Trajectoire de réduction de l’artificialisation : le Sénat imprime sa marque dans un nouveau texte d’assouplissement
Le Sénat a achevé, ce 13 mars, l’examen, en première lecture, de la proposition de loi "visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux" dite Trace, avant un vote solennel prévu mardi 18 mars. La Chambre haute a confirmé la suppression de l'objectif intermédiaire uniforme de moins 50% de consommation foncière d’ici 2031 actuellement en vigueur, en octroyant la possibilité aux collectivités de se fixer elles-mêmes une trajectoire "crédible" pour la période 2024-2034, compte tenu de leurs contraintes, de leurs projets et de leurs besoins.