Recensement Insee : les communes gagnent une année !
En avançant d’un an la date de publication des résultats du recensement, l'Insee se rapproche des requêtes déjà anciennes des collectivités : avoir une photographie la plus proche du dynamisme comme du déclin de leurs territoires. Zoom sur l’impact du recensement sur la DGF.
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Le marché de la probité, un business qui tourne bien
Alerte éthique, référent déontologue, cartographie des risques... Depuis une dizaine d’années, de nouvelles obligations reposent sur les collectivités en matière de probité. Parfois démunies face à ces obligations, manquant de compétences, d’argent ou de temps, certaines collectivités choisissent donc de se tourner vers le privé pour mettre en place ces chantiers.
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Élections municipales 2026 : l'AMF lance une campagne de "mobilisation civique"
À un an des élections municipales 2026, l’Association des Maires de France (AMF) a lancé ce mardi 1er avril 2025 une campagne visant à encourager l’engagement citoyen sur fond de démissions d’élus et de remise en cause de la démocratie.
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Sans candidat, les municipales n'auront pas lieu !
Un collectif de maires et d'élus locaux a lancé, le 17 mars, « Le Printemps des Maires », une initiative destinée à favoriser l'engagement politique à un an des élections municipales. Objectif : susciter des vocations, alors que le mandat de maire s'avère de plus en plus difficile à exercer. Concrètement, un réseau de partage d'expériences entre élus expérimentés et futurs candidats propose un accompagnement dans la préparation des projets municipaux. Au programme également une plateforme collaborative ou un cycle de conférences thématiques.
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François Bayrou présente au Cese son "programme immédiat de gouvernement"
Dans un discours prononcé ce mardi 1er avril devant les membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Premier ministre a évoqué les "grands domaines de l'action publique" qu'il juge pour l'heure prioritaires. La question de l'accès aux soins y figure en bonne place, avec l'idée d'une forme de "régulation".
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France Services, un modèle à l'épreuve de son succès
Rapprocher les services publics des habitants, et rapporter une dose d'humain à l'heure de la dématérialisation à tout va, c'était l'objectif du programme France Services, et une des mesures phares de l'agenda rural lancé en 2019. Cinq ans après le lancement du programme, le bilan est globalement positif.
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Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel
Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.
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Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ?
Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.
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Inéligibilité des élus locaux décision du Conseil constitutionnel QPC
Démission d'office des conseillers municipaux condamnés à une peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère le régime applicable conforme à la Constitution, sous réserve d'un équilibre avec l'exercice du mandat en cours et la liberté des électeurs.
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Rapport du Défenseur des droits : des discriminations en forte hausse
Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés, vient de publier son rapport annuel 2024. Devant l'ampleur des discriminations, confirmée par plusieurs études en 2024, l'institution appelle à "un sursaut collectif face aux ruptures de droits."
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Congrès de l’Unccas – Face à l’ampleur des besoins et au désengagement de l’État, des élus volontaristes mais inquiets
En première ligne, les maires, les élus du social et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont parfois contraints d’intervenir dans des domaines qui relèvent en théorie des compétences de l’État – l’hébergement social et la santé notamment. Ils sont aussi invités à s’inscrire dans des projets et coalitions d’acteurs pour maintenir des services publics nécessaires aux populations et développer des politiques publiques qui répondent aux besoins anciens et nouveaux. Continuité du service public, maintien du lien social dans un contexte d’affaiblissement de l’État local et de vieillissement de la population : lors du congrès de l’Unccas, les élus ont exprimé leur volontarisme, mais également une certaine fatigue et de l’inquiétude face au décalage croissant entre l’ampleur des besoins sociaux et la diminution de leurs moyens.
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Le congrès de l’Unccas face aux désengagements de l’Etat
Les centres communaux d’action sociale doivent-ils pallier les lacunes de l’Etat, par exemple pour l’hébergement ou pour la santé publique ? La question a marqué le congrès de leur Union nationale, du 26 au 28 mars à Chambéry. Les élus locaux, sur place, rejettent l'idée.
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"Le Conseil national de la montagne, pas si Théodule que ça !"
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) a suscité une vive indignation chez les élus des territoires d’altitude. L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) dénonce une décision absurde qui menace la prise en compte des spécificités et des enjeux cruciaux de ces territoires, notamment face au changement climatique.
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Démarches administratives en ligne : les principales difficultés ne sont pas liées au manque de compétence numérique
Portée par le plan « Action publique 2022 » qui visait la dématérialisation de l’ensemble des démarches administratives à l’horizon 2022, la dématérialisation (ou numérisation) des démarches administratives s’est progressivement imposée comme une nouvelle norme du service public.
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Responsabilité pénale des décideurs publics : la mission Vigouroux prône des "assouplissements"
Le risque pénal effraie nombre de responsables publics. Pour cause : ils peuvent être poursuivis pénalement, au motif de prise illégale d'intérêts notamment, pour des questions formelles, alors que leur probité n'est pas en cause. En résulte un risque de paralysie de l'action publique. Une mission présidée par Christian Vigouroux a planché pour définir un cadre de responsabilité pénale des décideurs publics plus adapté.
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La Défenseure des droits dénonce une dégradation silencieuse de l'accès aux droits
Dans son rapport annuel 2024, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur une montée continue des réclamations liées aux services publics, particulièrement dans les domaines sociaux, du droit des étrangers ou encore de l'état civil. En filigrane, la dématérialisation et le recul de l'accueil physique contribuent à exclure les plus vulnérables.
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Risque pénal : adapter le cadre légal pour sécuriser l'action publique
Un rapport du Conseil d'État établit un lien entre la crise des vocations des élus locaux et leurs inquiétudes croissantes face à un "risque pénal" auquel ils sont exposés dans leurs fonctions. Le rapport prône un ajustement législatif et un meilleur accompagnement des élus et des agents publics face à ce risque.
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Banque de France : un déficit de 7,7 milliards d'euros en 2024
La Banque de France a terminé l'année 2024 avec un résultat négatif de 7,7 milliards d'euros. En 2023, l'activation de provisions pour risques avait pu éponger la perte opérationnelle de 12,4 milliards. Quelles sont les raisons de cette évolution ? Cette crise de la rentabilité peut-elle être dangereuse ?
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Livre blanc pour une défense européenne : quel horizon pour 2030 ?
Le 19 mars 2025, la Commission européenne a dévoilé, dans le cadre d’une préparation à l’horizon 2030, le Livre blanc pour une défense européenne et précisé les grandes lignes du plan ReArm Europe, permettant de dépenser plus de 800 milliards d’euros. Le Livre blanc et le plan ReArm forment le "paquet défense".
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Lutter contre les stationnements illicites : les gens du voyage veulent se faire entendre
Le groupe de travail du ministère de l’intérieur sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les stationnements illicites a été lancé le 13 mars. La Commission nationale consultative des gens du voyage et les associations essayent de faire entendre leur voix.
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