Loi Huwart : document d’urbanisme unique valant SCOT et PLUi | Infrastructures et mobilités | Scoop.it
La loi du 26 novembre 2025 simplification du droit de l’urbanisme et du logement (parue au JO du 27 novembre 2025) introduit plusieurs mesures destinées à alléger les procédures en matière de documents d’urbanisme. Cette loi est divisée en trois thèmes.  Elle prévoit notamment un assouplissement des modalités et procédures de modification et de révision du SCOT et du PLU, élargit les possibilités de dérogation au PLU afin de pallier la crise du logement et enfin étend les pouvoirs de police spéciale de l’urbanisme du maire tout en accélérant le délai de recours gracieux. L’AMF publiera prochainement une note détaillant plus en détail les dispositifs de la loi.