Statut de l'élu local : la proposition de loi définitivement adoptée

La ministre Françoise Gatel organisait ce 9 décembre un deuxième "Roquelaure de la simplification". Ce "point d'étape" a permis de savoir qu'une "taskforce" allait être installée auprès du Conseil national d'évaluation des normes pour étudier de nouveaux allégements en faveur des collectivités. Le Conseil d'État va aussi plancher sur le sujet. Et le "méga-décret" annoncé par Sébastien Lecornu lors du Congrès des maires est pour bientôt.

Jean-Marc Jancovici, président du Shift Project, appelle tous les élus municipaux à participer à la grande consultation lancée par son think tank. L'objectif est de recueillir leurs avis sur les enjeux climatiques et énergétiques de leur territoire, et de nourrir le débat des prochaines élections municipales.

La mesure n’a pas franchement fait pousser des cris d'enthousiasme aux sénateurs, certains l’ont même trouvé « humiliante », d’autres y voyant une forme de « provocation ». 

Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir une publication d'ici la fin de l'année. Quelques semaines seulement avant les élections municipales, l'engagement dans la vie locale est ainsi facilité et rendu plus attractif.  

Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d'étape des différentes actions de simplification opérées depuis six mois.

En votant « conforme » le texte issu du Sénat, hier, les députés ont mis fin au parcours parlementaire de ce texte et ont permis, enfin, son adoption définitive. Retour sur un débat où chacun a fait preuve de la volonté d'aboutir. 

Plus exposés au jeu politique en cette période électorale, les cadres dirigeants territoriaux doivent composer avec les valeurs et principes qui guident leur action. L’enjeu consiste d’abor

Sur cette page dédiée, vous retrouverez les liens vers l'ensemble des comptes-rendus des différentes séquences phares du 107e Congrès des maires sous la forme d'articles rédigés par les équipes de Maires de France. Vous pourrez aussi voir ou revoir toutes ces séquences en vidéo.

Une récente étude du Cevipof brosse le portrait des directeurs généraux des services (DGS) des intercommunalités, ces "chevilles ouvrières du bloc communal" au rôle encore assez méconnu. Très investis dans leurs missions, ces cadres se disent néanmoins plutôt satisfaits de leur vie professionnelle. L'étude livre aussi leur opinion sur l'institution intercommunale et son devenir.

Près de quatre ans après la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a trouvé un accord pour interdire d'ici à 2027 toutes les importations de gaz en provenance de Russie, l'abandon des combustibles fossiles russes devant permettre de garantir l'indépendance énergétique de l'UE par rapport à la Russie.

Le dernier baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires révèle des résultats globalement stables sur la perception qu'ont les Français de leurs impôts. Cependant, il met en évidence une insatisfaction croissante concernant l'utilisation de l'argent public et une perte de confiance envers l'État dans sa capacité à le gérer efficacement.

A l’occasion des premières assises de la coopération transfrontalière, organisées par la Mission opérationnelle transfrontalière, jeudi 4 décembre, Joël Mayer, récemment nommé "ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières", a dessiné les contours du comité interministériel pour la coopération transfrontalière, qui devrait voir le jour dans les prochains mois.

Promis depuis plus de quarante ans, le « statut de l’élu local » devrait enfin voir le jour, avec un vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le lundi 8 décembre. Très attendue par les élus, cette loi révèle pourtant un paradoxe : comment donner un statut à une fonction dont les contours restent flous et dont les conditions d’exercice sont profondément inégales ? À travers ce texte se révèle le profond malaise de l’engagement politique local.

Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.

En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même être encore sous-estimé.

A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue. Mais si la volonté politique est saluée, les associations d’élus s’inquiètent déjà d’un calendrier serré et de l’absence de pistes de financement claires, tandis que les premières tensions sur la répartition des compétences entre échelons de collectivités commencent à émerger.

Bientôt janvier et ses cérémonies des vœux. Mais à quelques semaines des élections municipales, les règles seront plus strictes qu'à l’accoutumée. On en fait le tour avec l’avocat Philippe Bluteau.

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier le premier Livre blanc de l’accueil physique dans les services publics.

Selon la Cour des comptes, seules un peu plus de la moitié des communes tenues d’élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) » l’avaient fait fin 2024.

La concertation sur la réforme voulue par le Premier ministre pour le mois de mars est entrée dans une nouvelle phase avec, ce 3 décembre, une réunion entre les représentants des associations d'élus locaux, plusieurs ministres et les parlementaires. Un temps d'échanges jugé utile par les intéressés, qui ont fait état de sensibles différences.

Adopté en vue de soutenir la transition de tous les secteurs d'activité, le Pacte vert est révisé à l'aune des nouvelles priorités des Vingt-Sept : la simplification et la compétitivité.

Spécialiste de la mafia, Clotilde Champeyrache enseigne que les organisations criminelles ciblent prioritairement les élus locaux pour les corrompre et asseoir leur empire, et singulièrement ceux des petites villes, moins outillées pour y faire face. Elle insiste sur la nécessité de ne pas considérer la violence comme un indicateur pertinent de l'emprise criminelle sur un territoire, mais de prêter au contraire attention aux signaux faibles, observant que quand les choses se matérialisent, "il est souvent trop tard". Un impératif, alors qu'elle explique qu'"on ne sait pas reconquérir un territoire conquis par la mafia".

Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, a été évoqué la question de l'enchevêtrement des documents de planification au niveau du bloc local. Le Premier ministre a demandé à ses services de travailler à la simplification de ces outils. Et de premières pistes se dégagen

Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les bénéficiaires d’une nouvelle « allocation sociale unifiée », dont le paiement pourrait être recentralisé.