Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opér

Localtis : Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…

Localtis : Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision défavorable concernant le service de déontologie destiné aux élus locaux, créé par le centre de gestion de la Meuse. Le jugement est-il de nature à remettre en cause les fondements des missions d'assistance au référent déontologue des élus proposé par les autres centres de gestion ? Réponse de Louis Mathevet-Bidini, secrétaire général du réseau des référents déontologues des centres de gestion.