Immeubles en péril : les outils à disposition des communes pour recouvrer les frais avancés afin de réaliser d’office les travaux ou de démolir
Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de l’Aménagement du territoire s’oppose à l’idée de la création d’un fonds national pour soutenir financièrement les communes. Et rappelle les armes déjà prévues par la loi pour récupérer les sommes engagées.
Le service Documentation a sélectionné pour vous
Your new post is loading...
