Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République

Dans un rapport publié le 8 janvier 2026, la Cour des comptes a analysé plus de 10 ans d'usage de l'intelligence artificielle au sein de France Travail - ex-Pôle emploi - et en tire un bilan plutôt positif : l'opérateur a développé une capacité technique et généré des gains d'efficience. À noter que l'utilisation de l'IA par le premier opérateur de l'État par ses effectifs reste concentrée sur la mission d'accompagnement : 80% des cas d'usage bénéficient directement aux agents plutôt qu'aux usagers. La Cour recommande donc à l'opérateur de développer un outil d'information sur les droits à l'indemnisation. 

Alors que le Rassemblement national comme La France insoumise menacent le gouvernement d'une censure à l'Assemblée, le Premier ministre a demandé à son ministre de l'Intérieur de préparer d'éventuelles élections législatives aux mêmes dates que les municipales, les 15 et 22 mars prochain.

Pour les élections municipales, qui se dérouleront en mars 2026, la réforme du scrutin pose bien des soucis aux petites communes de moins de 1 000 habitants. Mais, comme dans l'Yonne ou dans l'Essonne, on se prépare.

Alors que le Premier ministre est menacé de censure par le RN et LFI, il n'exclut pas le scénario d'une dissolution, a appris franceinfo vendredi d'une source au sein de l'exécutif, confirmant une information de l'AFP.

"Savoir qui fait quoi : c'est ça le vrai sujet" en matière de décentralisation, a estimé le 6 janvier Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et auteur du rapport sur les "coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités" rendu public en mai 2024. L'élu, qui s'exprimait devant des sénateurs, a écarté toute piste visant à réduire le nombre de niveaux de collectivités.

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.

Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à l’approche des élections municipales. Décryptage des principales avancées du texte.

Boris Ravignon était auditionné mardi 6 janvier au Sénat pour aider à faire le bilan du modèle des métropoles, intercommunalités et communes nouvelles. Il a défendu une clarification des compétences, avec une bonne allocation des moyens et de la péréquation.

"La Gazette" a pu consulter plusieurs feuilles de route adressées par Matignon aux ministres, révélées par Le Parisien, qui traduisent l’accélération voulue par Sébastien Lecornu pou

Dans le sillon de la mission "État efficace" lancée en septembre dernier, le chef du gouvernement a écrit à ses ministres pour leur demander de mettre en oeuvre des "mesures concrètes" visant à rendre l'action publique plus lisible et à générer des gains de productivité. Il a par ailleurs confirmé la publication du premier "méga-décret" sur les normes et la préparation d'autres mesures réglementaires et législatives de simplification.

L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise en compte de la population municipale concerne l'organisation des communes : dotations de l'État, conditions d'implantation des pharmacies, constitution de communautés d'agglomération, nombre de conseillers municipaux.

Bercy a annoncé, samedi 3 janvier, réduire la contribution tarifaire d’acheminement, ce qui se traduira par une réduction symbolique d’environ 10 euros par ménage et par an.

À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.

Riche journée pour les candidats aux élections municipales, hier ! Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres de populations légales mis à jour, permettant de vérifier si la commune a, ou non, passé un seuil de population susceptible de changer les règles, et enfin, hier soir, les mémentos.

Maires de France présentent les principales mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025

Malgré les nombreux programmes de revitalisation (tous reconduits après les municipales), les fractures territoriales restent profondes et la situation industrielle ne va pas arranger les choses. La cohésion sociale s'impose comme un enjeu des élections de mars, rendant d'autant plus pressante la nécessité d'un nouveau cap pour l'aménagement du territoire. Le rapport confié à l'ancienne ministre Dominique Faure sera remis en janvier.

L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en janvier.

L'Insee a publié ce 18 décembre de nouvelles populations de référence (anciennement "populations légales") pour les différentes circonscriptions administratives. Des éléments très importants pour la gestion publique locale, qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) a dévoilé, mercredi 17 décembre, les points clés d'un texte de loi coconstruit avec le gouvernement visant à un "acte III de la loi Montagne". Les élus attendent aussi une suite au plan Avenir montagnes qui s'achève cette année.

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre, son tout premier plan européen pour le logement abordable. Mobilisant investissements massifs, simplification des règles et nouvelles régulations contre la spéculation et les locations de courte durée, Bruxelles entend répondre à une crise sociale devenue, selon l’exécutif européen, une menace directe pour la cohésion et la démocratie en Europe.

La Gazette dévoile le contenu du très attendu « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé en clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier.

Les groupes Facebook dédiés aux échanges d’information sur les villes peuvent parfois dériver… au point de peser dans la campagne des municipales ?

Si l’accent a été mis cet été sur la fin observée de la croissance démographique naturelle en France, tous les territoires ne sont pas touchés de la même façon. Un rapide tour de France nous montre que les dynamiques restent très variées.

Localtis : Après l'adoption du projet de budget pour 2026 au Sénat, Intercommunalités de France sonne l'alerte. Si le tir n'est pas rectifié, les groupements de communes à fiscalité propre devront réaliser plus de la moitié de l'effort budgétaire imposé aux collectivités. L'association publie les montants des contributions qui seraient dus, dans ce cas, par chacun d'entre eux. Les intercommunalités industrielles seraient particulièrement pénalisées, ce que dénonce aussi France urbaine.

La justice avait enjoint la mairie de Chessy à ne pas s'opposer au mariage de cet homme, relevant notamment que l'obligation de quitter le territoire dont il faisait l'objet n'était "plus valable".