Pour éviter que le scénario actuel se répète, les fonctionnaires tiennent à ne pas prendre de retard à l’allumage. Le gouvernement va chercher de nouvelles économies, notamment dans le domaine social.

Avec l'instabilité politique ambiante, le BTP navigue à vue. Le secteur réclame des réponses pour éviter des conséquences sur l'emploi. Illustration en Ardèche et dans la Drôme.

Depuis un mois, les communes et intercommunalités sont au rendez-vous, solidaires des habitants de Mayotte qui ont tout perdu, après la catastrophe du Cyclone Chido puis de la tempête Dikeledi. Dès le lundi 16 décembre, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait lancé un appel aux dons pour venir en aide aux victimes et répondre aux urgences...

Le discours de politique générale du Premier ministre François Bayrou s’inscrit dans un contexte d’incertitude politique et économique qui abîme chaque jour davantage notre pays. Nous ne pouvons qu’approuver « la place centrale » que le Premier ministre souhaite confier aux collectivités...

Cette « troisième force » – présente « dans 4 558 communes et dotée de plus de 27 000 agents » – occupe ainsi « une place croissante » dans la construction des politiques locales de sécurité, avec notamment les « contrats de sécurité intégrée » conclus entre l’État et les collectivités locales. Raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur devrait davantage la prendre en compte dans le « maillage local des forces ». « Il est indispensable de bâtir une doctrine, partagée, relative aux modalités d’articulation de l’action des polices municipales avec celle des forces de sécurité intérieure », réitère une nouvelle fois la Cour.

« Il en résultera pour les installations ayant facturé la taxe aux apporteurs de déchets une obligation de restitution du trop-perçu », indique Bercy qui promet que « les installations qui s’abstiendront d’appliquer la hausse de la taxe entre le 1er janvier et la promulgation de la loi de finances ne s’exposeront à aucune sanction ni majoration, même si le Parlement venait à rejeter l’annulation rétroactive de la hausse que le gouvernement défendra. Les installations pourront alors émettre des factures rectificatives d’ici à la fin de l’année ». Ces factures faisant l’objet de TVA (y compris sur la part TGAP), la régularisation de leur montant conduira à une régularisation des montants de TVA vis-à-vis des clients, mais aussi de l’Etat.

L’année 2025, qui était la dernière année pour engager un projet de commune nouvelle avant les prochaines élections municipales en 2026, enregistre le plus grand nombre de création de communes nouvelles depuis 2020. Ce sont en effet au moins 46 communes nouvelles rassemblant 110 anciennes communes (recensées par l’AMF et publiées au JO) qui ont été installées au 1er janvier, soit...

« Il en résultera pour les installations ayant facturé la taxe aux apporteurs de déchets une obligation de restitution du trop-perçu », indique Bercy qui promet que « les installations qui s’abstiendront d’appliquer la hausse de la taxe entre le 1er janvier et la promulgation de la loi de finances ne s’exposeront à aucune sanction ni majoration, même si le Parlement venait à rejeter l’annulation rétroactive de la hausse que le gouvernement défendra. Les installations pourront alors émettre des factures rectificatives d’ici à la fin de l’année ». Ces factures faisant l’objet de TVA (y compris sur la part TGAP), la régularisation de leur montant conduira à une régularisation des montants de TVA vis-à-vis des clients, mais aussi de l’Etat.

Des mairies, départements ou intercommunalités ont renoncé à ces réceptions en janvier, pour réaliser des économies ou protester contre celles que leur réclame l’Etat.

Localtis : En 2023, 12.375 demandes de formation ont été déposées par les élus locaux et validées au titre du droit individuel à la formation des élus (DIFE) mis en œuvre depuis 2017. C'est ce qu'indique un rapport que vient de présenter la Caisse des Dépôts, gestionnaire du dispositif.

La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la gendarmerie nationale d'honorer ses ...