Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique

Traduisant une partie des propositions du rapport de l’entrepreneur Robin Rivaton, un décret et un arrêté, parus ce 20 mars, intègrent à la RE2020 la possibilité d’adapter le traitement des aménagements liés aux espaces extérieurs et aux surélévations des immeubles.

Après la crise de 2023, l’assurance des collectivités retrouve un peu d’air en 2025. Moins de sinistres, moins d'augmentation de primes et un retour de la concurrence marquent une accalmie bienvenue. Mais derrière cette amélioration, d'autres risques restent élevés (climat, émeutes, littoral...) selon SMACL Assurances qui appelle à davantage de prévention de la part des collectivités et d'accompagnement de l'Etat.

La région Grand Est parie sur l’intermodalité et déploie 500 vélos électriques dans 52 gares sur l’ensemble de son territoire.

Au grand dam des acteurs du transport réunis ce 17 mars à l'hôtel Roquelaure, aucune mesure de soutien n'est prévue à ce stade pour les grands consommateurs de gazole. Le gouvernement fait valoir que la situation n'a rien de comparable avec celle traversée en 2022, en soulignant notamment que le mix énergétique décarboné français protège les factures d'électricité des Français – à défaut de contenir celles à la pompe. La pression continue pour autant de monter, singulièrement sur le front européen.

La Commission européenne a adopté ce 16 mars les lignes directrices relatives aux aides d'État au transport terrestre et multimodal ainsi que le règlement d'exemption par catégorie applicable aux aides d'État dans le secteur des transports. Objectif de ces instruments : soutenir des modes de transport plus durables, tant pour les voyageurs que pour les marchandises.

Fruit d'un long travail de concertation le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Neste-Barousse est à son terme. Explication. 

e gouvernement veut pérenniser la possibilité pour les agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire de conduite de cars scolaires. Mais trois ans après le lancement de l'expérimentation, le bilan est très limité et les organisations syndicales ont unanimement émis un avis défavorable face au projet de décret présenté au Conseil commun de la fonction publique ce 11 mars 2026.

Un rapport de la Cour des comptes publié ce 12 mars dénonce la privatisation des démarches liées aux cartes grises, qui bénéficie à "tout le spectre de la criminalité", générant un important manque à gagner budgétaire et permettant le maintien en circulation de véhicules dangereux.

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) a publié ce 9 mars un nouveau guide des bonnes pratiques pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports. Campagnes de sensibilisation, dispositifs d’alerte et de signalement, outils pour les victimes et témoins, formations des agents ou encore partenariats locaux : ce document met en avant les initiatives des réseaux pour renforcer la sécurité et le sentiment de sûreté dans les transports.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé ce 10 mars avoir déjoué plus de 21.000 tentatives de fraude aux aides à la rénovation en 2025, bloquant le versement de 174 millions d'euros d'argent public.

Le recul de l'industrie n'a pas que des incidences économiques dans les territoires. D'après une note de l'Institut des politiques publiques, les conséquences sont multiples : baisse du nombre d'équipements de proximité, des créations d'associations, de la démographie, désengagement civique, isolement...

La première explication réside dans les cours mondiaux, marqués par une forte tension sur le marché du gazole. Face à cette envolée, la France apparaît vulnérable, la majorité de sa consommation de gazole provenant d'importations.

Dans un courrier du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre du 26 février 2026, les associations des collectivités ont pris connaissance des futurs arbitrages pour la refondation de la filière REP PMCB. Il est notamment proposé de faire une distinction entre matériaux “matures” (métal, bois, inertes, ...) et “non-matures” (laines de verre, laines minérales ...), de revenir sur l’obligation de reprise distributeur, ainsi que la possible mise en place d’un fonds financier pour la résorption des dépôts sauvages.

Un arrêté préfectoral encadre un vaste chantier sur l’autoroute A64 dans la traversée des Hautes-Pyrénées. Des restrictions de circulation seront mises en place à partir du 9 mars 2026 et pourraient se prolonger jusqu’à fin octobre en cas de besoin.

Le nouveau critère de ruralité issu d’un décret, paru ce 6 mars, sera pris en compte lors de la prochaine actualisation des territoires éligibles au bénéfice des aides du Facé prévue à l’issue du renouvellement des conseils municipaux de 2026. Pour le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), ce changement de périmètre devra impérativement s’accompagner d’un ajustement de l’enveloppe financière allouée jusqu’ici au Facé. 

Dunkerque, Montpellier, Calais, Nantes… toutes ces villes ont mis en place la gratuité totale des transports en commun. Promue par certains candidats, conspuée par d’autres, cette mesure devient un élément central des campagnes électorales municipales de 2026. Mais qu’en disent les experts ? Quels sont ses effets bénéfiques et pernicieux ? Décryptage en graphique et en données.

Face à la hausse du nombre de plaintes pour agression sexuelle, de multiples mesures ont vu le jour dans les principaux réseaux de transport. Mais l’efficacité des dispositifs mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité interroge.

Construction d'un tunnel pour éliminer les embouteillages, opposition à une ligne de tram, création de nouvelles places de stationnement… : dans les grandes villes, des têtes de liste de droite cherchent à s’attirer les bonnes grâces des automobilistes.

L’autoconsommation collective permet de partager ou de vendre localement une production d’électricité, le plus souvent à partir de panneaux photovoltaïques. Les installations sont réalisée

Entendu le 25 février au Sénat, le ministre a annoncé qu’il allait, au lendemain des municipales, arbitrer entre les principaux projets d’infrastructure ferroviaire et routière. En parallèle de la discussion au printemps au Parlement sur son projet de loi-cadre, il va également préparer une loi de programmation financière.

e ministre des Transports a apporté ce 25 février quelques précisions sur différentes mesures de son projet de loi-cadre sur les transports, dont l'examen par la Chambre haute doit commencer le 14 avril prochain.

Entre un marché fracturé, un nouveau dispositif Jeanbrun balbutiant et une surenchère normative liée à la RE2020, le défi de la relance de la production de logements interroge directement le courage de l'exécutif national et l'audace des élus locaux. Un constat que la Fédération française du bâtiment a développé devant la presse ce mardi 24 février.

Dunkerque, Montpellier, Calais, Nantes… toutes ces villes ont mis en place la gratuité totale des transports en commun. Promue par certains candidats, conspuée par d’autres, cette mesure devient un élément central des campagnes électorales municipales de 2026. Mais qu’en disent les experts ? Quels sont ses effets bénéfiques et pernicieux ? Décryptage en graphique et en données.

Le Sénat a auditionné, ce 18 février, Emmanuel Barbe pour faire un point sur l'application de son rapport sur le partage de la voirie. Une table ronde avec les représentants de différentes associations d'usagers était organisée dans la foulée sur ce même thème.

Douze ans après la loi Lamy qui en a fait une compétence intercommunale, la politique de la ville "entre dans une phase de maturité́" malgré un manque de moyens, selon Ville & Banlieue qui a interrogé une centaine de communes et EPCI sur leurs pratiques. L'association appelle l'État à consolider les avancées et à donner une impulsion forte à la prise en compte des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans l'ensemble des politiques publiques.