Simplification : le contenu du projet de deuxième « méga décret » dévoilé
Après un premier train de mesures publié en février, le gouvernement s'apprête à présenter, en juillet, un deuxième « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Révélé par La Gazette des communes, le projet de décret comprend une trentaine de mesures touchant l'urbanisme, l'environnement, le logement ou encore le fonctionnement des collectivités. Plusieurs dispositions font déjà l'objet de réserves.
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