de cette condition d’octroi d’une dérogation "espèces protégées".
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
PLF 2025 et mobilités : les associations d’élus soufflent le chaud et le froid
Si Régions de France salue l’attribution d’une part du versement mobilité aux régions, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) estime que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 adopté ce 5 février n’est pas à la hauteur des enjeux de financement des autorités organisatrices de la mobilité locales et régionales qui font face à un "mur d’investissement et de fonctionnement" estimé à plus de 100 milliards d’euros d’ici 2030.
"Toutes les routes de montagne peuvent subir un éboulement" : comment prévenir le risque de chute de blocs
L’éboulement massif qui s’est produit sur la RN 90 dans les Alpes rappelle le danger et l’imprévisibilité des chutes de rochers en montagne. Dans les Hautes-Pyrénées, des travaux sont régulièrement entrepris pour limiter les risques d’accident. Et le réchauffement climatique n’arrange rien.
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L’urbanisme redonne libre cours à l’eau et à la nature
Le réchauffement climatique engendre des épisodes de pluies diluviennes de plus en plus violents, qui provoquent d’importantes crues.L’objectif est d’abord de protéger les habitants, les logements et les équipements. En outre, les aménagements permettent de verdir et d’apaiser les villes.Les ouvrages de protection ou qui facilitent l’évacuation des eaux (digues, bassins de rétention, plaines inondables) sont les parades les plus fréquentes.
"La montagne a des atouts, elle a aussi des contraintes" : travaux de sécurisation pour prévenir les éboulements de rochers dans les Pyrénées
Jusqu'au 7 février, des travaux de purges de blocs de pierres sur la paroi rocheuse de la RD 921 dans les Hautes-Pyrénées, dans le secteur de Chèze, sont prévus. Quatre jours d'intervention pour sécurisation de cet axe routier...