Rapprocher les services publics des habitants, et rapporter une dose d'humain à l'heure de la dématérialisation à tout va, c'était l'objectif du programme France Services, et une des mesures phares de l'agenda rural lancé en 2019. Cinq ans après le lancement du programme, le bilan est globalement positif.

Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.

Après l'annonce, le 31 mars 2025, du jugement dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, retour sur la loi Sapin II de 2016 et la loi pour la confiance dans la vie politique qui ont prévu de nouvelles peines d'inéligibilité.

Démission d'office des conseillers municipaux condamnés à une peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère le régime applicable conforme à la Constitution, sous réserve d'un équilibre avec l'exercice du mandat en cours et la liberté des électeurs.

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés, vient de publier son rapport annuel 2024. Devant l'ampleur des discriminations, confirmée par plusieurs études en 2024, l'institution appelle à "un sursaut collectif face aux ruptures de droits."

En première ligne, les maires, les élus du social et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale sont parfois contraints d’intervenir dans des domaines qui relèvent en théorie des compétences de l’État – l’hébergement social et la santé notamment. Ils sont aussi invités à s’inscrire dans des projets et coalitions d’acteurs pour maintenir des services publics nécessaires aux populations et développer des politiques publiques qui répondent aux besoins anciens et nouveaux. Continuité du service public, maintien du lien social dans un contexte d’affaiblissement de l’État local et de vieillissement de la population : lors du congrès de l’Unccas, les élus ont exprimé leur volontarisme, mais également une certaine fatigue et de l’inquiétude face au décalage croissant entre l’ampleur des besoins sociaux et la diminution de leurs moyens. 

Les centres communaux d’action sociale doivent-ils pallier les lacunes de l’Etat, par exemple pour l’hébergement ou pour la santé publique ? La question a marqué le congrès de leur Union nationale, du 26 au 28 mars à Chambéry. Les élus locaux, sur place, rejettent l'idée.

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) a suscité une vive indignation chez les élus des territoires d’altitude. L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) dénonce une décision absurde qui menace la prise en compte des spécificités et des enjeux cruciaux de ces territoires, notamment face au changement climatique.

Portée par le plan « Action publique 2022 » qui visait la dématérialisation de l’ensemble des démarches administratives à l’horizon 2022, la dématérialisation (ou numérisation) des démarches administratives s’est progressivement imposée comme une nouvelle norme du service public.

La lettre d'information de l'Institut de la Gouvernance Territoriale & de la Décentralisation s'adresse aux esprits curieux qui ne veulent rien manquer de l'actualité de la gouvernance publique.

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique a passé à la moulinette le millefeuille administratif, suscitant de fortes réserves du gouvernement et de multiples protestations

Le risque pénal effraie nombre de responsables publics. Pour cause : ils peuvent être poursuivis pénalement, au motif de prise illégale d'intérêts notamment, pour des questions formelles, alors que leur probité n'est pas en cause. En résulte un risque de paralysie de l'action publique. Une mission présidée par Christian Vigouroux a planché pour définir un cadre de responsabilité pénale des décideurs publics plus adapté. 

Dans son rapport annuel 2024, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur une montée continue des réclamations liées aux services publics, particulièrement dans les domaines sociaux, du droit des étrangers ou encore de l'état civil. En filigrane, la dématérialisation et le recul de l'accueil physique contribuent à exclure les plus vulnérables.

Un rapport du Conseil d'État établit un lien entre la crise des vocations des élus locaux et leurs inquiétudes croissantes face à un "risque pénal" auquel ils sont exposés dans leurs fonctions. Le rapport prône un ajustement législatif et un meilleur accompagnement des élus et des agents publics face à ce risque.

La Banque de France a terminé l'année 2024 avec un résultat négatif de 7,7 milliards d'euros. En 2023, l'activation de provisions pour risques avait pu éponger la perte opérationnelle de 12,4 milliards. Quelles sont les raisons de cette évolution ? Cette crise de la rentabilité peut-elle être dangereuse ?

Le 19 mars 2025, la Commission européenne a dévoilé, dans le cadre d’une préparation à l’horizon 2030, le Livre blanc pour une défense européenne et précisé les grandes lignes du plan ReArm Europe, permettant de dépenser plus de 800 milliards d’euros. Le Livre blanc et le plan ReArm forment le "paquet défense".

Confrontées aux fermetures ou restructurations d’entreprises, les collectivités se mobilisent pour anticiper ou amortir les chocs dans leur territoire. Côte à côte, élus et professionnels d

Le groupe de travail du ministère de l’intérieur sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les stationnements illicites a été lancé le 13 mars. La Commission nationale consultative des gens du voyage et les associations essayent de faire entendre leur voix.

Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. Cinq ans après, plusieurs acteurs locaux témoignent sur ce qui a marché en 2020 et ce qui pourrait être à nouveau mobilisé en cas de nouvelle crise alors que la situation financière des collectivités n'est plus la même;

Les cahiers de doléances de 2018-2019 sont difficilement accessibles au public – certaines voix évoquent même leur « confiscation ». Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une résolution demandant la diffusion et la restitution de ces cahiers. Que contiennent-ils ? Un collectif de chercheurs a pu accéder aux 162 cahiers (et quelque 1 000 doléances) rédigés dans le département de la Somme et les étudier.

Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne produit pas les résultats escomptés estime un récent rapport du Sénat.

La nouvelle édition du Baromètre Cevipof confirme la défiance des Français envers notre système démocratique. Méfiants, las et moroses, seulement un quart d’entre eux ont confiance dans la politique contre plus d’un tiers en Italie et près de 50 % en Allemagne.

L'agence de notation maintient au niveau AA- la note de la dette française. Mais la France, sous perspective négative, reste sous surveillance.

Les 9es rencontres européennes de la participation citoyenne, organisées par Décider Ensemble, se tiennent du 17 au 19 mars à Strasbourg et doivent réunir plus de 1.500 personnes autour de la thématique "Démocratie, l'urgence de construire ensemble". Objectif : créer en France une culture de la décision partagée. 

Les députés viennent d'adopter en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi sénatoriale visant à abaisser à 5% la participation minimale des communes rurales aux projets d'investissement "structurants" dont elles sont maîtres d'ouvrage. Pour nombre de ces investissements, elles doivent aujourd'hui apporter au moins 20% des financements, un seuil trop élevé pour certaines d'entre elles.