Dérogations aux normes : le Sénat appelle à donner les coudées franches aux préfets
Dans un rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales fait dix propositions pour faciliter et encourager le recours par les préfets au droit de dérogation aux normes. Ses auteurs ont la conviction que l'outil peut favoriser la réalisation des projets des collectivités.