De nouvelles règles européennes pour les aides d'État aux transports

Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement a annoncé ce 23 mars des mesures de soutien à la trésorerie des secteurs des transports, de la pêche et de l'agriculture, mais sans aide directe à la pompe, et a demandé aux raffineurs s'ils pouvaient "augmenter rapidement" leur production. Sébastien Lecornu a en outre confié ce 24 mars à sa ministre de l'Énergie, Maud Bregeon, une mission de deux mois visant à "renforcer" le recours aux certificats d'énergie (CEE) pour favoriser l'usage de l'électricité d'origine "décarbonée", et ainsi réduire la dépendance aux énergies fossiles importées.

La présidente de Régions de France était auditionnée, ce 23 mars, par Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi-cadre sur les transports, qui doit être examiné sous peu par le Sénat. L'occasion pour Carole Delga de défendre un certain nombre d'amendements, notamment pour sortir de l'ornière les "rames amiantées" ou permettre aux régions d'accéder gratuitement au foncier de la SNCF nécessaire à la construction des centres de maintenance. Si l'élue estime qu'un consensus peut voir le jour sur ce texte, elle espère que ce dernier pourra être adopté avant la présidentielle.

Même si l'envolée du cours du pétrole a connu une brève accalmie, hier, les prix du gazole continuent d'augmenter de plus en plus rapidement, mettant en difficulté de nombreux secteurs de l'économie. Hier, le gouvernement s'est enfin décidé à annoncer de premières mesures. 

Dans un contexte de tension sur les finances publiques, l’ouverture à la concurrence des lignes régionales est brandie comme une promesse de réduction de la facture pour les Régions. Pour autant, un service qui produit plus, mieux… et à coûts réduits dépend autant de la politique de la Région que du seul opérateur ferroviaire.

Le 19 février, le tribunal administratif de Poitiers s'est intéressé au règlement d'un plan local d'urbanisme intercommunal qui restreignait fortement le développement des projets éoliens et agrivoltaïques. Le juge en a profité pour faire quelques rappels : la façon dont il faut appréhender la notion de covisibilité et l'importance de bien justifier son objectif de protection des paysages.

Alors que les prix du carburant flambent, les opérateurs de transport sont en difficulté. Les demandes de révisions aux AOM ne tarderont pas, surtout si l’Etat ne bouge pas. Une occasion de favoriser les transports en commun moins énergivores ?

Traduisant une partie des propositions du rapport de l’entrepreneur Robin Rivaton, un décret et un arrêté, parus ce 20 mars, intègrent à la RE2020 la possibilité d’adapter le traitement des aménagements liés aux espaces extérieurs et aux surélévations des immeubles.

Après la crise de 2023, l’assurance des collectivités retrouve un peu d’air en 2025. Moins de sinistres, moins d'augmentation de primes et un retour de la concurrence marquent une accalmie bienvenue. Mais derrière cette amélioration, d'autres risques restent élevés (climat, émeutes, littoral...) selon SMACL Assurances qui appelle à davantage de prévention de la part des collectivités et d'accompagnement de l'Etat.

La région Grand Est parie sur l’intermodalité et déploie 500 vélos électriques dans 52 gares sur l’ensemble de son territoire.

Au grand dam des acteurs du transport réunis ce 17 mars à l'hôtel Roquelaure, aucune mesure de soutien n'est prévue à ce stade pour les grands consommateurs de gazole. Le gouvernement fait valoir que la situation n'a rien de comparable avec celle traversée en 2022, en soulignant notamment que le mix énergétique décarboné français protège les factures d'électricité des Français – à défaut de contenir celles à la pompe. La pression continue pour autant de monter, singulièrement sur le front européen.

La Commission européenne a adopté ce 16 mars les lignes directrices relatives aux aides d'État au transport terrestre et multimodal ainsi que le règlement d'exemption par catégorie applicable aux aides d'État dans le secteur des transports. Objectif de ces instruments : soutenir des modes de transport plus durables, tant pour les voyageurs que pour les marchandises.

Fruit d'un long travail de concertation le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Neste-Barousse est à son terme. Explication. 

e gouvernement veut pérenniser la possibilité pour les agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire de conduite de cars scolaires. Mais trois ans après le lancement de l'expérimentation, le bilan est très limité et les organisations syndicales ont unanimement émis un avis défavorable face au projet de décret présenté au Conseil commun de la fonction publique ce 11 mars 2026.

Un rapport de la Cour des comptes publié ce 12 mars dénonce la privatisation des démarches liées aux cartes grises, qui bénéficie à "tout le spectre de la criminalité", générant un important manque à gagner budgétaire et permettant le maintien en circulation de véhicules dangereux.

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) a publié ce 9 mars un nouveau guide des bonnes pratiques pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports. Campagnes de sensibilisation, dispositifs d’alerte et de signalement, outils pour les victimes et témoins, formations des agents ou encore partenariats locaux : ce document met en avant les initiatives des réseaux pour renforcer la sécurité et le sentiment de sûreté dans les transports.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé ce 10 mars avoir déjoué plus de 21.000 tentatives de fraude aux aides à la rénovation en 2025, bloquant le versement de 174 millions d'euros d'argent public.

Le recul de l'industrie n'a pas que des incidences économiques dans les territoires. D'après une note de l'Institut des politiques publiques, les conséquences sont multiples : baisse du nombre d'équipements de proximité, des créations d'associations, de la démographie, désengagement civique, isolement...

La première explication réside dans les cours mondiaux, marqués par une forte tension sur le marché du gazole. Face à cette envolée, la France apparaît vulnérable, la majorité de sa consommation de gazole provenant d'importations.

Dans un courrier du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre du 26 février 2026, les associations des collectivités ont pris connaissance des futurs arbitrages pour la refondation de la filière REP PMCB. Il est notamment proposé de faire une distinction entre matériaux “matures” (métal, bois, inertes, ...) et “non-matures” (laines de verre, laines minérales ...), de revenir sur l’obligation de reprise distributeur, ainsi que la possible mise en place d’un fonds financier pour la résorption des dépôts sauvages.

Un arrêté préfectoral encadre un vaste chantier sur l’autoroute A64 dans la traversée des Hautes-Pyrénées. Des restrictions de circulation seront mises en place à partir du 9 mars 2026 et pourraient se prolonger jusqu’à fin octobre en cas de besoin.

Le nouveau critère de ruralité issu d’un décret, paru ce 6 mars, sera pris en compte lors de la prochaine actualisation des territoires éligibles au bénéfice des aides du Facé prévue à l’issue du renouvellement des conseils municipaux de 2026. Pour le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), ce changement de périmètre devra impérativement s’accompagner d’un ajustement de l’enveloppe financière allouée jusqu’ici au Facé. 

Dunkerque, Montpellier, Calais, Nantes… toutes ces villes ont mis en place la gratuité totale des transports en commun. Promue par certains candidats, conspuée par d’autres, cette mesure devient un élément central des campagnes électorales municipales de 2026. Mais qu’en disent les experts ? Quels sont ses effets bénéfiques et pernicieux ? Décryptage en graphique et en données.

Face à la hausse du nombre de plaintes pour agression sexuelle, de multiples mesures ont vu le jour dans les principaux réseaux de transport. Mais l’efficacité des dispositifs mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité interroge.

Construction d'un tunnel pour éliminer les embouteillages, opposition à une ligne de tram, création de nouvelles places de stationnement… : dans les grandes villes, des têtes de liste de droite cherchent à s’attirer les bonnes grâces des automobilistes.

L’autoconsommation collective permet de partager ou de vendre localement une production d’électricité, le plus souvent à partir de panneaux photovoltaïques. Les installations sont réalisée