Engagement de servir, temps de travail, alcoolémie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Engagement de servir, temps de travail, alcoolémie : découvrez les sujets de la semaine.
Ils ont été apprentis en collectivité territoriale... que sont-ils devenus ?
Alors que la campagne annuelle des collectivités pour recruter des apprentis est lancée, La Gazette a voulu savoir ce que deviennent ces jeunes formés en alternance dans la fonction publique territoriale. Ceux qui témoignent pour nous rapportent des parcours pas toujours linéaires. Mais pour certains, l’apprentissage a servi une vraie vocation pour le public.
Le refus de titularisation en fin de stage peut être fondé sur des faits antérieurs au stage démontrant l’insuffisance professionnelle
Par une décision du 12 février 2025, le Conseil d’Etat a précisé que si l’autorité administrative ne pouvait légalement refuser la titularisation d’un agent que si les faits retenus caractérisaient des insuffisances dans l’exercice des fonctions et la manière de servir de l’intéressé, la seule circonstance que les faits établissant l’insuffisance professionnelle de l’agent étaient antérieurs à la période de stage n’était pas de nature à faire obstacle à ce qu’ils justifiaient d’un tel refus.
Précisions concernant la mise en demeure préalable à une radiation des cadres pour abandon de poste
Par un arrêt du 30 décembre 2024, le Conseil d’État a jugé, s’agissant d’une mise en demeure préalable à une radiation des cadres pour abandon de poste, et contrairement aux solutions antérieures, que l’absence de mention dans celle-ci qu’un abandon de poste pourra être constaté sans procédure disciplinaire préalable est un vice qui n’entraine pas nécessairement l’annulation de la radiation.
La Défenseure des droits précise la méthodologie de l’enquête administrative
Le 5 février 2025 a été publiée par la Défenseure des droits une décision cadre portant sur la discrimination et le harcèlement sexuel, notamment dans l’emploi public, laquelle précise ce qui est attendu d’une enquête interne menée par l’employeur public.
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique : où en sommes-nous ?
La question des autorisations spéciales d’absence est venue sur le devant de la scène pendant la crise sanitaire. Pour les agents qui ne pouvaient exercer leurs fonctions à distance, sans pour autant réunir les conditions pour être placé en congé de maladie, l’administration disposait alors d’une bien faible marge de manœuvre, et a donc fait appel à cet outil très souple.
Vade-mecum sur la rémunération du congé de maladie ordinaire
La loi de finances pour 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduisent à 90 % du traitement la rémunération perçue par le fonctionnaire et l’agent contractuel pendant la période du congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement. Le CIG de Versailles a mis a jour son analyse le lundi 10 mars.
Le grand blues des délégués syndicaux
Les élections professionnelles de 2026 se profilant, le moment est venu de faire une photographie de l’activité syndicale dans les collectivités. Résultat : celle-ci n’a rien d’un long fleuve tranquille, mais les représentants syndicaux s’accrochent.
La fonction publique donne davantage leur chance aux enfants des classes populaires
La fonction publique, notamment la territoriale, offre davantage d'opportunités de progression sociale aux enfants des classes populaires que le privé, mais les carrières y sont plus stagnantes. Dans un webinaire, France stratégie est revenue sur sa note publiée en février dernier.
Égalité professionnelle : les chiffres masquent la réalité des trajectoires
Actualité oblige, le cycle de conférence « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH » abordait, le vendredi 7 mars, la question du genre des carrières. Avec deux constats : un recul inquiétant des données sexuées et une inégalité structurelle des carrières qui perdure entre les femmes et les hommes.
Pause méridienne, congés annuels... Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Pause méridienne, congés annuels, période d'essai : découvrez les sujets de la semaine.
Index égalité femmes-hommes dans les collectivités : où sont les bonnes et les mauvaises élèves ?
Fin 2024, les collectivités dénombrant au moins 50 agents et plus de 40 000 habitants devaient communiquer leur index de l'égalité professionnelle femmes-hommes. Quelles sont celles ayant atteint l'objectif de 75/100 points ? Celles qui sont loin derrière et celles qui l'ont surpassé ? Analyse et dataviz.
Nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs ?
Télétravail, semaine de 4 jours… KPMG vient d’éditer une étude ayant pour titre « les dynamiques collectives à l’épreuve des nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs dans la fonction publique territoriale ? »
Égalité femmes-hommes : des inégalités entre agents malgré une volonté d'exemplarité de la part des régions
Régions de France et Eurogroup Consulting ont dévoilé le 4 mars les résultats d’une étude inédite qui révèle des avancées significatives ainsi que la persistance d'inégalités professionnelles femmes-hommes, notamment en matière de responsabilités, de rémunérations et d'accès aux formations au sein des administrations régionales.
Entre télétravail et présentiel, une pratique hybride désormais ancrée dans les entreprises
L’Insee et la Dares tentent de caractériser la pratique du télétravail depuis son avènement en 2020 jusqu’à une pratique plus "hybride" observable en 2024. Si elle touche davantage les cadres, cette pratique n’en est pas pour autant homogène selon les différentes typologies d’entreprises.
Fonction publique : où en est la lutte contre les discriminations ?
Fondée sur les principes d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité, la fonction publique se doit d'être exemplaire à l’égard des usagers du service public, mais aussi en tant qu’employeur. Toutefois, elle n’échappe pas à la reproduction de stéréotypes, aux divers biais et mécanismes qui favorisent des discriminations.
"Rien n'est acquis" : paroles de cadres dirigeantes de la fonction publique
Les cadres dirigeantes des trois versants se sont rassemblées, mercredi 5 mars, pour partager leur état des lieux de l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique. Elles constatent des avancées à trop petits pas en plus d'une menace jamais lointaine sur les droits acquis, au regard du contexte géopolitique actuel.
Tout savoir sur la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet
Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet doit respecter certaines règles, surtout quand elle intervient en cours de mandat.