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La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
Dans le cadre des débats sur le budget, le gouvernement présentera une mesure favorable aux retraites des femmes en activité dans le secteur public et ayant au moins un enfant. Il proposera aussi un allongement de la durée du congé pathologique lors des grossesses. Le ministre David Amiel en a fait l'annonce lors d'une réunion du conseil commun de la fonction publique qui s'est tenue le 6 novembre
Les députés ont voté dimanche soir en faveur d’une mesure limitant à trente jours la durée des arrêts de travail pour une première prescription et à deux mois en cas de renouvellement. Des dérogations seront toutefois possibles si elles sont justifiées par la situation du patient.
A l'occasion des discussions sur l'accord pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique qui doit aboutir au cours du premier trimestre 2026, le ministre en charge de la Fonction publique a annoncé plusieurs améliorations devant être débattues dans le cadre du projet de Budget 2026.
C'est une arlésienne, le nombre de jours de carence dans la fonction publique revient dans le cadre des débats sur le Budget 2026. La fonction publique territoriale est ciblée, alors même que les récentes données montre une baisse de l'absence des territoriaux et un fort rapprochement du secteur privé.
Les avocats spécialistes des questions liées à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, Caroline Letellier et Kamel Boulacheb du Cabinet Avanty, expliquent pourquoi et comment les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs risquent de se multiplier.
Six ans après la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, un rapport de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques”, pointe la forte hausse du nombre de contractuels dans les effectifs de la fonction publique et son impact sur la qualité du service public.
La conférence Travail et Retraites s'est ouverte ce mardi 4 novembre par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et d'alimenter les débats en vue de la campagne présidentielle. La fonction publique est bien intégrée à cette conférence.
Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ultra-marins. Leurs DRH se souviennent avec émotion de leur mobilisation et comparent leurs réorganisations internes en de telles circonstances.
Dans la mesure où les circonstances ont changé d’une année sur l’autre, l’administration a pu refuser à une agente à temps partiel la journée de télétravail qui lui était autorisée jusque-là. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2025.
Bien des collectivités sont tentées de faire l’autruche après le suicide d’un agent. Or, il est important de communiquer, d’offrir un soutien psychologique aux équipes ou d’examiner les éventuelles causes professionnelles qui ont pu mener à cet acte.
Le panorama de l’emploi territorial amène chiffres et questionnement sur l’état de l’emploi public et du recrutement. Il a été réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion et l’Association nationale des centres de gestion.
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié sur site trois fiches pratiques conçues comme des boites à outil afin d’accompagner les services RH du secteur public en matière d’IA.
PRÉVENTION. La convention sur la sécurité et la santé des travailleurs portée par l'Organisation internationale du Travail poursuit son chemin en France. Après le Sénat, c'est l'Assemblée Nationale qui a voté en faveur de sa ratification
La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.
MA GAZETTE
Un rapport d’information de l’Assemblée nationale dresse un état des lieux du cadre légal des congés parentaux. Il évalue la création d’un nouveau congé de naissance, plus court et mieux rémunéré, qui viendrait s’ajouter aux dispositifs existants sans les supprimer.
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
Peu engagées dans le label « Diversité », créé en 2008 par l’État, les collectivités s’interrogent néanmoins de plus en plus sur la question des discriminations. Avec des pratiques innovantes qui se formalisent, comme le théâtre forum et des mises en situation.
