La Banque des Territoires vient de publier la Charte de la rénovation du bâti scolaire. Écrite à plusieurs mains, elle guide les collectivités qui ont comme projet de réhabiliter des école

Localtis : Intercommunalités de France vient de publier avec le groupe de transport Transdev un "Focus Mobilités" consacré au rôle des communautés de communes et d'agglomération dans les projets de services express régionaux métropolitains (Serm). Ce document vise à déterminer à quelles conditions ces derniers peuvent être un outil partagé d’aménagement du territoire tout en atteignant leurs objectifs de décarbonation des mobilités.

Les voies vertes ont leurs propres caractéristiques en matière de signalisation, de circulation mais aussi de construction. Un guide revient en détail sur le bilan environnemental des différente

C’est un argument que l’on entend depuis la mort de Paul, tué par un automobiliste le 15 octobre. Mais est-ce vraiment le cas ? A-t-on raison de mettre sur le même plan les autos et les cyclistes ?

Face à la recrudescence des installations sauvages, le ministre de l’Intérieur a promis ce jeudi de nouvelles mesures pour soutenir élus locaux et habitants.

Localtis : Le ministère des Transports a annoncé ce 21 octobre le lancement d'une mission contre la violence sur les routes, quelques jours après la mort d'un cycliste à Paris, tué par un automobiliste qui est soupçonné de l'avoir volontairement écrasé.Intitulée "Contre les violences, protéger tous…

Un arrêté adopté le 18 octobre 2024 et publié le lendemain vient de modifier quelques dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux formalités applicables lors de demandes de certaines au…

Localtis : "Les gares routières sont à l'évidence un angle mort de nos politiques publiques dans le pays", a déclaré François Durovray ce 17 octobre, lors du congrès de la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV). "J'ai l'intention de me saisir de cette question et, sans doute par voie législative,…

Malgré un contexte budgétaire contraint, le ministre délégué aux Transports François Durovray annonce un grand plan pour les cars express. Le chantier des RER métropolitains ne sera pas no

Début octobre, une délégation de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est déplacée dans le Doubs afin de faire un point sur le déploiemen

Durant six mois, il est possible de circuler gratuitement grâce au covoiturage à l’échelle de l’agglomération. L’expérience va-t-elle permettre de donner une impulsion à ce mode de transport ?

Le budget 2025 pourrait ne comporter aucune aide publique au développement du vélo. Les associations du secteur ne cachent pas leur inquiétude.

Localtis : Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Deux circulaires font toute la lumière sur les modalités du transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des services ou parties de service des DIR et Dreal - fixé au 1er novembre 2024 -, et sur le versement des compensations financières afférentes.

Si jusqu’ici, le contrôle-sanction automatisé (CSA) était une compétence exclusive de l’État, certains élus locaux ont souhaité mieux maîtriser l’installation de radars afin d’e

Selon le dernier bulletin du réseau Vélo et territoires, malgré une météo souvent pluvieuse, la pratique du vélo progresse toujours un peu. Mais cette dynamique tend à ralentir. Pour quelle

La loi « 3DS » du 21 février 2022 et ses décrets d’application ont pour objet de décentraliser la gestion des routes au profit des départements et des métropoles. Le législateur prévoi

La vétusté d’un bâtiment, qui peut donner lieu, lorsque la responsabilité contractuelle ou décennale des entrepreneurs et architectes est recherchée à l’occasion de désordres survenus dans un bâtiment, à un abattement affectant l’indemnité allouée au titre de la réparation des désordres, doit être appréciée à la date d’apparition des désordres.