Communes nouvelles : vers une nouvelle proposition de loi

Au lendemain d’élections municipales "qui n'ont sacré personne" selon Sébastien Lecornu, le Premier ministre appelle les maires dans une lettre à « prendre leurs responsabilités » et promet une offensive législative tous azimuts. Sécurité, simplification, décentralisation : le gouvernement veut accélérer avant l’été sur les sujets liés aux collectivités locales.

Les élections municipales ont provoqué un véritable séisme dans les rangs des associations d’élus. Défaites de figures historiques comme le numéro 2 de l'Association des maires de France André Laignel, victoires arrachées de justesse et recomposition des équilibres politiques : de l’AMF à France urbaine, en passant par le CNFPT, le scrutin rebat les cartes du pouvoir local et fragilise plusieurs piliers des réseaux territoriaux dont le président du CNFPT, Yohann Nédélec.

Vague verte de 2020 balayée, socialistes en résistance, droite en progression et RN en embuscade... Les résultats des élections municipales 2026 présentent une France morcelée sans réel gagnant.

Une gauche qui conserve les trois plus grandes villes, LR qui revient dans nombre de communes importantes, le RN qui renforce sensiblement son implantation locale surtout parmi les villes moyennes, LFI qui remporte plusieurs mairies notamment en banlieue, Renaissance et Horizons qui affichent une série d'élus de poids… Chacun ou presque aura pu, au terme de ce deuxième tour des municipales, afficher des succès. Le tout donnant lieu à une carte de France extrêmement morcelée. 

Après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, se tiennent les conseils municipaux et les conseils communautaires pour désigner les exécutifs locaux.

Dans les communes qui ont élu au premier tour leurs conseillers municipaux, l'installation du conseil va avoir lieu dès la fin de la semaine. Dans les autres, ce sera en fin de semaine suivante. Mais comment calcule-t-on la répartition des sièges entre les différentes listes ?

Les femmes occupent aujourd’hui 42,1 % des sièges dans les conseils municipaux. Pourtant, elles restent minoritaires dans les intercommunalités, là où se décident les orientations budgétaires et stratégiques des territoires.

Même si la dette des administrations publiques locales ne représente que 7,5 % de la dette publique totale, elle s’invite au cœur des débats des élections municipales 2026. Pourquoi les collectivités recourent-elles à la dette ? Pourquoi communiquer à destination des habitants ?

En choisissant leur maire les 15 et 22 mars 2026, les électeurs désigneront aussi les conseils des intercommunalités. Bien que méconnus, ces conseils concentrent d’importants pouvoirs sans toutefois garantir une représentation équitable de toutes les communes et de leurs citoyens.

La période des élections municipales rappelle le caractère ­intrinsèquement précaire des fonctions de directeur général des services. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS, fait le point sur les règles encadrant la décharge de fonctions et la période « de protection » des DGS.

À l’heure du renouvellement des équipes municipales de 2026, l'Observatoire de l'éthique publique publie une note pour faire de la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’action locale une priorité des agendas politiques locaux.

Les élections municipales vont apporter leur lot de contestations des scrutins devant le juge administratif. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les marges de manœuvre du juge possible ? Le Conseil d'Etat a publié un dossier thématique sur ces questions.

Pour disposer des clés nécessaires permettant d’entamer le nouveau mandat dans des conditions optimales et anticiper les démarches requises dans les délais impartis, l’AMF a organisé un webinaire intitulé : 

Les jeunes actifs dans les grandes villes, les familles avec enfants en périphérie et les personnes âgées dans les villes moyennes… Pour l'Institut Montaigne, l'"archipélisation démographique" des territoires est à l'œuvre et les maires s'efforcent de s'y "ajuster" mais peinent à avoir une influence sur ces dynamiques de peuplement largement conditionnées par le marché du logement. 

L'approche communale des programmes de revitalisation ACV et PVD a pu attiser les tensions entre territoires, estime Intercommunalités de France qui, tout en saluant les effets positifs de ces programmes, appelle à passer à l'échelle des bassins de vie. 

Pour 43 millions de Français, un tour a suffi pour reconduire ou renouveler le conseil municipal.

Depuis décembre, de nouvelles dispositions sont intégrées à la charte de l’élu local qui doit être lue en début de mandat. Avec de nouveaux devoirs, dont la déclaration des cadeaux, mais aussi de nouveaux droits pour les élus.

Comment faire pour organiser au mieux, au début du mandat, les délégations de l'exécutif municipal ou communautaire ? Une note du réseau Le Lierre formule onze préconisations tirées de l'expérience d'élus et cadres territoriaux. 

Six ans après des municipales bouleversées par la crise sanitaire, les Français ont retrouvé le chemin des urnes. Dans les villes moyennes et les grandes villes, le premier tour révèle un paysage politique local toujours plus fragmenté, sur fond de participation contrastée et de clivages politiques renforcés.

Faut-il croire à un « nouvel acte » de la décentralisation à la française promis par Sébastien Lecornu ? Depuis quarante ans, la promesse d’une action publique plus lisible et plus efficace se heurte à une réalité complexe et confuse. Et si le problème n’était pas le manque de décentralisation mais le modèle même que la France s’obstine à poursuivre, à rebours de ses voisins européens

Le premier tour des élections municipales a été marqué par un taux d'abstention plus important qu'en 2014. L'analyse des données commune par commune permet de mesurer que malgré l'évolution du mode de scrutin, les petites communes votent toujours davantage que les grandes.

À quelques heures du dépôt des listes pour le second tour, dans les quelque 2 000 communes qui en organiseront un, les alliances refusées hier se sont finalement nouées. Tour d'horizon.

À quelques heures de la fin de la campagne électorale – ce soir à minuit –, bilan d'un mandat exceptionnellement difficile, alors que s'ouvre une période peut-être plus agitée encore. Du covid à la crise politique en passant par les émeutes et les catastrophes climatiques, les maires ont tenu bon.

À Villeurbanne (163 690 hab., métropole de Lyon), aucun habitant n'est obligé de passer par internet pour accéder à un service municipal. Depuis fin 2023, téléphone et guichet restent ouverts pour toutes les démarches: état civil, crèche, école, activités périscolaires. Un principe posé comme un droit, pas comme une exception.

Initiée au Sénat et fortement soutenue par la ministre Françoise Gatel, la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles a pour objectif principal de simplifier le cadre juridique des communes nouvelles, de sécuriser leur fonctionnement et de lisser les effets de seuil financiers, administratifs et normatifs auxquels elles sont confrontées.