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Cécile
onto Ressources humaines February 19, 5:11 AM
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Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Cet arrêt fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel.
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Le Conseil d'Etat reconnait, dans une décision du 19 décembre 2024, que le droit de se taire s’applique non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. Cet arrêt fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel.
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront être couverts par un contrat prévoyance co-financé par leur collectivité.
Renforcer le dialogue entre les élus et les cadres territoriaux, c'est l'objectif du CNFPT et de l'Inet. A l'approche des élections municipales, le sujet du "socle commun de connaissances" apparaît comme un enjeu de la prochaine mandature.
Dans un an, les quelque 6 millions d’agents que compte la fonction publique seront appelés à renouveler, pour quatre ans, la composition syndicale des instances les représentant auprès de leur employeur et au plan national. L’enjeu central du scrutin de décembre 2026 sera, pour les syndicats, de retrouver la confiance des fonctionnaires et des contractuels.
Un décret publié le 11 décembre instaure une nouvelle périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories d'agents.
Sans surprise, le ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, a confirmé, avant même sa rencontre avec les employeurs territoriaux, que le point d’indice serait encore gelé en 2026, et ce pour la troisième année consécutive. Le contraire eut été surprenant au regard de l’état des finances publiques.
Confrontés à des envies d’expression directe, les syndicats ne se sentent pour autant pas menacés. Mieux : ayant serré les rangs contre la réforme des retraites, ils disent en tirer une remobilisation.
Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale en allongeant la liste des lieux possibles de réunion.
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, disponibilité, accident : découvrez les sujets de la semaine.
Un décret paru le 6 décembre met fin à l'obligation pour les foncionnaires, lorsqu'ils sont en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis cinq ans, de réintégrer temporairement l'administration pour pouvoir bénéficier du renouvellement de leur disponibilité.
Un agent contractuel ne dispose pas d’un droit au renouvellement de son contrat, même si une prolongation tacite intervient. Sauf s’il s’agit d’une mesure disciplinaire, l’agent n’a pas accès à son dossier et la décision n’a pas à être motivée.
En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d'économies réalisées sur la fonction publique.
Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.
Les employeurs territoriaux ont rappelé leurs revendications à l'actuel ministre de la Fonction publique, David Amiel, qui les a reçus ensemble le 1er décembre, pour la toute première fois de façon officielle.
Partenaires sociaux, représentants du gouvernement et experts sont réunis le 5 décembre au Conseil économique, social et environnemental, pour parler à la fois du travail, de l’emploi et de retraites. Cette première rencontre de la concertation lancée par les ministres du Travail et de la Fonction publique traite, pour une fois, du public comme du privé.
Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait le point sur le "sous-emploi", c’est-à-dire la situation des personnes qui souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour le faire dans la FPT, la FPE et la FPH.
L'ensemble des syndicats et du patronat, sauf le Medef, se retrouvent ce vendredi au Cese pour le démarrage de la conférence sur le travail, l'emploi et les retraites voulue par Sébastien Lecornu. Une initiative au résultat incertain.
L’année 2025 s’impose comme un jalon déterminant dans la modernisation de la fonction publique territoriale. À travers plusieurs décrets publiés en novembre, l’État redéfinit les conditions d’évolution professionnelle et introduit une nouvelle dynamique dans la gestion des carrières. Ces textes répondent à des attentes anciennes des collectivités, souvent confrontées à des contraintes statutaires qui freinaient leur capacité à attirer, fidéliser et faire évoluer leurs agents.
Mettre en musique une politique d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique demande quelques aménagements managériaux, rappelle une étude de l’Observatoire de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). Coauteur avec trois autres élèves administrateurs, Émilien Bayette insiste sur la nécessité d’embarquer les cadres pour impulser les changements.
L’annulation par la Cour administrative d’appel de Toulouse du scrutin ayant permis l’élection du deuxième comité social et territorial de France pourrait-elle remettre en cause l’usage du vote électronique pour le scrutin de décembre 2026 ? Alors qu’un décret est venu renforcer le contrôle de cette modalité de vote il y a un an, quelques incertitudes demeurent.
Plusieurs syndicats d'agents publics appellent à la grève ce mardi 2 décembre. Ils réclament, entre autres, au gouvernement de revaloriser le point d'indice et de créer des postes dans la fonction publique. Et ce, alors même que l'augmentation des effectifs est décriée.
Face aux transitions à l’œuvre, numérique, démographique, écologique ou plus globalement économique, Régions de France et l’Anact ont choisi de mettre l’accent sur le rôle des conditions de travail dans l’attractivité des territoires.
