Jeux olympiques et paralympiques 2030 : la loi validée dans sa totalité par le Conseil constitutionnel
C’est l’épilogue d’un parcours entamé il y a près d’un an. Le Conseil constitutionnel a validé ce 19 mars la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et sa batterie de dispositions dérogatoires, formulant seulement deux réserves d’interprétation sur le volet sécuritaire.
Le service Documentation a sélectionné pour vous
Your new post is loading...
