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Cécile
onto État et collectivités March 27, 2025 4:25 AM
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Le risque pénal effraie nombre de responsables publics. Pour cause : ils peuvent être poursuivis pénalement, au motif de prise illégale d'intérêts notamment, pour des questions formelles, alors que leur probité n'est pas en cause. En résulte un risque de paralysie de l'action publique. Une mission présidée par Christian Vigouroux a planché pour définir un cadre de responsabilité pénale des décideurs publics plus adapté.
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Le risque pénal effraie nombre de responsables publics. Pour cause : ils peuvent être poursuivis pénalement, au motif de prise illégale d'intérêts notamment, pour des questions formelles, alors que leur probité n'est pas en cause. En résulte un risque de paralysie de l'action publique. Une mission présidée par Christian Vigouroux a planché pour définir un cadre de responsabilité pénale des décideurs publics plus adapté.
Après son adoption en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire la semaine dernière, la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale. De nombreuses récritures ont été adoptées en commission et plusieurs amendements concernant les communes et les maires vont être discutés.
L'association Intercommunalités de France a publié hier un bilan exclusif des résultats de l'installation des conseils communautaires. Maire info complète ces données et montre que le nombre de femmes conseillères communautaires a notablement évolué.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé ce 7 mai le caractère "désormais irréversible" du projet de ligne à grande vitesse du Sud-Ouest, après avoir signé à Toulouse un protocole d'accord sur le sujet en présence des élus des collectivités concernées. Globalement satisfaits, les élus locaux ont toutefois appelé à la vigilance.
La percée du Rassemblement national aux élections de mars a permis au parti de Jordan Bardella de conquérir six nouveaux établissements publics de coopération intercommunale.
ENTRETIEN – Pour le président UDI des Départements de France, le double quinquennat macroniste a consacré «l’esprit de résistance de la haute administration». Président UDI de la Côte-d’Or, François Sauvadet dirige l’Assemblée des départements de France. LE FIGARO. – Quel bilan de la décentralisation faites-vous au terme de dix années d’exercice du pouvoir par Emmanuel Macron ? François […]
Localtis : Intercommunalités de France a analysé les résultats des élections des exécutifs communautaires, qui se sont déroulées après les municipales. L'étude publiée ce 6 mai livre les visages des 1.252 patrons des groupements de communes. Plus de la moitié étaient déjà à la tête de leur intercommunalité avant les municipales et près des deux tiers sont issus d’une autre commune que la ville-centre. On retiendra aussi la faible féminisation de la fonction (14,6% de femmes).
Localtis : Après dix ans de négociation, la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont tombés d’accord pour engager la révision de deux règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Un accord "provisoire" approuvé mercredi 6 mai par la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen et qui attend désormais de passer en 1re lecture le 6 juillet prochain devant les députés européens.
Le cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation organisait hier un « brief » presse pour « faire le point » sur « les textes en cours relatifs à l'action publique locale ». Une façon de mettre fin à la cacophonie gouvernementale : y aura-t-il ou non un « grand acte de décentralisation » comme l'a promis Sébastien Lecornu ? Réponse : non, mais c'est à cause des associations d'élus.
L'AMF a réagi sur les « polémiques » relatives aux indemnités des nouveaux maires, hier, par voie de communiqué. L'association demande que cessent « les mises en causes » d'élus qui se contentent de « respecter la loi ». Explications.
Lors des quatrièmes Assises de la simplification organisées par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales ce 30 avril, la ministre Françoise Gatel a défendu ses projets de loi et justifié l'absence de texte dédié à la décentralisation. Le ministre Vincent Jeanbrun a présenté son projet de loi « Logement ». Les sénateurs proposent eux aussi deux textes de simplification.
Dans un contexte de renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours le lancement officiel de « la Suite territoriale » : une offre de services numériques sécurisés pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 15 000 habitants.
Cités Unies France a choisi de mettre cette année à l'honneur l'eau et l'assainissement, au cœur de l'actualité internationale. Un domaine où l'expertise des collectivités françaises est vantée et recherchée, au point de vouloir faire de ces dernières un porte-voix des autorités locales dans les instances internationales. Un magistère qui ne doit pour autant pas les empêcher "de s'inspirer d'autres modèles" et "d'apprendre de leurs homologues".
Lors du colloque de la simplification organisé par le Sénat le 30 avril, une future proposition de loi de simplification dans le domaine de l'urbanisme a été dévoilée. Elle rejoint le futur projet de loi logement annoncé la semaine précédente par le gouvernement.
Le choc démographique qui s’annonce va obliger les élus locaux à penser autrement les services publics (écoles, crèches, logements) et à sortir du modèle de l’attractivité. Une petite révolution pas toujours facile à accepter.
"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles d'urbanisme.
Il faut "un véritable sursaut en faveur du recours à la formation des élus locaux", plaide Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, dans un rapport d'information mis en ligne ce 29 avril. Le député émet à cette fin une quinzaine de propositions, dont la création d'un véritable "service public d'accompagnement des élus locaux dans leur parcours de formation".
Au cours d'un débat, organisé le 28 avril au soir au Sénat par le groupe LR, sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a indiqué qu'il ambitionnait de proposer des pistes de financement de ces derniers dans le prochain projet de loi de finances, et qu'il avait par ailleurs pour objectif de présenter le projet de loi issu du Beauvau de la sécurité civile à l'automne. À court terme, il a précisé que le contrat territorial de secours d'urgence pourrait être introduit par amendement au futur projet de loi de décentralisation.
Le Parlement européen a arrêté, mardi 28 avril, sa position sur le futur cadre financier pluriannuel. Il préconise une augmentation de 10% de l’enveloppe proposée par la Commission. Hausse qui serait conditionnée à de nouvelles ressources. Les députés appellent en outre à des enveloppes spécifiques pour l’agriculture et la pêche, la cohésion, le FSE, les RUP et les affaires intérieures.
Supprimer les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine et du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS) et "recentrer" leur organisation : dans le sillon de leur commission d'enquête de l'an dernier, les sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour s'attaquer à "l'agencification" de l'État.
