Énergie, environnement, transports, commande publique… Un nouveau projet de loi "fourre-tout" d’adaptation au droit européen
Localtis : Le gouvernement a déposé un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne embrassant large, puisque touchant à l’environnement, à l’énergie, au climat, aux transports ou encore à la commande publique. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités.
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À la veille de ses assises, Départements de France redoute l'asphyxie financière
Localtis : Les départements sont toujours vent debout contre les mesures du projet de loi de finances touchant leurs recettes. Dont le fonds de précaution auquel les députés viennent eux aussi de s'opposer en commission des finances. Selon François Sauvadet, le président de Départements de France, 44% de l'effort demandé aux collectivités retombera sur les départements. Et ce alors que ces derniers n'ont ni marge de manoeuvre fiscale ni possibilité de piloter la majeure partie de leurs dépenses.
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L'idée de conditionner davantage les fonds européens aux réformes structurelles se confirme
Localtis : Les auditions des candidats aux postes de commissaires européens démarreront la semaine prochaine. Mais on connait déjà, dans les réponses qu'ils ont apportées aux questions des députés, les grandes lignes des politiques qu'ils entendent mener. Les candidats à la politique régionale et au budget confirment une inclination forte de la future Commission à conditionner les versements des fonds européens à des jalons à atteindre, sur le modèle du plan de relance européen.
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Budget : le président de la Collectivité européenne d'Alsace dénonce l'effort réclamé aux départements
Le président de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), Frédéric Bierry, a « alerté » vendredi 18 octobre 2024 sur l’effort financier réclamé par le gouvernement aux collectivités locales et en particulier aux départements, pointant un « risque d’affaiblissement durable » de leur « capacité à agir pour les habitants ».
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PLF 2025 : le gouvernement prêt à revoir sa "copie initiale" pour mieux tenir compte des difficultés des départements
Localtis : Le gouvernement l'a affirmé ce 24 octobre, au cours d'un débat sur les finances locales, à l'Assemblée nationale : les lignes du projet de budget pour 2025 pourraient bouger, afin notamment de donner de l'air aux départements. De nouveaux départements pourraient être exonérés de participation au fonds de précaution. En outre, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires se dit "ouverte" à une "augmentation" du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
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Fitch place les notes de 18 collectivités sous perspective négative
Localtis : La décision dévoilée le 11 octobre par l'agence de notation Fitch de placer sous perspective négative la note de la France (AA−) n'est pas sans conséquences sur les collectivités locales. La société américaine a en effet annoncé ce 21 octobre qu'elle en a tenu compte dans les notes des dix-huit…
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Simplification de l'action publique : des mesures peuvent être prises "très rapidement", assure Boris Ravignon
Localtis : Commande publique, fonction publique territoriale, politiques contractualisées entre l'État et les collectivités… Boris Ravignon, que la ministre du Partenariat avec les territoires a chargé d'une nouvelle mission sur la simplification de l'action publique locale, a proposé, le 24 octobre, plusieurs pistes d'économies à court terme. Le maire de Charleville-Mézières était auditionné au Sénat, notamment avec le député Éric Woerth.
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La gendarmerie reporte le paiement de certains loyers en raison de difficultés financières
Localtis : En raison des dépenses liées à la sécurisation des Jeux olympiques ou aux événements de Nouvelle-Calédonie, la gendarmerie est dans le rouge. Elle en est réduite à suspendre les loyers dus aux propriétaires des casernes. Le manque à gagner serait déjà de 200 millions d'euros. Le ministère de l'Intérieur assure que ces reports "ne concernent pas les petits bailleurs, les particuliers et les plus petites collectivités" et que tout sera réglé "au début de l'année prochaine".
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Les maires irrités par les mesures d’économies : « Nous n’avons pas de leçons à recevoir »
Vingt milliards d’euros d’économies seront demandés à la Sécurité sociale et aux collectivités, ont annoncé Matignon et Bercy, mercredi 2 octobre. Des mesures que les élus, réunis à Sélestat, dans le Bas-Rhin, ne comprennent pas.
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Services publics, déserts médicaux… les maires ruraux prêts au "rapport de force"
Localtis : Une coupe de 50 millions d'euros dans le fonds de présence postale aurait été décidée par Bercy avant le changement de gouvernement. L'annonce faite par le PDG de La Poste, Philippe Wahl, lors du congrès des maires ruraux à Saint Julien (Côte-d'Or), crée des remous. À la veille de la déclaration de politique générale, les maires ruraux retiennent leur souffle et comptent sur l'alliance avec les départements pour défendre la "proximité".
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Le vote RN "s'est durablement installé au sein des fonctions publiques"
Localtis : Le Rassemblement national (RN) a réalisé en 2024 des scores élevés y compris chez les fonctionnaires, des électeurs qui votaient traditionnellement à gauche, analyse Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, dans une récente note.
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