Les sénateurs ont décidé de consulter en ligne les élus des territoires ruraux pour leur permettre d'indiquer l'état des lieux, les enjeux principaux et les perspectives de développement (démographique, économique, social, culturel, etc.) de leurs territoires à l'ère des transitions (climatique,…

Dans une lettre datée du 19 septembre, Carole Delga et Renaud Muselier ont fait part au président de la République de la "très vive inquiétude" des régions françaises à l'égard du projet de cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 présenté par la Commission européenne. A l'approche du congrès de Régions de France, Magali Altounian, conseillère régionale, présidente de la commission Europe, crédits européens et relation avec les institutions de l’Union de la région Paca, rappelle les enjeux, en relevant que la réponse de l'État reste pour l'heure attendue, singulièrement sur le rôle des régions dans la gouvernance des fonds.

Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans une courte circulaire qu'il leur a transmise la semaine dernière, Sébastien Lecornu sollicite leurs contributions et, dans le même temps, précise un peu le calendrier et les grands axes de la réforme. 

La combinaison de son recul économique, de la dégradation du contexte international et du possible désengagement de Washington du Vieux Continent place l’UE devant une alternative : continuer à n’être qu’une plateforme commerciale et normative, sachant que les recettes néolibérales appliquées au cours des dernières décennies ont mécontenté de larges pans de la population, ou aller plus avant vers une intégration politique plus poussée.

À mi-chemin de leur mandat, les conseillers départementaux de la Haute-Bigorre Nicole Darrieutort et Pierre Brau-Nogué font le point sur les dossiers qui concernent le canton (Haut-Adour). 

Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de loi de finances pour 2026 est trop élevé. Mais il estime qu'on ne pourra pas trouver une équation budgétaire durable pour redresser les finances publiques sans diminuer le nombre d'échelons de collectivités.

Développement économique et industrie, transition écologique, cohésion des territoires, mobilités, éducation… A l'approche du congrès de Régions de France, Carole Delga, présidente de l'association et présidente de la région Occitanie, évoque pour Localtis les problématiques auxquelles sont aujourd'hui confrontées les régions dans leurs principaux champs d'action. L'exigence d'une décentralisation renforcée est plus que jamais d'actualité. Sauf qu'à l'heure du projet de loi de finances pour 2026 – mais aussi de la maquette budgétaire présentée par la Commission européenne –, l'élue craint des reculs en termes de moyens d'intervention.

Le 107e Congrès des maires de France, qui se tiendra du 18 au 20 novembre à la porte de Versailles à Paris, avec un nombre record de participants, sera l'occasion pour les élus municipaux de revendiquer plus de liberté pour agir, alors que leur pouvoir est, selon eux, de plus en plus encadré. Devant la presse, ce 29 octobre, les responsables de l'Association des maires de France (AMF) ont exposé leurs demandes et détaillé le programme du "grand rendez-vous" des maires.

Les communes peuvent désormais bénéficier de services en ligne pour simplifier la vie des usagers notamment en matière d’état civil. Près de 6000 communes de toute taille ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple et gratuit. Entretien avec Vanessa Perchenet, cheffe de service à Service-public.gouv.fr.

Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.

Du 17 au 20 novembre, l’Association des maires de France (AMF) tiendra son congrès annuel, dans un contexte d'instabilité politique qui conduit les élus locaux à vouloir être identifiés comme des agents de solutions avec pouvoir d’agir.

L'Union européenne a présenté sa stratégie à l'égard des pays du sud de la Méditerranée. Ce "Pacte pour la Méditerranée" devrait être approuvé politiquement en novembre 2025.

Le Conseil de l'Union européenne a entériné de nouvelles sanctions contre la Russie. Les mesures ciblent les secteurs clés, notamment ceux de l'énergie, de la finance ainsi que le complexe militaro-industriel. Le contrôle des déplacements des diplomates russes au sein de l'UE est renforcé.

De Paris à Rome, en passant par Jakarta et New York, un drapeau étonnant est apparu sur les places où se déroulent les manifestations. Avec son crâne au large sourire et son chapeau de paille à bande rouge, l’emblème issu du manga populaire « One Piece » est immédiatement reconnaissable et a été brandi ces derniers mois par de jeunes manifestants appelant au changement.

Créer et financer des centres de santé, attirer des soignants libéraux, défendre des structures de soins… Les interventions des municipalités en matière de santé sont variées. Elles dépassent largement celles d'une "police sanitaire", c'est-à-dire la prévention des épidémies et des infections. Quels en sont les enjeux et les défis ?

La composition du nouveau gouvernement, dévoilée le 12 octobre, fait grincer quelques dents. Plusieurs secteurs clés (fonction publique, enfance, économie sociale et solidaire...) déplorent la disparition ou la dilution de portefeuilles ministériels jugés essentiels.

À quelques mois des élections municipales, la Cnil publie six fiches pratiques destinées à guider les acteurs politiques face au nouveau règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Ce texte, applicable depuis le 15 octobre 2025, redéfinit les règles du jeu en matière de communication électorale numérique.

Alors que le "bouclier sécurité" de la région Île-de-France est toujours suspendu à une décision de justice, d’autres régions continuent d’avancer... parfois sur un chemin de crête. Ainsi le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes vient-il d’autoriser, par délibération du 16 octobre, l’intervention de brigades cynophiles dans "les lycées particulièrement exposés au narcotrafic". Quant à la région Grand Est, elle entend assurer directement le pilotage de la sûreté ferroviaire.

Le Sénat a adopté à l'unanimité en deuxième lecture, ce 22 octobre, la proposition de loi visant à créer un statut de l'élu local, très attendue par la classe politique locale. Il est revenu sur un certain nombre de dispositions votées par la commission des lois qui avaient déplu aux associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France.

À cinq mois des municipales, le Sénat s’est penché mardi 21 octobre 2025 sur une loi soutenue par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour encourager l’engagement des élus locaux avec, entre autres mesures, une revalorisation de leurs indemnités.

A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !

L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.

Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en jeu la nature de cette activité privée de valorisation des déchets.

Trois mois après la présentation des premières grandes lignes du budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034, l’inquiétude est toujours vive pour les élus locaux qui ne relâchent pas leur mobilisation.

La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.