Un rapport vient d’être remis à la Région Nouvelle-Aquitaine. Il met en évidence que la rénovation du réseau existant ne suffit pas à augmenter les trains du quotidien.

Une nouvelle loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement, le 23 décembre 2025. Or ce choix politique est contestable d’un point de vue juridique. En cas de blocage dans l’examen du budget, la Constitution prévoit un recours à l’article 49-3 ou une mise en œuvre du budget par ordonnances. On ne peut appeler à la défense de l’État de droit face à des dérives autoritaires et contourner la Constitution quand il s’agit d’adopter le budget.

Le groupe public SCET, filiale à 100% de la CDC, a fait l’objet d’un rapport sévère de la Cour des comptes sur la période 2016-2024 pointant un déficit structurel (-4,2 millions d’euros en 2024), des missions à clarifier et un pilotage à renforcer. Son directeur général, Romain Lucazeau, a quitté son poste fin 2025 dans le cadre du rapprochement en cours avec HTC.

nstauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.

Les imaginant inaccessibles ou nécessitant de trop importantes démarches, les collectivités renoncent à solliciter les fonds européens, méconnaissant aussi leur éligibilité. Et pourtant, i

À défaut d'un budget de l'État publié dans les temps, la France a son budget de la sécurité sociale pour 2026. Avec deux principales nouveautés : la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui pourra être mobilisé à partir du 1er juillet 2026, et l'officialisation du réseau France Santé. La LFSS acte par ailleurs un Ondam à 3,1%, la mise en place d'une nouvelle recette qui bénéficiera à la branche Autonomie et une enveloppe de 85 millions d'euros destinée à permettre aux départements d'appliquer les revalorisations Ségur dans leurs établissements médicosociaux.   

De plus en plus qualifiée, en emploi et féminine : une étude récente de l'Insee éclaire la valeur ajoutée de la population immigrée sur le marché du travail en France.

De plus en plus qualifiée, en emploi et féminine : une étude récente de l'Insee éclaire la valeur ajoutée de la population immigrée sur le marché du travail en France.

Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.

Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat sur le projet de loi de finances pour 2026 devrait reprendre en janvier, avec toujours la recherche d'un compromis. Dès ce mardi 6 janvier, les différents groupes parlementaires vont se réunir avec les ministres de Bercy pour reprendre les travaux.

Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ressource, les taxes nationales prennent une place essentielle dans le panier fiscal des communes. Et des taxes dont l’évolution est liée à la TF se développent. Le bloc communal s’est approprié les taxes affectées aux transferts de compétences. Reste à savoir si cette fiscalité peut, dans l’avenir, continuer de remplir son objectif, le financement des dépenses.

Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.

Localtis : Le Parlement a voté une loi spéciale durant la trêve des confiseurs. Un texte publié le 27 décembre, qui garantit la pérennité du fonctionnement des services publics dans l'attente de la promulgation d'une loi de finances pour 2026. Mais cette solution n'est pas sans défauts, y compris pour les collectivités, qui ne peuvent notamment pas percevoir de subventions pour leurs nouveaux investissements.

Un marché public est soumis à des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence. Il doit aussi suivre des règles de procédure prévues dans le code de la commande publique. Les seuils de procédure ont changé le 1er janvier 2026.

Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ressource, les taxes nationales prennent une place essentielle dans le panier fiscal des communes. Et des taxes dont l’évolution est liée à la TF se développent. Le bloc communal s’est approprié les taxes affectées aux transferts de compétences. Reste à savoir si cette fiscalité peut, dans l’avenir, continuer de remplir son objectif, le financement des dépenses.

Même si l’ordonnance visant à la généralisation du compte financier unique reste en attente de ratification, notamment avec l'absence de PLF adopté à temps, le CFU est bien obligatoire à partir de ce 1er janvier 2026. Explications.

En 2025, l’entreprise iconique française a réussi à récolter 20 millions d’euros auprès de 13 467 investisseurs intéressés par « moderniser son outil industriel et rayonner à l’international ». Que dit cet engouement pour soutenir cette société coopérative de production (SCOP) via une campagne de crowdfunding ?

Concernant l'éventuel coût d'une loi spéciale en France, la somme de 11 milliards avait été avancée dès le mois d'octobre par le ministère des Comptes publics. Consulté récemment à ce sujet, Bercy explique à présent qu'il n'existe pas de chiffrage stabilisé.

A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques, opérateurs de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, établissements de santé, assujetties à la TVA seront concernées par la généralisation de la facturation électronique.

Cette loi doit encore être adoptée par le Sénat, mardi soir, pour être entièrement validée. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, s’exprimera par ailleurs en fin de journée.

L'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le budget, vendredi, contraint à présenter ce texte minimaliste pour éviter une paralysie de l'Etat au 1er janvier. Il sera examiné dès lundi en Conseil des ministres.

Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et la ville de Versailles (Yvelines).

L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 place le gouvernement face à un choix délicat. Le premier ministre entend déposer un projet de loi spéciale, comme en décembre 2024, après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Ce choix soulève d’importantes questions de conformité constitutionnelle et de portée juridique. Décryptage.

Trois principaux scénarios sont aujourd’hui sur la table pour éviter un arrêt brutal de l’administration en début d’année, faute de budget voté dans les temps.