Énergie, environnement, transports, commande publique… Un nouveau projet de loi "fourre-tout" d’adaptation au droit européen | État et collectivités | Scoop.it
Localtis : Le gouvernement a déposé un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne embrassant large, puisque touchant à l’environnement, à l’énergie, au climat, aux transports ou encore à la commande publique. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités.