Décentralisation d'une partie du réseau routier national : les modalités de compensation se précisent
Localtis : Au terme du processus de transfert prévu par la loi 3DS (article 38), seize collectivités territoriales (quatorze départements et deux métropoles) seront gestionnaires d’un total de 900 kilomètres supplémentaires du réseau routier national non concédé. Deux circulaires font toute la lumière sur les modalités du transfert définitif, aux métropoles ou départements concernés, des services ou parties de service des DIR et Dreal - fixé au 1er novembre 2024 -, et sur le versement des compensations financières afférentes.