PSC : deux décrets pour fixer les règles de la prévoyance des agents territoriaux soumis au CSFPT
La protection sociale complémentaire sera à l’ordre du jour de la prochaine session du CSFPT, le 27 mai. Deux projets de décrets seront examinés, destinés à compléter la loi du 22 décembre 2025 sur l’instauration de contrats collectifs à adhésion obligatoire à partir du 1er janvier 2029. Ces textes étaient attendus des assureurs comme des collectivités.
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