La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées à alléger les procédures en matière de documents d’urbanisme. Cette loi est divisée en trois thèmes.  Elle prévoit notamment un assouplissement des modalités et procédures de modification et de révision du SCOT et du PLU, élargit les possibilités de dérogation au PLU afin de pallier la crise du logement et enfin étend les pouvoirs de police spéciale de l’urbanisme du maire tout en accélérant le délai de recours gracieux. L’AMF publiera prochainement une note détaillant plus en détail les dispositifs de la loi.

DECRYPTAGE - La compagnie italienne multiplie les projets de lignes à grande vitesse en Europe, en s'appuyant notamment sur un plan d'investissements de 100 milliards d'euros. Mais ses ambitions ne font pas l'unanimité en Italie.

Le dossier de l'autoroute A69 sera examiné le 11 décembre par la cour administrative d'appel de Toulouse. Deux ans que ce projet est au cœur d'une bataille juridique et a fini par diviser les habitants du secteur.

Le mouvement Unisson(s), qui milite pour une architecture bas carbone "et du vivant", s’est posé la question, ce mardi 2 décembre à Paris, de "l’imaginaire soutenable" du futur du logement et de sa forme architecturale. Sobre, dense mais pas trop, mais surtout nombreux... telles seraient, selon les experts et professionnels rassemblés à la Fondation Palladio, les caractéristique souhaitables du logement du futur. 

 

Devant un marché du logement paralysé, les sénateurs LR Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes) et Mathieu Darnaud (Ardèche) appellent à rebâtir les fondations de la politique nationale. Leur proposition de loi, présentée au Sénat le 2 décembre, vise un nouvel équilibre entre État et territoires, une réforme de la loi SRU, un soutien renforcé au parc social et une mobilisation accrue du foncier. Un chantier conçu pour relancer la construction et redonner prise aux élus locaux.

Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle partition.

Au moins trois régions qui doivent désormais se plier au processus européen de mise en concurrence pour l'exploitation de leurs trains TER ne peuvent juridiquement transférer à un autre opérateur les trains anciens contenant de l'amiante. Explications.

Alors que les courbes démographiques sont durablement à la baisse, comment évaluer les besoins en logements dans les dix ou quinze ans ? Longtemps, le chiffre de 500 000 logements a été avancé, mais les analyses s’affinent. À l’heure du zéro artificialisation nette, une autre manière de produire des logements doit être pensée, en mobilisant le parc vacant, les résidences secondaires, et en repensant les modèles économiques de ce type d’opération.

L’État va modifier l’échéance à laquelle le décret dit « Bacs » oblige à installer un système d’automatisation et de contrôle des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.

a filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et privés faisant des Hauts-de-France un laboratoire. Béton, technique routière, aménagement paysager, des chantiers expérimentaux ont été lancés.

A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui appartenant. Explications en 4 étapes.

A l'issue d'une phase de dialogue compétitif ayant impliqué 30 équipes internationales d'architecture, dix projets ont été désignés lauréats de la consultation "Quartiers de demain" visant à transformer dix quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au Mans, à Lodève, Manosque, Coulommiers, Corbeil-Essonnes, Caen, Colmar, Pessac, Sedan et Marseille, ces futurs "démonstrateurs de la transition sociale et écologique" s'attacheront à embellir, verdir et animer ces quartiers, sans faire table rase du passé.   

Les bailleurs sociaux sont en bonne voie pour remplacer les derniers chauffages au fioul de leurs logements, "à l'horizon 2027", et pour changer une partie des chaudières au gaz, selon des chiffres présentés ce 2 décembre par l'Autorité nationale de contrôle du logement social (Ancols).

Avec un peu plus de 126.000 points de charge en mai 2025, le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public a connu une hausse spectaculaire de 69 % en 14 mois, révèle une étude de l’Insee publiée ce 20 novembre. Cet essor est particulièrement marqué pour la charge ultra-rapide, avec près de 9.000 points supplémentaires. Ce sont sans surprise les zones urbaines qui concentrent le plus grand nombre de points de charge par habitant (21 points pour 10.000 habitants) alors que les zones rurales n’en ont que 16 pour 10.000 habitants. Le réseau est particulièrement concentré dans les zones dédiées à l’activité économique et les communes touristiques. 

TLP Mobilités a renouvelé un partenariat avec BlaBlaCar Daily pour favoriser l’utilisation du covoiturage et offrir une solution de mobilité pour des territoires qui ne sont pas toujours desservi pour des lignes régulières de transport.

Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.

La SNCF a annoncé ce 27 novembre l'ouverture "au plus tard mi-2027" d'une liaison TGV quotidienne entre Lyon et Bordeaux en cinq heures environ, dont le tracé évitera le Massif central. Cette ligne effectuera des arrêts à Massy en Île-de-France, Saint-Pierre-des-Corps près de Tours, Poitiers…

Le port de Sète-Frontignan a inauguré ce 25 novembre une nouvelle plateforme ferroviaire, marquant le lancement de l’autoroute ferroviaire Sète-Calais. 

Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, nouvelle catégorie d'opération de transformation urbaine, extension du champ d’application des dérogations au PLU, facilitation de la transformation des zones d’activités, etc. Définitivement adoptée par le Parlement le 15 octobre, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, qui comporte une batterie de mesures pour faciliter la production de logements, a été promulguée ce 27 novembre. L’essentiel de ce texte très technique et touffu - soit au total 19 articles - a été validé par le Conseil constitutionnel malgré la purge d’une douzaine de cavaliers législatifs.

Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.

Une analyse réalisée par France Inter et l’Agence de vérification de Radio France montre que près de 40 hectares utilisés par le chantier de l’A69 ne figurent pas dans le dossier d’autorisation environnementale. Les opposants demandent une suspension immédiate des travaux.

Le Cerema a présenté, lors du SMCL, le bilan du programme national "Ponts". Doté de 55 millions d'euros sur la période 2023-2025, il a joué un rôle déclencheur en aidant des communes à financer la remise en état de 348 ouvrages d'art et murs de soutènement. Alors qu'il s'achève bientôt, et que sa reconduite n'est pas à l'ordre du jour, les besoins de financement restent énormes.

Confrontés à d'insurmontables difficultés, notamment financières, en matière de voirie et d'ouvrages d'art, les maires placent leurs espoirs dans le futur (?) projet de loi-cadre tiré de la conférence Ambitions France Transports. "Des solutions existent", veut croire l'AMF.

Localtis : Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.