|
Scooped by
Alain
onto État et collectivités March 13, 6:59 AM
|
Dans une circulaire du 6 mars, le ministre de l'Intérieur s'adresse aux maires des communes de moins de 1000 habitants qui devront faire appliquer, pour la première fois, les 15 et 22 mars, l'interdiction du panachage. Pour cela, le ministère mise sur une campagne d'affichage et la pédagogie dans les bureaux de vote.
Le service Documentation a sélectionné pour vous
Your new post is loading...
Dans une circulaire du 6 mars, le ministre de l'Intérieur s'adresse aux maires des communes de moins de 1000 habitants qui devront faire appliquer, pour la première fois, les 15 et 22 mars, l'interdiction du panachage. Pour cela, le ministère mise sur une campagne d'affichage et la pédagogie dans les bureaux de vote.
S’il est tout à fait possible pour un maire qui le souhaite de faire construire sur sa commune, un certain nombre d’obligations légales sont à respecter. De même pour classer constructible un terrain dont un maire serait propriétaire. Explications avec Jean-Marc Petit, avocat associé au sein du cabinet Adaltys.
Pour les élections municipales, LFI et le RN ont tous deux ciblés avant tout les communes populaires. Le premier en allant, en banlieue, chercher des déçus des partis de gauche traditionnels et des abstentionnistes, grâce à des candidats aux profils plus proches de ceux de la population de ces villes. Le second en promettant la sécurité à des habitants de villes moyennes se sentant relégués. Certains ressorts de vote sont pour autant commun à ces deux catégories de territoires.
Dans son rapport public annuel, l’institution recommande d’« amplifier » et de « mieux cibler » les dispositifs de péréquation financière, censés atténuer les écarts de richesse entre collectivités.
À l’issue des élections municipales, les collectivités entrent dans une phase décisive : installation des conseils municipaux, constitution de l’exécutif local, organisation des instances et lancement de la mandature. Voici les dates clés à retenir pour sécuriser cette transition.
Commande publique, contrôle de légalité, gestion du budget communal, subventions, relations avec l’État, gestion des services publics locaux ou de l’habitat… Le Guide du maire permettra aux nouveaux élus de ne pas être perdus au lendemain des élections devant l’ampleur des responsabilités qui leur incombent.
Des circonscriptions d'action régionale en juin 1960 à la nouvelle carte régionale entrée en vigueur en janvier 2016 en passant par les élections régionales de juin 2021, Vie-publique vous propose de revenir sur l'évolution de la région depuis près de 60 ans.
Deux jours après le second tour des élections municipales, l'heure est au bilan. Victoire à droite, implantation du Rassemblement national, recul des écologistes… Les municipales 2026 bouleversent les équilibres locaux. Mais une chose ne change pas : les femmes restent minoritaires à la tête des mairies.
Le Parlement européen a adopté le 11 mars 2026 la révision de l'accord qui structure ses relations avec la Commission européenne. Cette réforme doit lui permettre de mieux exercer son rôle de contrôle démocratique et budgétaire.
Au lendemain d’élections municipales "qui n'ont sacré personne" selon Sébastien Lecornu, le Premier ministre appelle les maires dans une lettre à « prendre leurs responsabilités » et promet une offensive législative tous azimuts. Sécurité, simplification, décentralisation : le gouvernement veut accélérer avant l’été sur les sujets liés aux collectivités locales.
Les élections municipales ont provoqué un véritable séisme dans les rangs des associations d’élus. Défaites de figures historiques comme le numéro 2 de l'Association des maires de France André Laignel, victoires arrachées de justesse et recomposition des équilibres politiques : de l’AMF à France urbaine, en passant par le CNFPT, le scrutin rebat les cartes du pouvoir local et fragilise plusieurs piliers des réseaux territoriaux dont le président du CNFPT, Yohann Nédélec.
Une gauche qui conserve les trois plus grandes villes, LR qui revient dans nombre de communes importantes, le RN qui renforce sensiblement son implantation locale surtout parmi les villes moyennes, LFI qui remporte plusieurs mairies notamment en banlieue, Renaissance et Horizons qui affichent une série d'élus de poids… Chacun ou presque aura pu, au terme de ce deuxième tour des municipales, afficher des succès. Le tout donnant lieu à une carte de France extrêmement morcelée.
Dans les communes qui ont élu au premier tour leurs conseillers municipaux, l'installation du conseil va avoir lieu dès la fin de la semaine. Dans les autres, ce sera en fin de semaine suivante. Mais comment calcule-t-on la répartition des sièges entre les différentes listes ?
Les femmes occupent aujourd’hui 42,1 % des sièges dans les conseils municipaux. Pourtant, elles restent minoritaires dans les intercommunalités, là où se décident les orientations budgétaires et stratégiques des territoires.
Même si la dette des administrations publiques locales ne représente que 7,5 % de la dette publique totale, elle s’invite au cœur des débats des élections municipales 2026. Pourquoi les collectivités recourent-elles à la dette ? Pourquoi communiquer à destination des habitants ?
En choisissant leur maire les 15 et 22 mars 2026, les électeurs désigneront aussi les conseils des intercommunalités. Bien que méconnus, ces conseils concentrent d’importants pouvoirs sans toutefois garantir une représentation équitable de toutes les communes et de leurs citoyens.
La période des élections municipales rappelle le caractère intrinsèquement précaire des fonctions de directeur général des services. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS, fait le point sur les règles encadrant la décharge de fonctions et la période « de protection » des DGS.
À l’heure du renouvellement des équipes municipales de 2026, l'Observatoire de l'éthique publique publie une note pour faire de la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’action locale une priorité des agendas politiques locaux.
Les élections municipales vont apporter leur lot de contestations des scrutins devant le juge administratif. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles sont les marges de manœuvre du juge possible ? Le Conseil d'Etat a publié un dossier thématique sur ces questions.
Pour disposer des clés nécessaires permettant d’entamer le nouveau mandat dans des conditions optimales et anticiper les démarches requises dans les délais impartis, l’AMF a organisé un webinaire intitulé :
Les jeunes actifs dans les grandes villes, les familles avec enfants en périphérie et les personnes âgées dans les villes moyennes… Pour l'Institut Montaigne, l'"archipélisation démographique" des territoires est à l'œuvre et les maires s'efforcent de s'y "ajuster" mais peinent à avoir une influence sur ces dynamiques de peuplement largement conditionnées par le marché du logement.
L'approche communale des programmes de revitalisation ACV et PVD a pu attiser les tensions entre territoires, estime Intercommunalités de France qui, tout en saluant les effets positifs de ces programmes, appelle à passer à l'échelle des bassins de vie.
Depuis décembre, de nouvelles dispositions sont intégrées à la charte de l’élu local qui doit être lue en début de mandat. Avec de nouveaux devoirs, dont la déclaration des cadeaux, mais aussi de nouveaux droits pour les élus.
