Permis de construire : le Conseil d'Etat rappelle le rôle strict des services instructeurs

Localtis : Le rapport 2025 de l'Observatoire national des routes (ONR) fait état de la baisse des investissements des départements dans leur voirie en 2024, une première depuis 2016. Il y voit la conséquence d'un "contexte budgétaire particulièrement contraint" et la traduction que la route reste "une variable d'ajustement" budgétaire. L'ONR redoute que leurs capacités d'investissement continuent de diminuer alors que leur patrimoine doit par ailleurs faire face à l'essor des aléas climatiques.

L'association Amorce a dressé un bilan de l'activité des réseaux de chaleur et de froid, lors d'une journée thématique le 10 décembre. Le fonds chaleur, qui soutient ces projets, devrait se maintenir mais les inquiétudes sont nombreuses concernant l'avenir. Notamment au sujet de l'appétence des candidats au prochain mandat municipal pour ce type de projet.

La cour administrative d'appel de Toulouse se penche jeudi sur le chantier de l'autoroute A69, une étape décisive pour la construction de cette infrastructure contestée dont le rapporteur public a d'ores et déjà souhaité la poursuite.

Situés entre ville et campagne, les espaces périurbains regroupent 30 % de la population française et sont des territoires stratégiques pour réussir la transition écologique, selon un rapport de Terra Nova publié mercredi 3 décembre 2025, qui appelle à changer de regard.

Le Cerema pilote un dispositif d’aides aux communes pour rénover les ouvrages les plus dégradés.

Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune.

Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.

Face à l'urgence immobilière et aux disparités régionales, l'Atlas du logement d'Icade et OPC, publié ce lundi 8 décembre, se positionne comme un outil de planification, exhortant les élus locaux à se saisir de diagnostics territoriaux fins pour transformer l'action publique, du neuf à la rénovation.

Les collectivités locales sont en première ligne pour définir une offre de logements en adéquation avec les besoins de leur population, en anticipant les évolutions démographiques, mais aussi en refusant l’extension urbaine.

La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées à alléger les procédures en matière de documents d’urbanisme. Cette loi est divisée en trois thèmes.  Elle prévoit notamment un assouplissement des modalités et procédures de modification et de révision du SCOT et du PLU, élargit les possibilités de dérogation au PLU afin de pallier la crise du logement et enfin étend les pouvoirs de police spéciale de l’urbanisme du maire tout en accélérant le délai de recours gracieux. L’AMF publiera prochainement une note détaillant plus en détail les dispositifs de la loi.

DECRYPTAGE - La compagnie italienne multiplie les projets de lignes à grande vitesse en Europe, en s'appuyant notamment sur un plan d'investissements de 100 milliards d'euros. Mais ses ambitions ne font pas l'unanimité en Italie.

Le dossier de l'autoroute A69 sera examiné le 11 décembre par la cour administrative d'appel de Toulouse. Deux ans que ce projet est au cœur d'une bataille juridique et a fini par diviser les habitants du secteur.

Le mouvement Unisson(s), qui milite pour une architecture bas carbone "et du vivant", s’est posé la question, ce mardi 2 décembre à Paris, de "l’imaginaire soutenable" du futur du logement et de sa forme architecturale. Sobre, dense mais pas trop, mais surtout nombreux... telles seraient, selon les experts et professionnels rassemblés à la Fondation Palladio, les caractéristique souhaitables du logement du futur. 

 

Devant un marché du logement paralysé, les sénateurs LR Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes) et Mathieu Darnaud (Ardèche) appellent à rebâtir les fondations de la politique nationale. Leur proposition de loi, présentée au Sénat le 2 décembre, vise un nouvel équilibre entre État et territoires, une réforme de la loi SRU, un soutien renforcé au parc social et une mobilisation accrue du foncier. Un chantier conçu pour relancer la construction et redonner prise aux élus locaux.

Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle partition.

Au moins trois régions qui doivent désormais se plier au processus européen de mise en concurrence pour l'exploitation de leurs trains TER ne peuvent juridiquement transférer à un autre opérateur les trains anciens contenant de l'amiante. Explications.

Alors que les courbes démographiques sont durablement à la baisse, comment évaluer les besoins en logements dans les dix ou quinze ans ? Longtemps, le chiffre de 500 000 logements a été avancé, mais les analyses s’affinent. À l’heure du zéro artificialisation nette, une autre manière de produire des logements doit être pensée, en mobilisant le parc vacant, les résidences secondaires, et en repensant les modèles économiques de ce type d’opération.

L’État va modifier l’échéance à laquelle le décret dit « Bacs » oblige à installer un système d’automatisation et de contrôle des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires.

a filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et privés faisant des Hauts-de-France un laboratoire. Béton, technique routière, aménagement paysager, des chantiers expérimentaux ont été lancés.

A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui appartenant. Explications en 4 étapes.

A l'issue d'une phase de dialogue compétitif ayant impliqué 30 équipes internationales d'architecture, dix projets ont été désignés lauréats de la consultation "Quartiers de demain" visant à transformer dix quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au Mans, à Lodève, Manosque, Coulommiers, Corbeil-Essonnes, Caen, Colmar, Pessac, Sedan et Marseille, ces futurs "démonstrateurs de la transition sociale et écologique" s'attacheront à embellir, verdir et animer ces quartiers, sans faire table rase du passé.   

Les bailleurs sociaux sont en bonne voie pour remplacer les derniers chauffages au fioul de leurs logements, "à l'horizon 2027", et pour changer une partie des chaudières au gaz, selon des chiffres présentés ce 2 décembre par l'Autorité nationale de contrôle du logement social (Ancols).

Avec un peu plus de 126.000 points de charge en mai 2025, le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public a connu une hausse spectaculaire de 69 % en 14 mois, révèle une étude de l’Insee publiée ce 20 novembre. Cet essor est particulièrement marqué pour la charge ultra-rapide, avec près de 9.000 points supplémentaires. Ce sont sans surprise les zones urbaines qui concentrent le plus grand nombre de points de charge par habitant (21 points pour 10.000 habitants) alors que les zones rurales n’en ont que 16 pour 10.000 habitants. Le réseau est particulièrement concentré dans les zones dédiées à l’activité économique et les communes touristiques. 

TLP Mobilités a renouvelé un partenariat avec BlaBlaCar Daily pour favoriser l’utilisation du covoiturage et offrir une solution de mobilité pour des territoires qui ne sont pas toujours desservi pour des lignes régulières de transport.

Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.