Localtis : Que retenir de la déclaration de politique générale prononcée ce 14 janvier par François Bayrou à l'Assemblée nationale ? Si divers sujets ont été évoqués – logement, éducation, santé... –, peu d'engagements précis ont été pris. Les collectivités locales noteront notamment que "l'effort" qui leur sera demandé dans le cadre du projet de loi de finances devrait être de 2,2 milliards et non plus de 5 milliards et qu'un vaste "mouvement de réforme de l'action publique" est envisagé côté Etat.

Une proposition de loi sénatoriale, portant réforme du statut de l’élu local, enrichie des travaux des députés, devrait arriver en discussion à l’Assemblée en février.

Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l’hypothèse d’une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour les collectivités sont parfoi

Localtis : "Mesurer l’opinion des Français sur l’état de la société, leurs valeurs et leur perception des grandes forces politiques". Tel est l'objet de l'étude "Fractures françaises" réalisée par l'Ipsos. Un baromètre qui, pour sa douzième édition, ne reflète guère l'insouciance et l'optimisme... Sur le terrain politique, seuls les maires semblent bénéficier encore d'un capital confiance.

En 2018, l’AMF et la Sacem avaient déjà signé un nouvel accord très important, permettant de largement simplifier les démarches pour les communes et les EPCI, avec notamment la mise en place d’une procédure en ligne, avec déclaration annuelle unique des diffusions musicales.

Les réquisitions du parquet contre Marine Le Pen ont remis au centre du débat l’automaticité des peines d’inéligibilité des élus. Une question qui agite aussi le monde politique local.

Être au service des communes c’est bien, mais les intercommunalités réfléchissent maintenant à œuvrer ensemble, dans un objectif de transition écologique et peut-être, demain, envisager qu

Localtis : À l’occasion du Congrès des maires, l’AMF a réuni mercredi 20 novembre autour du directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy, les acteurs des réseaux locaux de l’emploi pour prendre le pouls des élus sur la réforme du service public de l’emploi.

Les besoins d’action sur la santé mentale, majeurs, dépassent les questions de sécurité et posent celle des moyens.

L’objectif de relocaliser certains services centraux en banlieue parisienne ressurgit régulièrement. Avec quelques réussites, malgré les difficultés.

Localtis : Le gouvernement a déposé un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne embrassant large, puisque touchant à l’environnement, à l’énergie, au climat, aux transports ou encore à la commande publique. Plusieurs dispositions concernent directement les collectivités.

Pour le numéro 2 de l’Association des maires de France André Laignel, la ponction de l’Etat s’élève à 11 milliards, et non à 5 milliards comme l’indiquait le gouvernement. L’él

Localtis : Les départements sont toujours vent debout contre les mesures du projet de loi de finances touchant leurs recettes. Dont le fonds de précaution auquel les députés viennent eux aussi de s'opposer en commission des finances. Selon François Sauvadet, le président de Départements de France, 44% de l'effort demandé aux collectivités retombera sur les départements. Et ce alors que ces derniers n'ont ni marge de manoeuvre fiscale ni possibilité de piloter la majeure partie de leurs dépenses.

Localtis : Les auditions des candidats aux postes de commissaires européens démarreront la semaine prochaine. Mais on connait déjà, dans les réponses qu'ils ont apportées aux questions des députés, les grandes lignes des politiques qu'ils entendent mener. Les candidats à la politique régionale et au budget confirment une inclination forte de la future Commission à conditionner les versements des fonds européens à des jalons à atteindre, sur le modèle du plan de relance européen.

Le président de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), Frédéric Bierry, a « alerté » vendredi 18 octobre 2024 sur l’effort financier réclamé par le gouvernement aux collectivités locales et en particulier aux départements, pointant un « risque d’affaiblissement durable » de leur « capacité à agir pour les habitants ».

En pleine bataille budgétaire autour du projet de loi de finances 2025, le bras de fer entre le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux s'intensifie. L'exécutif annonce 5 milliard

L’ODAS vient de mettre en ligne son rapport complet sur les dépenses sociales et médico-sociales des conseils départementaux en 2023.

Localtis : Le gouvernement l'a affirmé ce 24 octobre, au cours d'un débat sur les finances locales, à l'Assemblée nationale : les lignes du projet de budget pour 2025 pourraient bouger, afin notamment de donner de l'air aux départements. De nouveaux départements pourraient être exonérés de participation au fonds de précaution. En outre, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires se dit "ouverte" à une "augmentation" du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).