L'agence de notation maintient au niveau AA- la note de la dette française. Mais la France, sous perspective négative, reste sous surveillance.

Les 9es rencontres européennes de la participation citoyenne, organisées par Décider Ensemble, se tiennent du 17 au 19 mars à Strasbourg et doivent réunir plus de 1.500 personnes autour de la thématique "Démocratie, l'urgence de construire ensemble". Objectif : créer en France une culture de la décision partagée. 

Les députés viennent d'adopter en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi sénatoriale visant à abaisser à 5% la participation minimale des communes rurales aux projets d'investissement "structurants" dont elles sont maîtres d'ouvrage. Pour nombre de ces investissements, elles doivent aujourd'hui apporter au moins 20% des financements, un seuil trop élevé pour certaines d'entre elles.

Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à se concrétiser, bien que François Bayrou ait assuré dans une lettre récente qu'il allait "traiter cette question dans les meilleurs délais".

L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement.

Au salon international des professionnels de l’immobilier (Mipim) mardi 11 mars, la ministre du Logement a dévoilé ses priorités sur le volet de la simplification et de l’aide fournie aux élus impliqués dans la construction de logements. 

Au terme d'un débat nourri, la Haute Assemblée a adopté le 11 mars la proposition de loi de l'ex-députée Élodie Jacquier-Laforge qui vise à étendre le scrutin de liste proportionnel aux communes de moins de 1.000 habitants. Ce qui doit conduire à faire sensiblement progresser la part des femmes dans les conseils municipaux de ces communes à l'occasion des élections de 2026.

La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des municipales de 2026, leurs représentants dénoncent la centralisation du pouvoir des maires.

Seuil minimal de participation, restriction des thématiques abordées ou non-respect du résultat : les freins au recours au référendum sont nombreux pour les élus. Pourtant, son utilisation se multiplie à l’échelle locale.

La féminisation de la politique française est notable, mais elle reste limitée. Elle est plus lente que celle à l’œuvre dans les métiers de la médecine, du barreau, de l’enseignement supérieur ou du journalisme. Comment l’expliquer ?

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce 3 mars la proposition de loi mettant fin à l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités, votée en octobre dernier au Sénat. Plusieurs modifications importantes ont été apportées au texte, permettant notamment de créer des syndicats "infracommunautaires" en matière d’eau et d’assainissement, d’organiser la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune et de modifier en profondeur la logique de contrôle du service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Financement du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux, statut de l'élu, fermetures de classes, qualité de l'eau, mobilités… le député Stéphane Delautrette a présenté à la presse, ce 5 mars, la feuille de route de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qu'il préside depuis octobre. La délégation souhaite "être force de propositions" sur tous ces sujets.

Les craintes récemment exprimées par le Comité européen des régions ont pris corps : dans sa proposition d’un nouveau plan pour réarmer l’Europe, la présidente de la Commission européenne suggère de profiter de la révision à mi-mandat des programmes de la politique de cohésion pour réorienter une partie des fonds vers la défense. Une piste également préconisée par le président Macron. Le plan d’Ursula von der Leyen se veut toutefois bien plus large, et promet d’âpres discussions au Conseil européen de ce 6 mars.

Elu président du Conseil national d’évaluation des normes fin 2023, Gilles Carrez aura besoin de toute son expérience politique pour convaincre parlementaires et ministres de simplifier les normes qui s’appliquent aux collectivités.

Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre du fléchage aux municipales. Une perspective à laquelle s’opposent les maires.

Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a esquissé sa feuille de route pour les mois à venir. Son objectif : renouer le dialogue avec les collectivités locales après les tensions budgétaires liées au PLF, malgré des marges de manœuvre limitées par l’instabilité politique et une future loi de finances déjà explosive.

Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation était auditionné ce 4 mars après-midi par la délégation sénatoriale aux collectivités. Si de nombreux sujets ont été évoqués, François Rebsamen ne prévoit visiblement pas de grande et nouvelle réforme touchant les collectivités, mais plutôt la poursuite de divers travaux existants, qu'il s'agisse par exemple du ZAN ou du statut de l'élu.

Eviter la crise des vocations à tout prix... la pénurie de candidats aux élections municipales inquiète. En 2020, 17 communes n’avaient aucun prétendant. Gouvernement et élus cherchent des solutions, et une refonte de la démocratie locale pourrait être la clé.

Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la création de normes nouvelles. Dans ce contexte, la mission fait des préconisations pour améliorer le dispositif d'évaluation des normes et revoir notamment les règles régissant les domaines de la commande publique, des ressources humaines et de la gestion financière

Le "redressement des comptes publics" est depuis plusieurs mois la principale préoccupation de Bercy, avec un déficit qui n'a cessé de s'accroitre. Alors que l'agence S&P a confirmé la dégradation de la perspective négative de la note souveraine, ce vendredi 28 février, le gouvernement, par la voix des ministres de Bercy, Éric Lombard (Economie et finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics), a annoncé ce lundi 3 mars la mise en place d'un "plan d’action pour renforcer le pilotage des finances publiques". Les collectivités devraient être associées.

Le nombre de départements en difficulté financière a doublé en un an.

Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétence

France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.