La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal officiel du 22 mai. Sa mise en œuvre étant prévue pour les élections municipales de 2026, les communes concernées ont un peu moins de dix mois pour appréhender les nouvelles règles. Voici ce qu'elles doivent retenir de la réforme. 

Annoncée depuis le mois d'octobre, la fusion du haut-commissariat au plan et de France stratégie a été actée par un décret du 23 mai. L'objectif : réaliser quelques économies et redorer le blason d'une institution qui n'a jamais vraiment trouvé ses marques.

Créé en 2023, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) a publié le 20 mai 2025 son premier rapport d'activité. Le CALAE, qui dépend du ministère de l'intérieur, a pour objet la récolte de données ainsi que la coordination et le suivi des mesures mise en place pour lutter contre les atteintes aux élus en France.

La démocratie représentative vit la fin de son âge d'or et est entrée dans une crise structurelle. La généralisation des référendums et leur couplage avec le tirage au sort pourraient constituer des leviers contre une dérive autoritaire qui menace.

Scrutin de liste, parité, fin du panachage... La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales est parue au Journal officiel du 22 mai.

Préserver la diversité commerciale des centres-villes passe en particulier par des moyens accrus accordés aux maires pour réguler les loyers commerciaux, d’après les échanges qui ont eu lieu le 21 mai 2025 à Montpellier, à l’occasion des 19e Assises nationales du centre-ville. Plus de 600 personnes - élus, managers de centre-ville, consulaires et autres acteurs participent à cette rencontre annuelle.

Pour Jean-Marc Jancovici, qui intervenait devant les présidents d'agglomération, mercredi 21 mai, la décarbonation va s'imposer d'elle-même avec le pic de production à venir des énergies fossiles. Alors autant anticiper dès à présent. Un besoin d'anticipation et de planification qui se pose aussi dans un contexte économique international de plus en plus instable.

Le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus observe que les agressions d'élus ont baissé en 2024, par rapport à une année 2023 certes marquée par les émeutes. Par rapport à 2022, elles continuent au contraire leur progression. Les membres d'un exécutif local, et singulièrement les maires, restent sans surprise les principales victimes d'atteintes qui prennent majoritairement la forme de menaces ou d'outrages. Pour lutter contre le phénomène, de nouvelles mesures du plan de 2023 devraient être mises en œuvre cette année. Un "pack nouvel élu" va également être lancé à l'approche des municipales de 2026.

L’ingénierie qui participe à une stratégie de mise en réseau des élus des territoires devrait être protégée des annonces d’économies des départements. Avec des équipes réduites et des dossiers de plus en plus complexes, les petites collectivités sont les premières bénéficiaires des expertises. S’appuyant sur la mise à disposition des agents départementaux et la valorisation de leur temps de travail, les ressources sont plus ou moins dépendantes des départements.

Après deux années de hausse, et plusieurs affaires médiatisées, le nombre d’atteintes visant les élus a diminué en 2024. À moins d’un an des élections municipales, et alors que les maires restent les premières victimes, le gouvernement entend passer la seconde.

Chevaux, ânes, chèvres, moutons … certaines communes n’hésitent pas à faire appel aux services de ces bêtes pour effectuer le ramassage scolaire, leur collecte d’ordures ou encor

Dans de nombreux pays du monde, les services publics sont, pour diverses raisons, défaillants. On constate alors souvent que, sous des formes variées, la société civile prend le relais.

Le Secrétariat général du Gouvernement a publié l’édition 2025 de ses indicateurs de suivi de l’activité normative. En 2024, celle-ci a été plus faible qu'à l’accoutumée. Voici ce qu’il faut retenir de ce bilan.

Par délégation de l’Assemblée départementale, les membres de la commission permanente ont adopté une série de mesures vendredi 16 mai, parmi lesquelles : les programmations FAR 2025 de plusieurs cantons ; des conventions de financement établies avec des établissements de protection de l’enfance et des aides au sport 2025 dont une subvention exceptionnelle au TGB

À un an des élections municipales, la question des communes sans candidat au poste de maire pourrait être l’un des sujets de discussion au Salon des communes et des intercommunalités organisé à Tarbes le 5 juin

La Cour des comptes européenne fait part de ses réserves sur la révision à mi-parcours de la politique de cohésion proposée par la Commission. Elle redoute qu'elle ne vienne compliquer davantage encore la mise en œuvre de cette politique "déjà confrontée à des défis", et, plus encore, qu'elle ne vienne mettre à mal l'essence même de cette dernière. 

Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi étendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adoptée définitivement le mois dernier par l'Assemblée nationale, est conforme à la Constitution.

A l'ouverture du sommet Choose France, l'entrepreneur Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement chargé de « France 2030 », détaille les nouveaux atouts de la France et la lourde mutation que doit effectuer l'industrie européenne.

Le huitième sommet Choose France va battre un nouveau record ce lundi au château de Versailles. L'Elysée a annoncé que 20 milliards d'euros de projets nouveaux y seront dévoilés ainsi que 17 milliards d'euros de projets concrétisant des engagements en matière d'intelligence artificielle pris en février.

Le taux de mortalité infantile est passé de 3,5 à 4,1 décès pour 1 000 naissances entre 2011 et 2024, selon l’Insee. Le texte a été approuvé en première lecture par les députés.

La ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 14 mai, à Paris, une « refondation ambitieuse de notre système de santé scolaire », en clôture des Assises qui lui étaient consacrées. Elle a appelé à une « alliance avec les partenaires de l’école ». Les associations de collectivités n’avaient étrangement pas été conviées à ce rendez-vous

À moins d’un an du prochain scrutin municipal, une vaste enquête menée par les chercheurs du CEVIPOF auprès de plus de 5 000 maires livre un instantané précieux de leur état d’esprit. Résultats et décryptages.

La longue séquence télévisuelle du chef de l'Etat le 13 mai au soir n'a finalement pas donné lieu à d'annonces précises concernant le contenu du ou des référendums qu'il envisage d'initier. Sur les multiples autres sujets abordés, il aura entre autres été question de conférence sociale, de polices municipales... ou de fonctions publiques à "moderniser".

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les acteurs locaux sur leur faim.

Prime majoritaire, vote préférentiel, panachage... Les modalités de mise en œuvre de la représentation proportionnelle sont nombreuses et parfois complexes. En débat depuis le lancement d'une consultation par le Premier ministre fin avril 2025, en quoi consiste le scrutin proportionnel ? |