ZFE, AFIT, CESER… : les députés sortent la hache

Après un premier train de mesures publié en février, le gouvernement s'apprête à présenter, en juillet, un deuxième « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Révélé par La Gazette des communes, le projet de décret comprend une trentaine de mesures touchant l'urbanisme, l'environnement, le logement ou encore le fonctionnement des collectivités. Plusieurs dispositions font déjà l'objet de réserves.

Alors que face à la canicule s'instruit le procès de l'exécutif, l'institut I4CE pointe également du doigt la responsabilité des collectivités qui, bien que disposant de "beaucoup de leviers d'action pour permettre l'adaptation au changement climatique", auraient par trop tendance à se réfugier derrière le manque de moyens accordés par l'État pour justifier leur inaction. Le think tank I4CE appelle derechef les élus locaux, à l'aube de leur nouveau mandat, à adopter sans tarder le "réflexe adaptation".  Il plaide par ailleurs pour l'organisation d'un comité interministériel de l'adaptation avant le débat parlementaire pour "ne pas laisser le soufflé retomber".

Sécheresse, inondations, tempêtes... Un quart des communes françaises sont aujourd'hui vulnérables aux conséquences du changement climatique et à la dégradation des conditions d'assurance, selon les associations Reclaim Finance et Data For Good, qui ont lancé ce 1er juillet une carte interactive pour illustrer cette situation.

Alors que la canicule est retombée, et alors qu’une nouvelle vague de chaleur se dessine pour la semaine prochaine, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a essayé de tirer les enseignements de cet épisode difficile. L’occasion de formuler plusieurs préconisations à destination de l’Etat et des collectivités.

Le projet de loi de visant la relance et la décentralisation du logement a été examiné en commission des affaires économiques du Sénat le 1er juillet, avant sa première lecture en séance publique le 6 juillet. Retour sur quelques mesures phares du projet avec le regard des acteurs du secteur.

Dans un rapport de près de 200 pages, les députés Jacques Oberti (PS) et Jean-René Cazeneuve (Renaissance) dressent un constat alarmant sur la soutenabilité des missions de service public de La Poste. Sous-compensation par l'État, effondrement du courrier, évolution du contrat de présence postale, nouvelles missions pour les collectivités… Les parlementaires esquissent les contours d'une future loi postale qui ne devrait toutefois pas voir le jour avant 2028.

Protéger le centre ville historique et soutenir le festival local peut s’avérer payant pour une équipe municipale en quête de reconduction. A condition de respecter quelques règles élémentaires.

Entre un État qui n'est plus en capacité d'agir, et des collectivités qui sentent malgré tout son poids sur les conditions pour voir aboutir leurs projets, l'Institut Terram réclame un choc organisationnel, avant qu'il ne soit trop tard. L'étude sur le pouvoir d'agir des territoires a été présentée lors de la journée de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), le 25 juin à Paris.

Après l'échec de sa réforme des agences régionales de santé devant le Parlement, le gouvernement revient par la voie réglementaire. Un projet de décret, qui sera examiné le 2 juillet par le CNEN, renforce le rôle des délégations départementales des ARS et crée un comité départemental de l'accès aux soins. Une évolution qui interroge déjà plusieurs élus sur la place du préfet et l'absence des régions.

Selon l'étude de l'ONG Reclaim Finance, un quart des communes françaises se retrouvent fragilisées par la flambée des tarifs d’assurance et la fréquence des dommages climatiques.

Au cours des dix dernières années, les régions ont plus que triplé leurs dépenses consacrées à la santé, selon une étude de Régions de France.

Après deux jours de débat, les 23 et 24 juin, le Sénat a adopté le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le Sénat a pleinement exercé son influence et introduit de nombreuses dérogations en matière d’urbanisme, modifié plusieurs procédures au sein des EPCI et voté pour conserver le caractère obligatoire des CCAS.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 juin, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ». Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Pour Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS et titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » à Sciences Po Rennes, cette réforme prolonge le mouvement de différenciation territoriale et relance le débat sur un « fédéralisme à la française ».

Au moment où le gouvernement planche sur une nouvelle stratégie d'aménagement du territoire, un rapport sénatorial appelle à renverser la logique "métropolitaine" qui a trop longtemps prévalu et à défendre une "vision à 360 degrés" du développement des territoires ruraux. Face aux boulerversements actuels, ces derniers sont des "laboratoires de solutions", estiment les auteurs.

Le Premier ministre a adressé, jeudi 25 juin, une lettre aux maires de France pour annoncer plusieurs mesures destinées à mieux préparer les territoires aux vagues de chaleur. Protection des personnes isolées, rénovation des écoles et des hôpitaux, climatisation... Le gouvernement promet de nouveaux moyens tout en défendant son bilan face aux critiques.

Face à la levée de boucliers des associations d'élus et à un Sénat prêt à détricoter le texte, le gouvernement retire son projet de loi « État local » et le remplace par celui porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, consacré à la relance de la construction de logements. Un revers politique qui reporte, une nouvelle fois, le chantier de la décentralisation et de la déconcentration promis aux collectivités locales depuis l'arrivée de Sébastien Lecornu à Matignon.

Tous les bords politiques ont critiqué l'exécutif pour son manque de préparation et sa gestion de la crise. Les candidats à la présidentielle ont affiné leurs propositions pour s'adapter au réchauffement climatique.

Après deux jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté dans la nuit du 24 au 25 juin le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Le texte a été étoffé de nombreuses mesures - dans les domaines notamment de l'urbanisme, de la fonction publique territoriale et des finances. Il ne contient finalement plus la disposition controversée visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS).

La nouvelle directive sur l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants est entrée en vigueur ce 24 juin. Pour l'essentiel, les nouvelles dispositions qu'elle introduit concernent la fourniture d'informations. 

Christian Lehmann, médecin et écrivain, revient aujourd'hui dans sa chronique sur les ravages de la canicule sur les organismes et l’incurie des politiques. Retrouvez l'intégralité de cet article sur Cafeyn via Mamediathequenumerique.fr

Dans un rapport inédit, l’Institut Thomas More dresse l’inventaire des décisions politiques qui ont mis la France à genoux. Chute du niveau scolaire, 35 heures, chômage, déficits, dette, insécurité… Et si le déclin français avait pu être évité ? Retrouvez l'intégralité de cet article sur Cafeyn via Mamediathquenumerique.fr

râce à « Ma santé, ma région », une initiative du conseil régional d’Occitanie, un 27e centre de santé a pu être ouvert le 24 juin, quasiment quatre ans après l’ouverture du premier. Carole Delga, présidente de la région, a présenté à cette occasion un bilan positif de ce réseau de centres reposant sur des médecins salariés, le plus vaste en France.

Lors de cette manifestation phare pour les élus locaux en charge de la transition écologique, le constat d'un État de moins en moins présent auprès des collectivités s'est imposé. De quoi questionner l'évolution des politiques publiques territoriales.

Pétition, délibération, référendum : c’est le système que privilégient les Français, selon une enquête inédite. Près de 53 % des personnes interrogées remplaceraient le Sénat par une assemblée tirée au sort.

Les « territoires zéro chômeur longue durée » (TZCLD) seront-ils pérennisés avant la fin de l’année ? Le gouvernement, qui soutient ce dispositif expérimental destiné aux personnes les plus éloignées de l’emploi, s’est inquiété devant le Sénat, dans la nuit du mardi 9 juin au mercredi 10 juin 2026, de son avenir, faute d’approbation dans les temps au Parlement.