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De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur ait résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Afin d’éviter une fracture territoriale « irréversible », l’association des maires de France (AMF) réclame une révision du financement des transports, une refonte de la fiscalité et un ruissellement vers le bloc communal des recettes perçues par l’État.
Selon les résultats d’un sondage Harris Interactive réalisé à la demande du ministère des Transports et dévoilés ce 24 avril, 64% des Français jugent "tout à fait prioritaire" d’investir dans les routes nationales et départementales, 61% dans les trottoirs et voies pour piétons et 56% dans les voies ferrées (TER, Transilien et TGV).
La finalisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est "un enjeu national", a estimé François Sauvadet, lors d'un déplacement dans le Tarn, ce 22 avril. Alors que la construction de l'A69 a été stoppée fin février par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé l'autorisation environnementale délivrée par l'État, le président de Départements de France, a affirmé que "le combat de l'A69, c'est le combat de tous les départements de France".
Lasse que le bloc communal soit laissé à l'écart des discussions alors qu'il assure l'essentiel de la charge du réseau routier, lequel reste de loin incontournable, surtout dans les territoires ruraux, l'Association des maires de France met la pression sur le gouvernement afin que sa voix soit entendue lors de la prochaine conférence "Ambition France transports"… et au-delà. L'AMF appelle en particulier à revoir un modèle de financement "économiquement et démocratiquement intenable", en alertant sur les conséquences d'une fracture territoriale qui se creuse. Elle dresse quelques propositions et souhaite en outre qu'il soit de nouveau permis aux intercommunalités volontaires de se saisir de la compétence "mobilités".
La voiture reste le moyen de transport privilégié des Français : près de 90% des déplacements sont réalisés en voiture. Or, notre réseau routier, qui s’étend sur près d’un million de kilomètres, est aujourd’hui au bord de la rupture en raison de son modèle économique profondément déséquilibré.
Le Premier ministre a annoncé, le 14 avril 2025, à Paris, un plan d’action gouvernemental pour venir en aide aux territoires face aux problèmes d’assurabilité. Il prévoit notamment un accompagnement des collectivités, CollectivAssur.
L'Anssi, via le Cert-FR, vient de publier un rapport sur l'état de la menace informatique visant les réseaux de transports urbains. S'appuyant sur des exemples français et internationaux, le rapport souligne l'accroissement des vulnérabilités des réseaux de transport du fait de l'automatisation croissante des moyens de transport, du développement de la billettique et de la multiplication des objets connectés.
À deux semaines du lancement de la conférence "Ambition France Transports", l'Agence France locale vient de publier une synthèse des défis que doivent relever les autorités organisatrices des mobilités pour contribuer à la décarbonation de ces dernières (ou à la "démobilité"). Y sont listées différentes pistes pour diversifier les sources de financement nécessaires pour enjamber un "mur de dépenses massives", alors que le mode de financement actuel est jugé "inadapté". Nombre d'entre elles seront toutefois difficiles à mettre en œuvre, comme en témoignent les déclarations peu favorables faites ce 18 avril par le ministre des Transports à l'égard de la taxe sur les billets d'avion.
Face au manque de logements sociaux, ces villes écopent de pénalités financières. Des efforts sont observés, comme à Marolles-en-Brie qui a réduit sa sanction après la livraison de cent trente logements.
TÉMOIGNAGES - Pistes cyclables surchargées, voiries «insensées» et vols répétés... Après l’effervescence de la bicyclette à l’issue du Covid-19, de plus en plus de pratiquants renoncent à leurs trajets quotidiens.
Annoncée par le Premier ministre le 14 janvier dernier, lors de sa déclaration de politique générale, la conférence nationale dédiée au financement des infrastructures de mobilité sera officiellement lancée le 5 mai prochain à Marseille. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, en a dévoilé le programme ce 16 avril. Une plateforme destinée à recueillir les contributions de l’ensemble de l’écosystème des transports a été mise en ligne ce même jour.
Prenant en compte "un déploiement moins rapide qu'attendu", le gouvernement vient de mettre à jour la stratégie nationale hydrogène 2030, en révisant à la baisse les objectifs de production – 4,5 GW d'électrolyse en 2030, contre 6,5 GW initialement prévus. Il semble également tirer un trait sur le secteur de la mobilité routière – à l'exception, potentiellement, "d’activités à besoin intensif de puissance ou ayant difficilement accès à l'électricité" – pour se concentrer sur "l'industrie et les mobilités lourdes". Les sites de production continueront par ailleurs de se concentrer "au plus près des consommateurs", en particulier dans les zones industrielles de Fos-sur-Mer, Dunkerque, Le Havre-Estuaire de la Seine, Vallée de la Chimie, autour des villes moyennes et du réseau autoroutier.
Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des travaux de cette tranche.
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action, le gouvernement, les associations d’élus locaux et le gouvernement ont créé le 14 avril des "leviers pour améliorer le marché de l'assurance des collectivités", alors que celles-ci peinent depuis des mois à assurer leurs biens, ou sont confrontées à des hausses vertigineuses de leurs cotisations ou à des "résiliations unilatérales et sans explications de leurs contrats".
Des centaines d'usagers et élus locaux des lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt) et Paris-Clermont-Ferrand se rendent ce 15 avril à la capitale dans deux "trains de la colère" pour demander davantage d'investissements pour ces "lignes sinistrées".
Le préfet de la région Grand Est, Jacques Witkowski, et le président de la région, Franck Leroy, ont signé ce 10 avril, l’avenant d’intégration du volet "Mobilités" au contrat de plan État-région (CPER), prévoyant 2,12 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures de transport du territoire pour la période 2023-2027. 70% de cette enveloppe sont destinés à soutenir les transports ferroviaires et collectifs.
Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la visibilité budgétaire aux élus locaux.
Dès le 23 avril 2025, le stationnement devient payant à l’Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées. En parallèle, les parkings sont agrandis et modernisés pour offrir 900 places, avec des services adaptés aux besoins actuels : accès automatisé, bornes électriques et premières heures gratuites. Un changement pensé pour plus de confort, de sécurité et de fluidité.
Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas convaincu les élus locaux.
Un arrêté, paru ce 9 avril, comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent "à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie", précise la notice.
