Indisponibilité, retraite... Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indisponibilité, retraite, renouvellement de contrat : découvrez les sujets de la semaine.
Retraites : la Cour des comptes juge la situation de la CNRACL « de plus en plus critique »
Dans son rapport « flash » sur la situation financière du régime de retraites, la Cour des comptes tire notamment le signal d'alarme sur le déficit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – régime le plus déficitaire de tous en 2023. Par Franck Lemarc
Retraites : des perspectives financières "préoccupantes", selon la Cour des comptes
L'institution a rendu public, le 20 février, le très attendu rapport sur "le système de retraites". Elle anticipe une nette dégradation du déficit à partir de 2030. Et juge que le redressement de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers constitue "l’un des principaux enjeux de rééquilibrage financier".
Pour la Cour des comptes, il faut faire plus pour sauver la CNRACL
Le déficit croissant du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux tient une place importante dans le rapport sur la « situation financière et les perspectives du système de retraites », que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a remis à François Bayrou le 20 février. Selon ses conclusions, une vision globale est nécessaire pour y remédier. Mais aussi des solutions plus diverses que les seules hausses de cotisation employeur qui viennent d’être mises en œuvre.
Pour l'accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, la bataille n'est pas finie !
La proposition de loi transpartisane visant à proroger l'expérimentation des concours "Talents" a été adoptée par l'Assemblée nationale mardi 18 février. Mais elle n'a pas fait l'unanimité (112 voix "pour", 48 voix "contre", 24 députés se sont abstenus). Le point sur les réflexions des différents partis et sur ce que prévoit le texte que devront examiner les sénateurs .
Philippe Laurent : "Les collectivités doivent être libres de rémunérer à 100% leurs agents en arrêt maladie"
La réforme baissant à 90% la rémunération de tous les agents publics durant les trois premiers mois d'un d'arrêt maladie entrera en vigueur le 1er mars. Le gouvernement, qui a défendu la mesure, notamment dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2025, n'a pas obtenu le soutien des élus locaux. Dans une interview à Localtis, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, explique pourquoi.
Comment les territoires prennent-ils en compte le télétravail ?
Dans le prolongement d’une étude publiée conjointement en novembre dernier avec France stratégie, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) consacrait le 13 février dernier une matinée d’échange à l’impact du télétravail dans les territoires.
Départs en invalidité : des différences significatives selon la catégorie hiérarchique et le sexe
Selon une étude de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, les départs en retraite pour invalidité concernent davantage les agents territoriaux de la catégorie C et, au sein de celle-ci, les femmes. Ces dernières sont davantage exposées au risque d'invalidité car elles bénéficient moins que les hommes de départs anticipés en retraite pour carrière longue.
Prime pouvoir d'achat dans les collectivités : qui a gagné combien ?
C'était LA question que tout le monde se posait au moment de sa création : comment les collectivités allaient-elles saisir l'opportunité de faire bénéficier leurs agents de la prime pouvoir d'achat encadrée par le législateur ? Qui l'a finalement touchée ? Avec quel impact sur la rémunération ? Pour quelles raisons des collectivités ne l'ont pas versée ? Gouvernement, employeurs territoriaux et syndicats ont dévoilé leurs bilans et analyses.
Reconnaissance du droit de se taire en matière disciplinaire
Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Cet arrêt fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel.
Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions
Si la semaine en 4 jours reste encore peu pratiquée dans les collectivités, beaucoup d’entre elles réfléchissent à lancer une expérimentation compte tenu de ses atouts dont en premier lieu l’attractivité et l’amélioration de la qualité de vie des agents. Sur ce sujet, une étude du SNDGCT met en avant ses avantages mais aussi les précautions à avoir avec une série de recommandations basées sur des retours d’expériences.
Prime de pouvoir d'achat : six collectivités sur dix l'auraient versée
60% des collectivités et établissements publics locaux ayant répondu à une vaste enquête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont accordé à leurs agents la prime de pouvoir d'achat, qui faisait partie des mesures de revalorisation prises par le gouvernement en 2023. Ce bilan a été présenté le 12 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Laurent Marcangeli : un "agenda social" pour la fonction publique, de "petits textes" pour la simplification
Laurent Marcangeli a bien deux casquettes, si ce n'est trois. Ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. C'est sur l'ensemble de ce périmètre qu'il s'est exprimé dans une interview parue le 16 février dans le Journal du dimanche, pour évoquer les chantiers qu'il entend privilégier "maintenant que le vote du budget est passé".
Prime spéciale, rupture conventionnelle... Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime spéciale, rupture conventionnelle, retenue sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.
Gregor Bouville - « Les polémiques autour de l’absentéisme ressurgissent régulièrement »
Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse sur « L’influence de l’organisation et des conditions de travail sur l’absentéisme ». Eclairage sur les ressorts de ce phénomène.
Les contrats de projet, utiles mais synonymes de précarité
Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées temporairement ou attachées à un projet ponctuel. Mais les agents engagés font face à une certaine précarité.
Arrêts maladie : la baisse de rémunération des agents vertement critiquée par le conseil commun
Les projets de décrets prévoyant l'application aux agents contractuels de la fonction publique de la diminution de la rémunération en cas d'arrêt maladie étaient examinés le 11 février par le conseil commun de la fonction publique. Sans surprise, les représentants syndicaux ont voté contre, à l'unanimité. Les représentants des employeurs territoriaux ont également fait le choix de s'y opposer.
Agents : le juge définit ce qu'est un "chef de service"
Dès lors qu’elle n’exerçait aucune fonction d’encadrement ou de coordination d’équipe, l’ingénieur ne pouvait être considérée comme un chef de service au sens de la délibération fixant le régime indemnitaire. Tel est le sens d'un arrêt du 10 décembre 2024 de la Cour administrative d'appel de Toulouse.
L’absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Après des années de hausse, le nombre d’arrêts-maladie repart à la baisse, tout en restant à un niveau élevé dans les collectivités. Des effets de structure expliquent en partie cet absentéisme, souvent assimilé à un indicateur de paresse. L’absentéisme questionne la santé dans toutes ses dimensions, interroge le rapport au travail et les conditions dans lesquelles il est exercé. Le réduire durablement nécessite d’en identifier et d’en traiter les causes, avant ses conséquences. Régulièrement évoqué, le durcissement des règles d’indemnisation des arrêts-maladie pourrait augmenter la présence au travail en étant malade. Sous-évalué, ce « surprésentéisme » est une bombe à retardement. Ce dossier passe en revue les raisons de l'absentéisme et propose des réponses concrètes explorées par des collectivités.
"Nous devons poursuivre le travail sur la déstigmatisation du handicap" - Françoise Descamps-Crosnier, présidente du FIPHFP
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a officiellement été créé par un décret du 3 mai 2006, dans la foulée de la loi « handicap » du 11 février 2005. Sa présidente, Françoise Descamps-Crosnier, dresse le bilan de vingt ans d’actions.