Pour François de Mazières, maire (DVD) de Versailles (Yvelines) et président de la CA Versailles Grand Parc, les maires ont le souci d’embellir leur ville. Une politique qu'ils peuvent mener sans être nécessairement férus d'architecture. Dans son ouvrage « Pour une ville belle », il leur livre des bonnes pratiques issues de son expérience et de celle d'autres édiles. 

Un rapport d’inspection remis au gouvernement et publié le 16 juillet 2025 propose une refonte radicale de l’ingénierie territoriale de l’État. Pointant une offre morcelée, redondante et coûteuse portée par l’ANCT, le Cerema ou l’Ademe, les inspections IGF, IGA, IGEDD et IGAS envisagent plusieurs scénarios, allant jusqu’à un désengagement total de l’État. Une perspective qui suscite un véritable tollé chez les élus locaux, qui redoutent un abandon en rase campagne.

Une proposition de loi devrait être prochainement déposée par Sébastien Martin, député de Saône-et- Loire et président d'Intercommunalités de France, pour un transfert de compétence de MaPrimeRenov de l'Agence nationale de l'habitat aux intercommunalités et départements.

Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Ursula von der Leyen a présenté, ce 16 juillet, sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la prochaine programmation, d'un montant de près de 2.000 milliards d'euros. Sa structure est profondément remaniée, s'articulant pour l'essentiel autour de "plans de partenariat nationaux et régionaux", adossés à des réformes, intégrant notamment les deux politiques historiques que sont la PAC et la politique de cohésion. S'ouvrent désormais deux ans de négociations, qui promettent une nouvelle fois d'être particulièrement âpres.

Militante convaincue des communes nouvelles, Françoise Gatel a évoqué la semaine dernière sa volonté de lancer, dans l'ensemble des départements, des réunions destinées à faire connaître le dispositif aux élus locaux. Par ailleurs, la Direction générale des collectivités locales travaille à de nouveaux "outils" juridiques pour renforcer l'attractivité des communes nouvelles et leur adaptation aux territoires.

Localtis : Offres en "silo", "redondantes", voire en concurrence avec l’offre locale... Un rapport d’inspections publié le 16 juillet remet en cause l’apport en ingénierie de trois opérateurs de l’État : l’ANCT, l’Ademe et le Cerema. Dans un scénario radical, il propose de prendre "pleinement acte" de la décentralisation et de mettre un terme à l'ingénierie territoriale de l'État.

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 10 juillet, en première lecture, la proposition de loi améliorant le statut de l’élu. Elle prévoit une série de mesures pour renforcer les droits, la protection et les conditions d’exercice des mandats locaux : indemnités revalorisées (dégressivité de + 10 % à + 4 % jusqu’à la strate de 20 000 habitants), simplification de l’exercice du mandat, reconnaissance des élus étudiants, des élus en situation de handicap, fin des conflits d’intérêts public-public… L’objectif d’une adoption du texte avant les municipales de mars 2026 reste atteignable avec un retour au Sénat, prévu en septembre, puis dans la foulée à l’Assemblée.

Localtis : Consécration d'un principe d'autonomie fiscale, nouvelle instance de dialogue État-collectivités, nouveaux impôts attribués aux départements et régions… Après quatre mois de travaux, la commission d'enquête sénatoriale sur "la libre administration" et le financement des collectivités vient de formuler des recommandations destinées notamment à accélérer les investissements locaux dans la transition écologique. 

Localtis : Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur le statut de l'élu local, destinée notamment à encourager les vocations à l'approche des élections municipales. Les débats ont notamment porté sur le coût, jugé excessif par certains, de l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux. Mais plusieurs mesures favorables ont été validées, comme l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux élus locaux et une hausse des indemnités des maires et adjoints aux maires des communes de moins de 20.000 habitants.

Adoptée dans un climat de forte tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille suscite de vives critiques. Alors que plusieurs groupes parlementaires annoncent un recours devant le Conseil constitutionnel, Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, analyse, dans un entretien pour "La Gazette des communes" les risques réels de censure partielle ou totale de cette proposition de loi.

Qu’il s’agisse de commune, intercommunalité, département ou région, 64 collectivités au total sont engagées financièrement dans le soutien à un territoire étranger, dans le cadre de la coopération décentralisée. Un après-midi au Sénat a permis de valoriser les actions qui, au-delà des frontières, enrichissent les pratiques sur les territoires français.

La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, une situation d'autant plus préoccupante qu'il faut davantage de leviers financiers pour faire face aux défis de l’investissement dans la transition écologique.

François Bayrou, qui détaille mardi les grandes orientations de son prochain budget, a promis de faire des économies conséquentes sur plusieurs opérateurs de l'Etat, comme l'Institut national de la consommation, l'Agence bio ou l'Ademe.

Les résultats d’une enquête d’une ampleur inédite dédiée à l’attractivité de l’emploi public local ont été dévoilés le 8 juillet. Il en ressort que travailler près de chez soi est la motivation numéro un pour rejoindre une collectivité, et que la commune reste de loin l'échelon préféré.

Intercommunalités de France plaide pour décentraliser la politique de rénovation énergétique de l’habitat, avec en première ligne MaPrimeRénov’ qui vient d’être (en partie) suspendue par l’État cet été pour permettre d'identifier les dossiers frauduleux. Son président, Sébastien Martin, député de Saône-et-Loire, souhaite porter une proposition de loi en ce sens pour rendre le dispositif plus performant. Déjà nombreuses à accompagner quotidiennement les ménages dans leurs travaux, les communautés urbaines, d’agglomération et métropoles, en partenariat avec les départements, se verraient confier ce guichet unique de proximité.

La réforme des zones de revitalisation rurale est enfin achevée avec la parution jeudi 10 juillet du décret fixant les modalités de désignation des zonnes "France ruralités revitalisation +". C'est-à-dire le deuxième étage du dispositif, qui cible les communes rurales les plus vulnérables compte tenu de leur trajectoire sur plus de dix ans, en matière démographique, d'emploi et de ressources. Sur cette base, un arrêté désigne les 4.468 communes retenues, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. 

Cela fait trente ans que la SMACL analyse la mise en cause pénale des élus et des fonctionnaires territoriaux. Avec près de 2 500 élus locaux mis en cause dont 914 pourraient être condamnés, la mandature 2020-2026 atteint une nouvelle hausse record : + 17 % par rapport à la précédente mandature.

En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et secrétaires généraux des ministères la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : mettre le préfet de département au coeur de l'ensemble des décisions locales, en lui donnant du pouvoir sur les agences.

Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la revalorisation des indemnités, le financement des mesures et la formation des élus. Décryptage.

Réforme de l’administration territoriale de l’État, Beauvau des polices municipales… ce 3 juillet devant les maires de villes moyennes réunis en congrès à Libourne, le ministre de l’Intérieur a fait l’éloge de la "complémentarité" entre le national et le local. Il a ainsi dévoilé les grands principes du projet de loi sur l’évolution des polices municipales qui fait l’objet des derniers réglages avec les associations d’élus. Et a indiqué qu'une révision du décret de 2004 relatif aux pouvoirs des préfets sera publiée d'ici "fin juillet". Clôturant cette première journée, son collègue François Rebsamen a lui aussi évoqué l'enjeu de la déconcentration, tout comme il est revenu sur le chantier de la simplification.

Réunie, les 3 juillet 2025 à Chalon-sur-Saône, l’Association des directeurs généraux des communautés de France redoute que le scrutin de l’an prochain vienne consacrer un retour en arrière en matière d’organisation territoriale.

Présidents d’agences, élus locaux et acteurs institutionnels montent au front après la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les agences d'État, présenté le 3 juillet. Face aux propositions de suppression ou de réinternalisation en administration centrale d’un certain nombre d’entre elles, ils défendent l’efficacité de leurs structures et alertent sur le risque de perte d’ingénierie pour les collectivités locales.

Dans un climat de défiance politique, le maire est l'élu qui inspire le plus confiance à sept Français sur dix, selon une enquête du CEVIPOF pour l'Association des maires de France (AMF) publiée jeudi. Un chiffre stable depuis plus de 10 ans.

Localtis : Les communes forestières ont tenu leur congrès les 19 et 20 juin dans les Alpes-de-Haute-Provence. L'occasion de faire le tour des sujets d'actualité avec leur président, Philippe Canot : entrée/sortie dans le régime forestier, assouplissement des plans d'aménagement, lutte contre le morcellement, relations avec l'ONF, mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement…