Afin d’offrir un meilleur service public, les contenus de courriers administratifs émanant de la collectivité européenne d'Alsace ont été soumis à l’avis de groupes d’habitants.

Selon le « baromètre de la confiance politique », l’opinion des Français sur le personnel politique et sur la démocratie se dégrade fortement depuis 2022. L’option illibérale gagne du terrain avec 73 % des personnes qui demandent « un vrai chef ».

Une proposition de loi centriste visant à interdire un mariage lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière va être discutée au Sénat. Dans le même temps, le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant la justice pour avoir refusé de célébrer un tel mariage en 2023. Il est soutenu par David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France

Une étude d'Opinion Way publiée le 4 février pour le compte de la Fondation Jean-Jaurès met en lumière les disparités persistantes d'accès aux services publics en France. 74% des Français déclarent avoir déjà vécu une mauvaise expérience avec un service public et cette réalité semble avoir un impact direct sur leur perception des politiques publiques et leur comportement électoral.

La Commission européenne a publié le 12 février une communication sur le prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle entend voir profondément réformé. "Le statu quo n’est plus une option", prévient-elle. Une consultation publique est organisée jusqu’au 6 mai prochain. La Commission entend présenter sa copie dès juillet prochain, espérant un accord définitif "bien avant son lancement en 2028".

Dans un rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales fait dix propositions pour faciliter et encourager le recours par les préfets au droit de dérogation aux normes. Ses auteurs ont la conviction que l'outil peut favoriser la réalisation des projets des collectivités.

Réclamée depuis plusieurs années par les policiers mais bloquée faute de terrain disponible à Tarbes, la construction d’un nouveau commissariat pourrait s’accélérer d’ici quelques mois. Car le préfet des Hautes-Pyrénées "ne s'interdit plus de regarder ailleurs qu'à Tarbes". L'intégralité de cet article via CAFEYN sur Mamédiathèquenumérique 

La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.

Le dérapage "historique" du déficit public en 2024, qui s'établira probablement à près de 175 milliards d'euros et 6% du PIB - contre un objectif de 4,4% dans la loi de finances pour 2024 - tient principalement à la "dynamique" de la dépense publique et en particulier à "l'emballement" de la dépense publique locale. Et ce constat doit conduire à un effort d'économies de toutes les sphères publiques, donc y compris des collectivités. Tel est le message, teinté de forte inquiétude, que la Cour des comptes fait passer dans un rapport sur la situation des finances publiques rendu public ce 13 février. 

Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.

La Commission européenne vient d’adresser à la France une lettre de mise en demeure et trois avis motivés pour transposition incorrecte de directives, relatives notamment à la mise en décharge des déchets, aux procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables ou encore au réseau transeuropéen de transport. Les chasses traditionnelles aux filets valent en outre à l’Hexagone d’être une nouvelle fois traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Près de huit Français sur dix (78%) jugent la situation institutionnelle actuelle "grave", manifestant une défiance de plus en plus importante envers la politique et ses acteurs, selon le baromètre annuel du Cevipof sur la confiance politique.

Une étude d'Opinion Way publiée le 4 février pour le compte de la Fondation Jean-Jaurès met en lumière les disparités persistantes d'accès aux services publics en France. 74% des Français déclarent avoir déjà vécu une mauvaise expérience avec un service public et cette réalité semble avoir un impact direct sur leur perception des politiques publiques et leur comportement électoral.

Depuis la création de France Simplification il y a trois mois, plus de 400 dossiers ont été remontés auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Objectif affiché  : "débureaucratiser à tous les étages". Mais qu'en est-il vraiment ? Un webinaire organisé le 4 février a permis de rappeler les ambitions, les objectifs et l'impact de ce nouveau dispositif "destiné à simplifier en partant du terrain". 

Globalement le mécénat d'entreprise gagne du terrain. Mais l'évolution est différente selon les secteurs d'activité. 

À un an des élections municipales de 2026, la volonté du gouvernement de réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille divise fortement sur le terrain, nombre d'élus soupçonnant un calcul électoraliste, tandis que des experts en droit y voient une avancée démocratique.

À un peu plus d'un an des élections municipales, l'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Intercommunalités de France, auxquelles s'est joint le Haut Conseil à l'égalité (HCE) ont lancé ce 6 février un nouvel appel en faveur d'une extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants.

Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale, nuançant ainsi l’image d’un Parlement totalement déconnecté du terrain.

La délégation aux collectivités du Sénat vient de dévoiler les résultats de la consultation des élus locaux qu'elle a organisée sur les normes s'appliquant aux collectivités territoriales. Un peu plus de la moitié des élus locaux ayant répondu considèrent que ces normes sont devenues plus complexes ces trois dernières années. Les deux tiers jugent qu'elles ont entraîné des conséquences négatives sur certains de leurs projets. Le champ de l'urbanisme est notamment visé.

ANALYSE. Adopté par les députés, le projet de loi de finances doit encore être validé par le Conseil constitutionnel, et exécuté sans dérapage. Surtout, ramener le déficit à 3 % du PIB en 2029 va nécessiter de nouveaux efforts. Et pas seulement de la part de l’Etat.

Le calendrier est-il vraiment trop serré pour réformer le droit électoral avant les municipales ? À l’approche des élections de 2026, on entend souvent que toute réforme électorale doit être adoptée avant mars 2025, afin de respecter la tradition qui veut qu’aucun changement n’intervienne dans l’année précédant le scrutin. Mais cette contrainte est-elle aussi stricte qu’on le prétend ? Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral chez Oppidum Avocats, nous éclaire sur la réalité de ce que dit la loi et les marges de flexibilité possible

Dans une enquête réalisée avec OpinionWay, le Sens du service public analyse le rapport des citoyens avec les services publics et leurs attentes. L’étude souligne aussi l’homogénéité du niveau de satisfaction quelque soit la position partisane des sondés, remettant ainsi en perspective le lien entre les problématiques des services publics et les comportements électoraux.

Alors que le Beauvau de la sécurité civile vient de reprendre ses travaux, le président du conseil départemental de la Gironde et président du service départemental d'incendie et de secours (Sdis), Jean-Luc Gleyze, souhaite que la parole du terrain soit entendue. Il plaide aussi pour revoir le mode de financement des Sdis.

Le premier bilan de l’insécurité et de la délinquance enregistrée en 2024 dressé par le SSMSI fait ressortir des résultats contrastés. Si plusieurs indicateurs sont stables ou à la baisse, les violences sexuelles, singulièrement les viols, et les infractions liées aux stupéfiants sont en forte hausse. L’étude confirme que ces dernières n’épargnent plus aucun département, les territoires "hyper-ruraux" étant peu ou prou ceux faisant face à la plus forte progression de mis en cause pour trafic (+171,4%).