« Le droit de l’urbanisme en montagne s’est construit sur des illégalismes »
Pablo Chignard / La Gazette
Oriane Sulpice, maîtresse de conférences en droit public à l’université Lyon 2, revient, dans son livre, sur les effets des décisions de justice concernant les plans locaux d’urbanisme des communes où sont implantées les stations de ski.
Adaptation au droit de l'Union européenne : la nouvelle loi est arrivée
Promulguée le 2 mai, la dernière loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, dite Ddadue, dont plusieurs dispositions concernent directement les collectivités, couvre des domaines aussi divers que l’environnement, l’énergie, les transports ou encore la commande publique.
Collectivités : 34 875 communes au 1er janvier 2025
Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des populations qui s'y rattachent. La tendance à une diminution du nombre de communes et du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit.
Hautes-Pyrénées - Aurore Francius Smith prend ses fonctions de sous-préfète d’Argelès-Gazost
Nommée par décret présidentiel le 27 mars dernier, Aurore Francius Smith a officiellement été installée sous-préfète d’Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) ce lundi 28 avril 2025. Elle succède à Fabien Tuleu et aura notamment en charge les dossiers des grands prédateurs et de l'inclusion.
Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce qu’on a le plus abîmé»
Haute fonctionnaire territoriale, cofondatrice de plusieurs initiatives associatives et citoyennes, dont le groupe de réflexion Le Sens du service public, Emilie Agnoux vient de publier «Puissance publique : contre les démolisseurs d’Etat». Pour «La Gazette», elle revient sur sa volonté de réenchanter les services publics, remettre la puissance publique «au milieu du village, au milieu du quartier, au milieu de nos vies»
« L’autoconsommation collective d’électricité a de multiples vertus » – Camille Combes
Chargée de production chez Enercoop Midi-Pyrénées, Camille Combes détaille l’intérêt et le processus à suivre pour développer des projets d’autoconsommation collective d’électricité renouvelable dans les collectivités locales.
L’art de rendre compte, ou comment donner plus de lisibilité aux élus et aux citoyens
Présenter clairement les conclusions d’une évaluation est une compétence essentielle pour tout évaluateur. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux questions, mais aussi de formuler des préconisations et d’argumenter de façon convaincante.
Secrétaires généraux de maire : premières réponses aux questions des employeurs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une foire aux questions qui vient préciser et illustrer les modalités de mise en œuvre de la réforme relative aux secrétaires généraux de mairie.
Des approches incontournables qui dépoussièrent l’exercice de l'évaluation
Longtemps cantonnée à la mesure de l’efficacité des dispositifs, l’évaluation des politiques publiques se renouvelle face aux enjeux budgétaires, grâce à des outils comme le design de service, la démarche participative ou l’intelligence artificielle.
« Les maires ne peuvent pas continuer à s’engager au détriment de leur santé »
À l’approche des municipales de 2026, de nombreux maires brisent le tabou de la santé mentale. C'est le cas de Camille Pouponneau. À Pibrac (Haute-Garonne), elle a quitté la mairie en octobre 2024. Dans "Maires, le grand gâchis" (Robert Laffont, 2025), elle raconte un mandat miné par la fatigue, l’impuissance et le manque de moyens.
L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
Aujourd’hui, sous l’influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l’émergence de technologies, l’évaluation des politiques publiquesse renouvelle. Au-delà de la mesure de la pertinence et de l’efficacité d’un dispositif, l’enjeu de l’évaluation est aussi de mettre en récit les résultats d’une politique publique. Avec les progrès de l’IA, de profondes mutations sont à venir, qui pourraient aboutir à des procédés autonomes d’évaluation et d’autorectification des politiques publiques. Un futur qui suppose d’encadrer la technologie.
Coopération intercommunale : une carte de France très stable
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un numéro de son bulletin "Bis" consacré aux "structures territoriales" au 1er janvier 2025. De quoi avoir un tableau récent quant au nombre de communes, d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propres, de communes nouvelles et de syndicats intercommunaux.
Bilan de l'application des règles de la parité aux élections municipales
La parité aux élections municipales a fait de nets progrès. Début 2022, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 42,2%, toutes tailles de communes confondues. Pour celles de 1 000 habitants et plus, la parité est quasiment atteinte. Pour celles de moins de 1 000 habitants, une réforme du mode de scrutin vient d'être adoptée.
Parité politique hommes femmes : quels résultats ?
Depuis le 21 avril 1944, les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Ce n'est pourtant qu'après l'adoption de la révision constitutionnelle de 1999 et la mise en place de dispositifs contraignants que la parité politique a progressé en France.
Hautes-Pyrénées - Budget du conseil départemental : Pourquoi les Hautes-Pyrénées ne sont pas dans le rouge
Contrairement à de nombreux conseils départementaux en France, celui des Hautes-Pyrénées n'a pas eu de mal à bâtir son budget 2025. Retrouvez l'intégralité de cet article via Cafeyn sur Mamediathequenumerique.fr
Les départements refusent de financer de nouvelles « dépenses imposées par l’Etat »
Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l’État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d’alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif" des missions sociales de ses membres.
Les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine tirent le bilan de leur mutualisation
Pionniers en matière de mutualisation, les douze centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont fait aboutir de nombreux chantiers depuis la signature de leur schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, en septembre 2021. Des avancées qui se traduisent dans le rapport d’activité 2024, qui vient d’être publié.
La Charente mise sous tutelle
Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus qu’un contexte financier, c’est une crise politique qui a conduit la collectivité dans cette situation exceptionnelle.
En Charente, le conseil départemental mis sous tutelle à partir de mercredi faute de budget
La situation dans l’instance s’était envenimée en mars, quand un projet de budget avait été retoqué après l’abstention d’élus de la majorité qui avaient fait scission. L’exécutif local avait jusqu’à mardi pour faire voter une nouvelle copie, mais a échoué faute de quorum.
Services publics : les Français critiques en tant que citoyens, satisfaits en tant qu'usagers
Alors que moins d'un Français sur deux juge positivement l'action de l’État, la satisfaction des usagers grimpe à 77 %, un record depuis vingt ans, selon le baromètre de l'Institut Paul-Delouvrier publié le 10 avril. Ce paradoxe entre opinion publique et expérience d'usage révèle des marges d'action concrètes pour les collectivités, notamment en matière de santé, d'accessibilité numérique et de qualité relationnelle.
Projet de loi simplification : plusieurs instances sauvées en séance... mais pas toutes
Interrompu le 11 avril au soir, l'examen en séance du projet de loi Simplification de la vie économique reprendra le 29 avril. Retour sur les premiers articles votés et donc sur les instances supprimées en commission spéciale mais sauvées en séance (les Ceser, le Conseil national de la montagne...) et sur les suppressions en revanche confirmées ou ajoutées (Afitf, ONPV...).
L'Association des maires de France boycotte le "Comité d'alerte du budget"
L'Association des maires de France (AMF) a fait part ce lundi 14 avril de son intention de ne pas participer au "Comité d'alerte du budget", à savoir la conférence sur les finances publiques organisée par le Premier ministre François Bayrou ce mardi matin, dénonçant dans un communiqué(Lien sortant, nouvelle fenêtre) "une séquence de communication".