Transposition des textes européens : la France encore dans le viseur de la Commission européenne
La Commission européenne vient d’adresser à la France une lettre de mise en demeure et trois avis motivés pour transposition incorrecte de directives, relatives notamment à la mise en décharge des déchets, aux procédures d'autorisation des projets d'énergies renouvelables ou encore au réseau transeuropéen de transport. Les chasses traditionnelles aux filets valent en outre à l’Hexagone d’être une nouvelle fois traduit devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).