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Qui du législateur, du juge ou du corps électoral doit arbitrer les qualités des personnes se présentant ou voulant se présenter à une élection politique ? Pendant près de 50 ans, avoir fait l'objet de certaines condamnations rendait automatiquement impossible d'être candidat. Depuis 2010, cette décision revient au juge pénal.
Le décret du 4 septembre 2025 fixe les montants des aides publiques attribués aux partis politiques en 2025. Les partis politiques reçoivent une aide de l'État en contrepartie de l'interdiction des dons des entreprises ou d'autres personnes morales.
Les règles de financement des campagnes électorales municipales diffèrent selon la taille de la commune. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les candidats n’ont pas d’obligation et aucun remboursement public n’est prévu. Dans les communes d'au moins 9 000 habitants, les candidats doivent respecter un certain nombre d’obligations.
Au milieu de l'été, trois décrets ont profondément rénové la place du préfet de région et de département dans l'organisation territoriale de l'Etat. Une circulaire publiée début septembre explique les modalités de cette réforme. Concrètement, que doivent en retenir les collectivités territoriales ?
La Cour des comptes revient sur les contrats conclus avec les collectivités, depuis 2019, pour mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre la pauvreté, puis le Pacte des solidarités. Elle regrette leur multiplication et le manque d'évaluation engagée.
Dès sa première interview comme Premier ministre, Sébastien Lecornu a placé la décentralisation au cœur de son projet politique. Il promet un « grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale ». Mais entre les précédents avortés, les tensions persistantes avec les élus locaux et un Parlement sans majorité, le chantier s’annonce aussi ambitieux que périlleux.
La Banque des Territoires lance un nouvel Observatoire des investissements du bloc communal et a dévoilé ce 15 septembre aux associations d'élus locaux les résultats de sa première édition, qui analyse les intentions d'investissement pour 2025 à travers un panel d'une cinquantaine de communes et EPCI. Le volume des investissements prévus augmente. Principalement pour les projets "verts", qu'il s'agisse de rénovation énergétique, de mobilités douces ou de requalification urbaine.
Le nouveau Premier ministre s'est exprimé ce weekend sur deux sujets intéressant de près les collectivités. Lors d'un déplacement samedi en Saône-et-Loire notamment consacré à l'accès aux soins, il a annoncé sa volonté de mettre sur pied d'ici 2027 un réseau de 5.000 maisons "France Santé" accessibles en 30 minutes. Le tout en s'appuyant sur les démarches des acteurs locaux. Dans la foulée, au fil d'un entretien accordé à la presse quotidienne régionale, il a dit vouloir ouvrir des consultations "dès la semaine prochaine" en vue d'"un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale".
Dans l'étude annuelle qu'il a présentée ce 10 septembre, le Conseil d'Etat appelle à "inscrire l'action publique dans le temps long". Ce qui le conduit notamment à proposer le renforcement de la capacité de prospective des collectivités… Et à promouvoir les avantages de l'autonomie fiscale locale.
Pour la première fois, un ancien ministre des Collectivités accède à Matignon. Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre depuis le 9 septembre 2025, a été l'artisan de l’opération-réconciliation avec les maires après la crise des Gilets Jaunes. L’ancien président du département de l’Eure est réputé pour son sens de la diplomatie avec les élus locaux.
Après avoir multiplié les déconvenues sur la scène internationale cet été, la présidente de la Commission européenne a cherché à reprendre la main devant le Parlement de Strasbourg, ce mercedi 10 septembre, avec un discours sur l'état de l'Union - le premier de son nouveau mandat - en grande partie axé sur les questions de défense. On retiendra également plusieurs annonces liées au pouvoir d'achat : logement, pauvreté, énergie, véhicules électriques "abordables"... et la poursuite de son agenda sur le "bouclier démocratique", les médias et la santé.
La démission du Premier ministre François Bayrou et l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement par le nouveau locataire de Matignon, Sébastien Lecornu, ouvrent une période particulière : l'expédition des affaires courantes. Explications.
La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale lundi 8 septembre, replonge élus locaux et associations d’élus dans une atmosphère d’instabilité politique et parlementaire déjà éprouvée. À quelques mois des municipales, beaucoup redoutent une paralysie budgétaire. Malgré la nomination rapide de Sébastien Lecornu au poste de Premier ministre, l’absence de visibilité sur une sortie de crise alimente les craintes quant aux répercussions sur l’action publique territoriale.
Nommé dès ce 9 septembre par Emmanuel Macron pour succéder à François Bayrou, Sébastien Lecornu, outre son pédigree d'élu local normand, fut notamment pendant deux ans ministre en charge des collectivités dans le gouvernement d'Edouard Philippe, ayant alors porté la loi Engagement et proximité. Ses marges de manoeuvre face à une Assemblée nationale fragmentée restent pour le moins alétatoires.
Les règles concernant le financement de la campagne électorale ont commencé à s'appliquer ce 1er septembre aux candidats se présentant aux municipales de mars prochain, dans les communes d'au moins 9.000 habitants. Un guide que la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) vient de mettre en ligne rappelle les nombreuses modalités qu'il leur est indispensable de suivre. Il est assorti d'utiles recommandations.
La Commission européenne a validé, le 3 septembre 2025, le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie). Ce projet sera ensuite soumis notamment à la validation des 27 États membres de l'UE avant d’être définitivement entériné.
L'Assemblée a bien, ce lundi 8 septembre, renversé François Bayrou, qui a échoué à obtenir la confiance des députés. Les regards sont désormais tournés vers Emmanuel Macron, qui nommera un nouveau Premier ministre "dans les tout prochains jours", en dépit des appels à la dissolution ou à sa démission
La chute était annoncée. Malgré l'énergie déployée par le Premier ministre sur les plateaux de télévision et dans les conférences publiques pour défendre son projet de budget pour l'année 2026, l'Assemblée nationale a décidé de ne pas voter la confiance au gouvernement de François Bayrou, lundi 8 septembre, à 364 voix contre et 194 pour.
Alors que le gouvernement demande un effort de rigueur aux collectivités, les dépenses de personnel pourraient être dans le viseur. Mais quelles collectivités ont vu leurs coûts de masse salariale exploser ? Lesquelles ont su contenir cette dépense ? Grâce aux données de l’OFGL, La Gazette a passé au crible l’évolution des frais de personnel dans les communes, EPCI, départements et régions entre 2016 et 2023.
Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui avait été condamnée à indemniser la victime d'un accident de chantier. Cet arrêt apporte notamment un éclairage intéressant sur la prescription dans ce type d'affaires.
