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Les sénateurs ont adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. Cette résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit...
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale présidée par Aurélie Trouvé (LFI) auditionnait mercredi 29 janvier les représentants du Medef, de la CGPME et de l’U2P à l’occasion d’une table-ronde sur l’activité économique, la production et l’emploi en France. Des dirigeants qui se disent inquiets de la conjoncture tant économique que politique.
Les vœux du sous-préfet aux acteurs de l’arrondissement d’Argelès-Gazost ont pris la forme d’une cérémonie de départ. L’occasion de rendre un hommage unanime à Fabien Tuleu,... L'intégralité de l'article via CAFEYN
Valeur refuge ! C’est ainsi que les citoyens perçoivent le service public local, selon les résultats du 7ᵉ baromètre AATF-IPSOS dévoilé en janvier 2025. Les points de vue des agents territoriaux et des usagers s’accordent sur de nombreux aspects, révélant un véritable consensus.
Localtis : Lors des voeux de Départements de France ce 22 janvier, le président de l'association, François Sauvadet, a surtout alerté sur la situation financière plus inquiétante que jamais de la majorité des départements. Présent à cette cérémonie, le Premier ministre a pour sa part plutôt parlé d'organisation territoriale et d'exercice des compétences.
Pour éviter que le scénario actuel se répète, les fonctionnaires tiennent à ne pas prendre de retard à l’allumage. Le gouvernement va chercher de nouvelles économies, notamment dans le domaine social.
Localtis : Quelques mois après l'alerte lancée par Mario Draghi sur le décrochage économique de l'Union européenne, Ursula Von der Leyen a dévoilé le contenu de sa "Boussole pour la compétitivité" ce mercredi 29 janvier. Un catalogue de textes visant à arrimer l'Europe au train de l'innovation mondiale, dans un contexte de fortes rivalités avec les Etats-Unis et la Chine.
Localtis : Face aux multiples crises (sanitaire, politique, budgétaire, écologique…), les Français se sentent "désemparés" et estiment que les élus sont impuissants. La troisième édition du Baromètre des territoires, publiée le 14 janvier 2025 par Elabe, avec l'Institut Montaigne et le groupe SNCF, met aussi en avant les inégalités territoriales quant à la capacité d'adaptation des citoyens.
Depuis un mois, les communes et intercommunalités sont au rendez-vous, solidaires des habitants de Mayotte qui ont tout perdu, après la catastrophe du Cyclone Chido puis de la tempête Dikeledi. Dès le lundi 16 décembre, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait lancé un appel aux dons pour venir en aide aux victimes et répondre aux urgences...
Le discours de politique générale du Premier ministre François Bayrou s’inscrit dans un contexte d’incertitude politique et économique qui abîme chaque jour davantage notre pays. Nous ne pouvons qu’approuver « la place centrale » que le Premier ministre souhaite confier aux collectivités...
Localtis : La simplification et la lutte contre les excès normatifs demeurent en haut de la pile des dossiers de la délégation sénatoriale aux collectivités. Et dans ce domaine, son nouveau président veut "accélérer". Présentant sa feuille de route ce 15 janvier, Bernard Delcros a annoncé de prochains travaux notamment sur "la complexité" des règles de la commande publique. Au programme également : un état des lieux des exonérations et suppressions de fiscalité locale, mal compensées, selon les sénateurs.
Localtis : Se présentant comme des "pôles de stabilité" dans un pays fracturé, les villes moyennes "tiennent le choc" mais ne pourront pas tenir encore longtemps, ont alerté les représentants de Villes de France, lors de leurs vœux ce mercredi 15 janvier. Des vœux marqués par le climat d'incertitude politique actuel.
Cette « troisième force » – présente « dans 4 558 communes et dotée de plus de 27 000 agents » – occupe ainsi « une place croissante » dans la construction des politiques locales de sécurité, avec notamment les « contrats de sécurité intégrée » conclus entre l’État et les collectivités locales. Raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur devrait davantage la prendre en compte dans le « maillage local des forces ». « Il est indispensable de bâtir une doctrine, partagée, relative aux modalités d’articulation de l’action des polices municipales avec celle des forces de sécurité intérieure », réitère une nouvelle fois la Cour.
Localtis : Que retenir de la déclaration de politique générale prononcée ce 14 janvier par François Bayrou à l'Assemblée nationale ? Si divers sujets ont été évoqués – logement, éducation, santé... –, peu d'engagements précis ont été pris. Les collectivités locales noteront notamment que "l'effort" qui leur sera demandé dans le cadre du projet de loi de finances devrait être de 2,2 milliards et non plus de 5 milliards et qu'un vaste "mouvement de réforme de l'action publique" est envisagé côté Etat.
« Il en résultera pour les installations ayant facturé la taxe aux apporteurs de déchets une obligation de restitution du trop-perçu », indique Bercy qui promet que « les installations qui s’abstiendront d’appliquer la hausse de la taxe entre le 1er janvier et la promulgation de la loi de finances ne s’exposeront à aucune sanction ni majoration, même si le Parlement venait à rejeter l’annulation rétroactive de la hausse que le gouvernement défendra. Les installations pourront alors émettre des factures rectificatives d’ici à la fin de l’année ». Ces factures faisant l’objet de TVA (y compris sur la part TGAP), la régularisation de leur montant conduira à une régularisation des montants de TVA vis-à-vis des clients, mais aussi de l’Etat.
L’année 2025, qui était la dernière année pour engager un projet de commune nouvelle avant les prochaines élections municipales en 2026, enregistre le plus grand nombre de création de communes nouvelles depuis 2020. Ce sont en effet au moins 46 communes nouvelles rassemblant 110 anciennes communes (recensées par l’AMF et publiées au JO) qui ont été installées au 1er janvier, soit...
« Il en résultera pour les installations ayant facturé la taxe aux apporteurs de déchets une obligation de restitution du trop-perçu », indique Bercy qui promet que « les installations qui s’abstiendront d’appliquer la hausse de la taxe entre le 1er janvier et la promulgation de la loi de finances ne s’exposeront à aucune sanction ni majoration, même si le Parlement venait à rejeter l’annulation rétroactive de la hausse que le gouvernement défendra. Les installations pourront alors émettre des factures rectificatives d’ici à la fin de l’année ». Ces factures faisant l’objet de TVA (y compris sur la part TGAP), la régularisation de leur montant conduira à une régularisation des montants de TVA vis-à-vis des clients, mais aussi de l’Etat.
Localtis : En 2023, 12.375 demandes de formation ont été déposées par les élus locaux et validées au titre du droit individuel à la formation des élus (DIFE) mis en œuvre depuis 2017. C'est ce qu'indique un rapport que vient de présenter la Caisse des Dépôts, gestionnaire du dispositif.
