Localtis : Le Comité des finances locales a approuvé, ce 22 juillet, le projet de décret relatif au nouveau versement mobilité régional et rural (VMRR) destiné à financer les transports collectifs, et pour lequel la région Sud va ouvrir le bal. Un autre texte, également à l’ordre du jour, précise les modalités de répartition des deux fractions de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), affectées respectivement aux communes et à leurs groupements exerçant la compétence voirie et aux départements.

Localtis : En s’appuyant sur les résultats de deux études nationales sur les transports du quotidien publiés ce 22 juillet, l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France remontent au créneau, demandant plus de moyens pour développer une offre toujours insuffisante, notamment dans les zones peu denses et rurales.

La ministre du Logement Valérie Létard a annoncé le 22 juillet, lors d'une réunion de concertation avec les professionnels du bâtiments, les parlementaires et les représentants d'associations de collectivités, le nouveau régime de l'aide MaPrimeRenov qui entrera en vigueur le 30 septembre. L'aide est recentrée sur les ménages les plus modestes.

Un an après la parenthèse enchantée des Jeux Olympiques, nombre de collectivités tentent de rebondir sur la dynamique, muée en accélérateur de politique publique. Sur fond de plan d’économie budgétaire drastique au niveau national, les projets de loi de finances à venir n’épargneront pas le secteur du sport. De quoi annihiler les perspectives d’héritage, notamment des équipements.

À l'issue d'une conférence sur les enjeux liés aux infrastructures de transports, un rapport fait un état des besoins en financement concernant le réseau routier, ferroviaire et fluvial. Au-delà des problématiques d'entretien du réseau existant, il s'agit de définir un modèle pérenne sur le plan économique et environnemental.

TRIBUNE. Face au réchauffement climatique qui perturbe la santé des élèves et porte atteinte à la continuité pédagogique, il est urgent d’exploiter le potentiel de fraîcheur aux abords des écoles, de transformer les cours et d’adapter massivement le bâti scolaire, estime, dans une tribune au « Monde », un collectif d’associations environnementales.

Les conditions climatiques menacent de plus en plus les infrastructures ferroviaires, alors que le train est appelé à jouer un rôle majeur pour lutter contre le réchauffement. Et la France tarde à agir.

Localtis : Face à la suspension partielle de MaPrimeRénov’, les acteurs de la rénovation énergétique alertent Bercy, dans une lettre ouverte, sur les conséquences d’un recul de cette politique publique. Menaces sur les emplois, projets abandonnés, précarité aggravée : ils appellent à un cap clair et un engagement financier durable de l’État. Plusieurs représentants des structures membres du comité de pilotage de France Rénov’ demandent à être reçus par Éric Lombard.

Départements de France, l’Association des maires de France, Intercommunalités de France et France Urbaine jugent que la route est la grande oubliée du plan Ambition France Transports.

Dans une étude publiée ce 15 juillet, le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan s’est appuyé sur les retours d'expérience de six territoires aux profils complémentaires pour illustrer les moyens de parvenir à un modèle d’aménagement plus sobre en foncier.

Un nouvel outil pour lever les freins au financement de la rénovation des logements pourrait voir le jour. Un rapport remis le 11 juillet aux ministres de l'Économie et du Logement préconise la création d'une banque de la rénovation, un instrument mutualisé entre banques privées pour faciliter les prêts aux copropriétés et ménages modestes, tout en assurant le préfinancement des aides publiques.

Sans rogner sur les ambitions de la réglementation RE2020, ni mettre en pause le calendrier des jalons 2028 et 2031, le rapport remis par l’entrepreneur Robin Rivaton à la ministre de Logement ce 10 juillet propose une série d’ajustements pour en limiter les effets inflationnistes sur la construction et permettre aux maîtres d’ouvrages de mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage des logements et résilience des bâtiments aux vagues de chaleur. Un premier décret est attendu d’ici fin 2025 pour traduire ces recommandations.

L'an dernier, 42% des Français ont déclaré avoir souffert d'un excès de chaleur dans leur logement. Face au phénomène dit des bouilloires thermiques, les rénovations sont encore à la traîne.

Au lendemain de la présentation des conclusions de la conférence Ambition France Transports, Régions de France et le Gart se disent satisfaits ce 10 juillet des grandes orientations retenues mais attendent une traduction budgétaire à la hauteur des enjeux.  Départements de France, en revanche, alerte sur la situation des routes départementales, "grandes oubliées" de la conférence.

Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en la matière, doit encore obtenir le blanc-seing des députés pour achever son parcours. Ce premier pas franchi, les parlementaires restent toujours dans l'attente d'un texte plus structurant et programmatique sur le logement.

Le PLU qui autorise le dépassement des règles d’emprise et de hauteur des constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale peut le subordonner à une bonne intégration dans l’environnement urbain.

Développement des modes collectifs et massifiés, priorité à donner à la modernisation et à la régénération des réseaux existants pour améliorer la sécurité et la performance des transports, renforcement du cadre pluriannuel de financement, utilisation du lever de la tarification des usagers, mobilisation d’une part substantielle des péages autoroutiers, à l’issue des concessions actuelles, pour financer les infrastructures de transports … : les conclusions de la conférence Ambition France Transports lancée le 6 mai dernier ont été remises ce 9 juillet par son président, Dominique Bussereau, à Philippe Tabarot, ministre chargé des transports. Celui-ci a annoncé qu’une loi-cadre sera élaborée avec les parlementaires et les participants à la conférence pour concrétiser ces orientations. Le premier volet de ce texte sera examiné "dès décembre prochain".

L’annonce a été faite le 9 juillet 2025 par ministre des Transports, Philippe Tabarot, lors de la remise des conclusions de la conférence Ambition France Transports.

Prison ferme ou avec sursis, lourdes amendes, le tribunal correctionnel de Marseille a désigné les responsables de l’effondrement mortel des immeubles de la rue d’Aubagne, survenu en 2018.
MA GAZETTE

A partir de septembre, Rennes métropole applique une limite à la taille des piscines des particuliers. Une solution prisée par certaines collectivités de plus en plus souvent en manque d'eau. Encore faut-il prendre certaines précautions, comme l'explique l'avocat Akif Ekinci, expert en urbanisme.

Au cœur du quartier de l’Ophite, un vaste projet de rénovation urbaine est en marche. Entre relogements, démolitions et nouvelles constructions, ce secteur emblématique de Lourdes s’apprête à changer de visage d’ici 2029.

La part de voyageurs empruntant les transports collectifs en France, en particulier le train, a augmenté par rapport à ceux empruntant la voiture en 2023, tandis que la fréquentation des vols intérieurs a poursuivi son déclin, selon le quatrième rapport multimodal publié par l'Autorité de régulation des transports (ART) ce 1er juillet.

Le Gart, la FNCCR et les clubs Logistique & territoires durables et Mobilités durables & territoires viennent de publier un livre blanc pour "sortir des anciens modèles" en matière de financement des mobilités. Si le document propose quelques pistes nouvelles –  un fonds de garantie pour "dérisquer" les investissements des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) expérimentant de nouvelles technologies, des schémas directeurs des infrastructures de recharge pour véhicules électriques rendus opposables aux tiers –, les principales restent classiques : faire contribuer davantage l'usager des transports publics, ou des transports tout court (péages autoroutiers… ou urbains, passagers aériens), solliciter l'État (baisse du taux de TVA), plus largement le contribuable (via notamment une hausse du versement mobilité), le pollueur (à travers le marché carbone) ou encore le "passager clandestin", bénéficiant malgré lui des retombées positives de nouvelles infrastructures de transport.

Un projet de décret prévoit un nouvel assouplissement dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en site classé en élargissant la compétence des préfets. En 2019, la mise en consultation d’un texte de déconcentration totale avait suscité une levée de boucliers. 

A la veille de la remise des conclusions d’Ambition France Transport, le Gart et la FNCCR présentent leurs propositions communes. En bonne place : une contribution des opérateurs privés à la mise en place des bornes de recharge électrique dans la France rurale.