ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux
Transition écologique ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements Cette proposition de loi vise à abroger l'objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d'artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à jour des documents d'urbanisme.