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Cécile
onto État et collectivités December 24, 2025 2:42 AM
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Maires de France présentent les principales mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025
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À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.
Riche journée pour les candidats aux élections municipales, hier ! Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres de populations légales mis à jour, permettant de vérifier si la commune a, ou non, passé un seuil de population susceptible de changer les règles, et enfin, hier soir, les mémentos.
Malgré les nombreux programmes de revitalisation (tous reconduits après les municipales), les fractures territoriales restent profondes et la situation industrielle ne va pas arranger les choses. La cohésion sociale s'impose comme un enjeu des élections de mars, rendant d'autant plus pressante la nécessité d'un nouveau cap pour l'aménagement du territoire. Le rapport confié à l'ancienne ministre Dominique Faure sera remis en janvier.
L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en janvier.
L'Insee a publié ce 18 décembre de nouvelles populations de référence (anciennement "populations légales") pour les différentes circonscriptions administratives. Des éléments très importants pour la gestion publique locale, qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain.
L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) a dévoilé, mercredi 17 décembre, les points clés d'un texte de loi coconstruit avec le gouvernement visant à un "acte III de la loi Montagne". Les élus attendent aussi une suite au plan Avenir montagnes qui s'achève cette année.
La Commission européenne a présenté, le 16 décembre, son tout premier plan européen pour le logement abordable. Mobilisant investissements massifs, simplification des règles et nouvelles régulations contre la spéculation et les locations de courte durée, Bruxelles entend répondre à une crise sociale devenue, selon l’exécutif européen, une menace directe pour la cohésion et la démocratie en Europe.
Si l’accent a été mis cet été sur la fin observée de la croissance démographique naturelle en France, tous les territoires ne sont pas touchés de la même façon. Un rapide tour de France nous montre que les dynamiques restent très variées.
Localtis : Après l'adoption du projet de budget pour 2026 au Sénat, Intercommunalités de France sonne l'alerte. Si le tir n'est pas rectifié, les groupements de communes à fiscalité propre devront réaliser plus de la moitié de l'effort budgétaire imposé aux collectivités. L'association publie les montants des contributions qui seraient dus, dans ce cas, par chacun d'entre eux. Les intercommunalités industrielles seraient particulièrement pénalisées, ce que dénonce aussi France urbaine.
La justice avait enjoint la mairie de Chessy à ne pas s'opposer au mariage de cet homme, relevant notamment que l'obligation de quitter le territoire dont il faisait l'objet n'était "plus valable".
En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas, démonte cinq idées reçues qui paralysent trop souvent les collectivités locales.
Contre l’inégale répartition des médecins sur les territoires, les collectivités de tous les niveaux tentent tout ce qui est en leur pouvoir - y compris hors de leurs compétences. Les unes et les autres tentent de rendre leur territoire attractif, de proposer des aides financières, ou encore d'organiser du salariat ou du travail en équipe. Mais les résultats sont difficiles à évaluer.
A l'approche des élections municipales 2026, et avec elles le renouvellement des assemblées délibérantes des structures intercommunales, plusieurs signaux sont donnés ici et là en faveur du couple EPCI à fiscalité propre et communes membres. Entre explication des outils existants, recommandations et prises de position, que ressortira-t-il vraiment du regain d’intérêt en faveur du fait intercommunal ? Notre consultant Fabian Meynand livre une analyse sur différents documents parus ces dernières semaines.
La ministre Françoise Gatel organisait ce 9 décembre un deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce "point d'étape" a permis de savoir qu'une "taskforce" allait être installée auprès du Conseil national d'évaluation des normes pour étudier de nouveaux allégements en faveur des collectivités. Le Conseil d'État va aussi plancher sur le sujet. Et le "méga-décret" annoncé par Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires est pour bientôt.
Jean-Marc Jancovici, président du Shift Project, appelle tous les élus municipaux à participer à la grande consultation lancée par son think tank. L'objectif est de recueillir leurs avis sur les enjeux climatiques et énergétiques de leur territoire, et de nourrir le débat des prochaines élections municipales.
Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir une publication d'ici la fin de l'année. Quelques semaines seulement avant les élections municipales, l'engagement dans la vie locale est ainsi facilité et rendu plus attractif.
Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d'étape des différentes actions de simplification opérées depuis six mois.
En votant « conforme » le texte issu du Sénat, hier, les députés ont mis fin au parcours parlementaire de ce texte et ont permis, enfin, son adoption définitive. Retour sur un débat où chacun a fait preuve de la volonté d'aboutir.
