Les règles de la décharge de fonctions et de la période « de protection » des DGS

C'est aujourd'hui que démarre la « Revue stratégique de la fonction publique », un exercice de « prospective » voulu par le gouvernement pour réfléchir à l'évolution « de la fonction publique de demain ».

Dans le cadre des « espaces de discussion sur le travail », les équipes sont invitées à s’exprimer sur leur activité et à trouver des solutions pour en bonifier la qualité.

La période des élections municipales rappelle le caractère ­intrinsèquement précaire des fonctions de directeur général des services. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS, fait le point sur les règles encadrant la décharge de fonctions et la période « de protection » des DGS.

Tenues, matériel, outils… L’éventail des équipements inadaptés à la morphologie féminine est vaste. Toutefois, via les actions de prévention contre la pénibilité, le sujet du corps des agentes, jusqu’ici invisible, se fraie un chemin dans les politiques RH.

Cette année, 102 employeurs publics sont lauréats du fonds en faveur de l’égalité professionnelle, instauré en 2019. Zoom sur les bénéficiaires dans chaque versant, et les montants alloués.

La question de reculer, ou non, l’âge de la retraite fait débat en France. Dans ce cadre, une étude qui a mobilisé des données dans 14 pays européens montre que rester plus longtemps en emploi peut nuire à la santé mentale après 50 ans… sauf si ces personnes bénéficient de bonnes conditions de travail.

L'association Dirigeantes et territoires dresse un état des lieux à la fois encourageant et mitigé de la place des femmes dans les directions générales des collectivités. Si les communes font figure de bonnes élèves, les départements sont à la traîne.

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, avancement, Citis : découvrez les sujets de la semaine.

Tiraillés entre l’impératif de délivrer un meilleur service public avec moins de moyens, remplir les obligations administratives et répondre à une exigence croissante ainsi qu’à la souffrance des agents, les DRH sont sous tension. Et ont besoin d’être accompagnés.

À Saint-Étienne, des agents avides de mobilité entre fonctions publiques

Dans son enquête annuelle sur le télétravail, l’Apec confirme que les cadres sont très majoritairement attachés à cette pratique que les entreprises ont, pour la plupart d’entre elles, intégrée comme un élément d’attractivité et de fidélisation.

À l'exception de la CFDT, les organisations syndicales de la fonction publique sont vent debout contre le projet de simplification de la procédure de renouvellement du contrat d'un agent contractuel sur l'emploi qu'il occupe. Le sujet était à l'ordre du jour de la séance du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ce 11 mars. Tout comme le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre de la pérennisation de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Présent, le ministre David Amiel est revenu sur la revue stratégique de la fonction publique 2035-2050, qui va démarrer.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté ce 12 mars 2026, lors d'un point presse, le lancement d'une revue stratégique de la fonction publique. Cet exercice prospectif inédit, piloté par le directeur général Boris Melmoux-Eude, projette la fonction publique à horizon "2035-2050".

Les membres du Conseil commun de la fonction publique ont eu à étudier le projet de décret pérennisant la rupture conventionnelle dans les trois versants, malgré un bilan mitigé et incomplet. Le dispositif évolue malgré tout sur certains points. Reste la question de la réduction de la durée maximale d'indemnisation en cas d'inscription au chômage après une rupture conventionnelle.

Les agents publics doivent faire attention, dans leurs publications sur les réseaux sociaux, à ne pas manquer de discrétion professionnelle. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Nîmes dans un jugement du 8 janvier 2026. Pour apprécier la proportionnalité de la sanction disciplinaire prononcée, le juge s'est fondé sur les manquements de l'agente, mais aussi sur ses états de service peu glorieux.

Astreints au principe de neutralité, les agents des collectivités ont pour obligation d'« être prudents dans l’expression de leurs opinions politiques ». Cela n’empêche pas certains d’entre eux, de descendre dans l’arène électorale au moment des municipales, prêtant le flan à des accusations de clientélisme contre certains maires.

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Instances paritaires, avancement, titre

Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. 

Député de la première circonscription du Tarn et ancien sénateur, Philippe Bonnecarrère a déposé le 17 février 2026 une proposition de loi visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie aux poursuites engagées par la Cour des comptes. Un texte né d'une réunion de terrain, qui entend combler un vide juridique mis en lumière par un arrêt du Conseil d'État de janvier 2025. Il revient sur la genèse de ce texte pour "La Gazette".

Un guide publié en juin 2025 veut favoriser la prise en compte des enjeux corporels et de santé des femmes par les employeurs publics locaux. Ce qui est difficile à faire avec ce qui est prévu aujourd’hui par le droit. Le point avec Lorène Carrère, avocate spécialisée dans les sujets fonction publique.

Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.

Les propos sexistes tenus lors d’une formation dispensée précisément pour lutter contre les discriminations homme-femme ont été jugés fautifs dans un jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Paris.

Majoritaires dans la fonction publique territoriale avec 61,5 % des effectifs en 2024, les femmes sont inégalement réparties selon les filières, les statuts et les catégories, selon le dernie

Alors que la directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée dans l'arsenal législatif français avant le 7 juin 2026, le calendrier se tend et le ministre du Travail vise désormais le vote d'un projet de loi "à la rentrée 2026 au plus tard". En attendant, les responsables des ressources humaines de la fonction publique territoriale s'interrogent sur la mise en œuvre concrète de ce texte. La Gazette a recueilli leurs questionnements.

Par son très bon résultat à l'index égalité femmes-hommes, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences fait parler d'elle. Quel est son secret ?