Décentralisation : le gouvernement retire le projet de loi « État local » après une levée de boucliers des collectivités

Mercredi 8 juillet, après deux jours de débats et alors que la chaleur accable l’ensemble du territoire, la Haute Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi Relance et décentralisation du logement. En modifiant le texte gouvernemental, les sénateurs ont choisi de privilégier l’investissement privé, le pouvoir des maires et une adaptation concrète des calendriers de rénovation énergétique face à une crise de la construction sans précédent.

Fusion entre l’ANCT et le Cerema,renforcement du rôle des préfets, réforme de la communication de l’État, gouvernance des opérateurs... Auditionné mardi 7 juillet devant la commission spéciale du Sénat sur l’agencification, le président de la mission « État efficace », Pierre-Mathieu Duhamel, a présenté les premières orientations des travaux engagés depuis l’automne 2025 pour réorganiser les opérateurs de l’État, tout en assumant plusieurs positions personnelles.

Au rapport ! Cinq ministres en première ligne dans la gestion des épisodes de chaleurs extrêmes, qui ont débuté avant même que la France entre de plein pied dans l’été, ont été auditionnés, ensemble, par les sénateurs, le 7 juillet. Un format d’auditions inédit que le Sénat inaugurait pour l’occasion.

Dans son rapport 2026, divulgué au petit matin de ce jeudi 9 juillet, l’organisme indépendant chargé d’évaluer la mise en œuvre des politiques climatiques publiques fait une série de propositions visant à soutenir les stratégies locales d’adaptation et d’atténuation. Une source d’inspiration pour les rédacteurs des projets des candidats à la présidentielle ?

L'instance indépendante analyse chaque année les politiques françaises de lutte contre le changement climatique. Cette édition salue certaines avancées, mais souligne aussi "des reculs et des fragilités".

Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le Premier ministre précise les principes d'organisation des COP régionales pour l'année 2026. Dans ce cadre, il souhaite également qu'avant la fin de l'année, les préfets organisent avec les élus de leur département, des "sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique".

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les dates de l'élection présidentielle 2027.

Après un premier train de mesures publié en février, le gouvernement s'apprête à présenter, en juillet, un deuxième « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Révélé par La Gazette des communes, le projet de décret comprend une trentaine de mesures touchant l'urbanisme, l'environnement, le logement ou encore le fonctionnement des collectivités. Plusieurs dispositions font déjà l'objet de réserves.

Alors que face à la canicule s'instruit le procès de l'exécutif, l'institut I4CE pointe également du doigt la responsabilité des collectivités qui, bien que disposant de "beaucoup de leviers d'action pour permettre l'adaptation au changement climatique", auraient par trop tendance à se réfugier derrière le manque de moyens accordés par l'État pour justifier leur inaction. Le think tank I4CE appelle derechef les élus locaux, à l'aube de leur nouveau mandat, à adopter sans tarder le "réflexe adaptation".  Il plaide par ailleurs pour l'organisation d'un comité interministériel de l'adaptation avant le débat parlementaire pour "ne pas laisser le soufflé retomber".

Sécheresse, inondations, tempêtes... Un quart des communes françaises sont aujourd'hui vulnérables aux conséquences du changement climatique et à la dégradation des conditions d'assurance, selon les associations Reclaim Finance et Data For Good, qui ont lancé ce 1er juillet une carte interactive pour illustrer cette situation.

Alors que la canicule est retombée, et alors qu’une nouvelle vague de chaleur se dessine pour la semaine prochaine, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a essayé de tirer les enseignements de cet épisode difficile. L’occasion de formuler plusieurs préconisations à destination de l’Etat et des collectivités.

Le projet de loi de visant la relance et la décentralisation du logement a été examiné en commission des affaires économiques du Sénat le 1er juillet, avant sa première lecture en séance publique le 6 juillet. Retour sur quelques mesures phares du projet avec le regard des acteurs du secteur.

Dans un rapport de près de 200 pages, les députés Jacques Oberti (PS) et Jean-René Cazeneuve (Renaissance) dressent un constat alarmant sur la soutenabilité des missions de service public de La Poste. Sous-compensation par l'État, effondrement du courrier, évolution du contrat de présence postale, nouvelles missions pour les collectivités… Les parlementaires esquissent les contours d'une future loi postale qui ne devrait toutefois pas voir le jour avant 2028.

Protéger le centre ville historique et soutenir le festival local peut s’avérer payant pour une équipe municipale en quête de reconduction. A condition de respecter quelques règles élémentaires.

Entre un État qui n'est plus en capacité d'agir, et des collectivités qui sentent malgré tout son poids sur les conditions pour voir aboutir leurs projets, l'Institut Terram réclame un choc organisationnel, avant qu'il ne soit trop tard. L'étude sur le pouvoir d'agir des territoires a été présentée lors de la journée de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl), le 25 juin à Paris.

Après l'échec de sa réforme des agences régionales de santé devant le Parlement, le gouvernement revient par la voie réglementaire. Un projet de décret, qui sera examiné le 2 juillet par le CNEN, renforce le rôle des délégations départementales des ARS et crée un comité départemental de l'accès aux soins. Une évolution qui interroge déjà plusieurs élus sur la place du préfet et l'absence des régions.

Selon l'étude de l'ONG Reclaim Finance, un quart des communes françaises se retrouvent fragilisées par la flambée des tarifs d’assurance et la fréquence des dommages climatiques.

Au cours des dix dernières années, les régions ont plus que triplé leurs dépenses consacrées à la santé, selon une étude de Régions de France.

Après deux jours de débat, les 23 et 24 juin, le Sénat a adopté le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le Sénat a pleinement exercé son influence et introduit de nombreuses dérogations en matière d’urbanisme, modifié plusieurs procédures au sein des EPCI et voté pour conserver le caractère obligatoire des CCAS.

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 juin, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ». Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Pour Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS et titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » à Sciences Po Rennes, cette réforme prolonge le mouvement de différenciation territoriale et relance le débat sur un « fédéralisme à la française ».

Au moment où le gouvernement planche sur une nouvelle stratégie d'aménagement du territoire, un rapport sénatorial appelle à renverser la logique "métropolitaine" qui a trop longtemps prévalu et à défendre une "vision à 360 degrés" du développement des territoires ruraux. Face aux boulerversements actuels, ces derniers sont des "laboratoires de solutions", estiment les auteurs.

Le Premier ministre a adressé, jeudi 25 juin, une lettre aux maires de France pour annoncer plusieurs mesures destinées à mieux préparer les territoires aux vagues de chaleur. Protection des personnes isolées, rénovation des écoles et des hôpitaux, climatisation... Le gouvernement promet de nouveaux moyens tout en défendant son bilan face aux critiques.

Face à la levée de boucliers des associations d'élus et à un Sénat prêt à détricoter le texte, le gouvernement retire son projet de loi « État local » et le remplace par celui porté par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, consacré à la relance de la construction de logements. Un revers politique qui reporte, une nouvelle fois, le chantier de la décentralisation et de la déconcentration promis aux collectivités locales depuis l'arrivée de Sébastien Lecornu à Matignon.

Tous les bords politiques ont critiqué l'exécutif pour son manque de préparation et sa gestion de la crise. Les candidats à la présidentielle ont affiné leurs propositions pour s'adapter au réchauffement climatique.

Après deux jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté dans la nuit du 24 au 25 juin le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Le texte a été étoffé de nombreuses mesures - dans les domaines notamment de l'urbanisme, de la fonction publique territoriale et des finances. Il ne contient finalement plus la disposition controversée visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS).