Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.

La première Rencontre nationale des ruralités, organisée mardi 10 juin 2025 par l’Association des maires de France (AMF), a rapidement viré au duel verbal entre Françoise Gatel, ministre de la Ruralité, et André Laignel, premier vice-président délégué (PS) de l’AMF. Derrière les constats partagés et les compliments de circonstance, les désaccords de fond n’ont pas tardé à ressurgir, notamment sur les réponses jugées insuffisantes de l’État face aux défis des territoires ruraux. Un débat animé, qui laisse présager un été politique mouvementé entre le gouvernement et les collectivités locales à l’approche des annonces des économies budgétaires du projet de loi de finances pour 2026

Le Sénat a adopté dans la nuit du 10 au 11 juin la proposition de loi visant à "renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires". Ce texte du sénateur LR Rémy Pointereau a été largement approuvé (241 voix pour, 32 contre) et est désormais transmis à l'Assemblée nationale.

« Nous ne supprimerons pas les CCAS », annonce le ministre de la Décentralisation François Rebsamen. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale entend toutefois demeurer vigilante, face au projet de les rendre facultatifs

Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.

Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi visant à réintroduire les départements,  écartés par la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, dans la composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

56 % des Français souhaitent voir leur maire actuel réélu aux prochaines élections municipales de 2026, selon un sondage Ifop/Ouest-France publié dimanche 11 mai 2025.

Elus et professionnels œuvrant pour les quartiers populaires se montrent déçus des mesures annoncées le 6 juin par le gouvernement lors du Comité interministériel des villes. Se disant conscients des contraintes budgétaires, ils attendaient cependant des annonces davantage à la hauteur des enjeux. Leurs espoirs se portent à présent sur la rénovation urbaine, objet des Journées de l’Anru, prévues à Paris les 11 et 12 juin.

Des élus choisissent de faire entendre leurs voix au-delà de nos frontières. Un engagement parfois inscrit dans l’ADN de leur ville.

Une étude nationale de l’ANDCDG analyse les conditions de travail des secrétaires généraux de mairie. La montée en puissance des réseaux départementaux, que les centres de gestion sont appelés à créer, sera un appui face à l’isolement de ces agents à la fonction complexe.

Les territoires ruraux regroupent aujourd’hui 33% de la population française sur 88% de la superficie du pays, soit 21,5 millions d’habitants répartis dans 30 710 communes. La France rurale est-elle encore uniquement une France agricole ? Un récent rapport appelle à se défaire du "prisme de l'urbain pour penser les campagnes".

Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de "simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics" élaborées en lien avec les acteurs publics locaux.

Face à la nouvelle offensive anti-tabac annoncée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des interdictions qui entreront en vigueur le 1er juillet. Un rôle que certains élus ont déjà endossé depuis plusieurs années avec leurs polices municipales.

Pas moins de neuf membres du Gouvernement ont fait le déplacement à Montpellier, le 6 juin, pour tenir un Comité interministériel des villes. François Bayrou et ses ministres ont choisi de prolonger les dispositifs mis en place depuis le dernier CIV, en 2023. Quelques nouvelles mesures sont annoncées pour l’enfance, la sécurité du quotidien et l’aide à la création d’entreprises.

Le président du Sénat Gérard Larcher était l'invité du troisième Salon des communes et intercommunalités des Hautes-Pyrénées ce jeudi à Tarbes. Devant les centaines d'élus présents pour ce rendez-vous, il a tenu un discours pour redonner fois aux édiles, et réaffirmer le besoin de décentralisation.

Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce texte est nécessaire, et comment il s’y prend pour favoriser l’utilisation de cette possibilité par les préfets.

Le label « Ville amie des aînés », qui valorise les démarches des communes pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des seniors, se décline depuis quelques semaines en une version adaptée aux villages, à leurs moyens limités et à leurs spécificités.

Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ? La Gazette fait le point avec maître Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

François Rebsamen demande aux préfets de lui faire parvenir d'ici la mi-juillet des propositions de simplification concernant la gestion, les compétences et la gouvernance des collectivités afin de compléter les douze mesures annoncées fin avril lors du Roquelaure de la simplification.

Près de sept Français sur dix se disent satisfaits de leurs services publics selon un baromètre présenté le 2 juin par le ministre de la Fonction publique. Ce baromètre réalisé auprès de 24.000 usagers ne montre pas de disparités territoriales particulières.

Les usagers sont satisfaits des espaces France services. C'est l’un des enseignements de la vague 2025 du baromètre des services publics que le gouvernement rend public lundi 2 juin. L’enquête décrypte, service public par service public, les ressentis des répondants.

Une étude conduite par l’ANDCDG confirme l’engagement des secrétaires généraux de mairie dans leur métier qui, s’il est porteur de sens, est aussi exposé à une charge de travail importante, facteur de stress. La constitution de réseaux départementaux doit permettre de mieux les accompagner dans leurs missions.

Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.

Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité

Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à l’île un pouvoir normatif délégué rare pour une collectivité territoriale, tout en l’inscrivant dans le cadre républicain. Une avancée aux implications potentiellement nationales, alors que le Sénat reste plus réservé