Taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires… Visualisez l'évolution des impôts locaux en 2026 dans votre commune
Alors que les derniers avis de taxe foncière sont envoyés samedi, franceinfo fait le point sur l'évolution des impôts locaux en 2026, commune par commune.
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Séance de rentrée pour le Comité des finances locales
Réuni le 15 septembre, le Comité des finances locales (CFL) a procédé au renouvellement de ses instances et examiné notamment la répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements ainsi qu’un projet de décret relatif à l’octroi de mer.
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PLF 2027 : de nouvelles lettres-plafond plus restrictives... et des collectivités toujours dans le flou
Localtis : Sébastien Lecornu a demandé ce 15 septembre à ses ministres un effort supplémentaire sur les dépenses en 2027, qu'il veut "strictement au même niveau" que celles de 2026, continuant d'égrener ses mesures pour trouver 30 milliards d'euros d'économies. Pendant ce temps, les collectivités ne connaissent toujours pas la teneur des dispositions qui les concernent... et ne peuvent que rappeler une nouvelle fois leurs exigences d'équité et de proportionnalité de la probable contribution qui leur sera demandéé.
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Budget 2027: Villes de France demande des efforts connectés à la réalité
En cette rentrée 2026, les collectivités territoriales montrent au créneau à l’approche du futur projet de loi de finances. Si, sur ce sujet, Villes de France n’a reçu aucune garantie de l’Etat, elle a posé des garde-fous et listé plusieurs points de vigilance liés aux finances locales.
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Désindexer les pensions ou supprimer l'abattement fiscal : comment le gouvernement envisage de faire contribuer davantage les retraités dans le budget 2027
L'exécutif est à la recherche de 30 milliards d'euros d'économies pour réduire le déficit. Pour ce faire, il envisage de mettre à contribution les retraités à hauteur de 6 milliards d'euros.
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Plateforme unique, préférence européenne... Ce que contient le projet de règlement des marchés publics
La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, sa proposition de règlement sur les marchés publics. Ce « public procurement act » doit remplacer les trois directives actuelles par un seul règlement. Voici ce qu’il contient.
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FCTVA : la réforme choc de la Cour des comptes à 6,5 milliards d’euros
Face aux défaillances des contrôles et à la complexité de sa gestion, la Cour des comptes recommande dans un rapport d’observation publié le 15 septembre, de revenir à un remboursement de la TVA pour toutes les collectivités deux ans après la dépense. Elle propose de réduire le périmètre d’éligibilité, représentant ainsi un gel ponctuel de 6 milliards d’euros et une réduction définitive du fonds de 500 millions d’euros pour les collectivités.
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Taux de la dette française : niveaux inédits depuis près de 20 ans
Les taux d'emprunt de la France atteignent des niveaux qui n'avaient pas été aussi hauts depuis 2008 : le 17 août 2026, le taux de l'échéance à 10 ans a franchi les 4% et, le 11 septembre 2026, ce taux est passé à 4,41%. Cette hausse, qui alourdit le coût de la dette, concerne également d'autres pays. Les raisons de cette hausse sont multiples.
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PLF 2027 : Les dépenses des collectivités ne devront pas dépasser +1,8%
Dans une interview accordée au Figaro le 17 septembre, le Premier ministre a indiqué que les collectivités devront limiter la hausse de leurs dépenses à l’inflation, soit, selon les dernières hypothèses de Bercy, à 1,8 %. Décryptage.
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Retraites, gel du point d'indice des fonctionnaires, "carence" pour les étrangers… Les pistes du gouvernement pour réaliser 54 milliards d'euros d'économies sur le budget 2027
Dans les colonnes du "Figaro" jeudi, le Premier ministre présente ses principaux arbitrages concernant le budget de l'Etat pour 2027, dans un contexte d'objectif de réduction des déficits et de recherche de compromis politique.
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Budget 2027 : Roland Lescure souhaite réaliser 30 milliards d’économies sans « matraquer les retraités »
Quant au moyen de faire adopter le budget, sans majorité au Parlement, le ministre de l’économie ne ferme pas la porte aux ordonnances, disant préférer « ne plus être ministre avec un budget » plutôt que la situation inverse.
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Le gouvernement annonce 1,3 milliard d'euros d'économies supplémentaires dans le budget de l'État
Localtis : La décision, dévoilée ce 11 septembre, passe par l'annulation de 500 millions d’euros de crédits et le gel de 783 millions d'euros de crédits supplémentaires (en crédits de paiement). Le plan d'aide à l'agriculture et le ralentissement économique pèsent sur les comptes publics. L'exécutif en a tiré les conséquences en abaissant ses prévisions de croissance (+0,5% en 2026). Il a aussi reconnu que l'objectif d'un déficit à 5% du déficit à la fin de l'année est désormais hors de portée.
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Menaces sur la TVA : jusqu’où pousser l’incertitude ?
A quelques semaines de la divulgation du PLF, les menaces qui pèsent sur les reversements de TVA aux collectivités, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, rajoutent de l’épaisseur au brouillard ambiant régnant déjà autour des acteurs locaux qui s’attèlent à construire actuellement leur stratégie budgétaire et financière de leur mandat.
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PLF 2027 : les grandes villes prêtes au bras de fer pour financer la transition écologique
Prête à contribuer au redressement des comptes publics, France urbaine a toutefois prévenu, lors d’une conférence de presse le 8 septembre, qu’elle refusait de voir cet effort réduire davantage la capacité des grandes villes et des métropoles à financer la transition écologique. L’association réclame donc un plafonnement des ponctions à 2 % des recettes de fonctionnement ainsi que de nouvelles ressources pour les transports.
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Achat public : le guide anticorruption mis à jour et enrichi
L’Agence française anticorruption et la Direction des achats de l’Etat ont mis à jour leur guide dédié à la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public, de l’organisation des achats, à la cartographie des risques, jusqu’au contrôle interne.
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Une commande publique plus simple et stratégique ? La Commission européenne adopte sa proposition de règlement qui remplacera les actuelles directives
Le projet de texte relatif aux marchés publics et aux concessions présenté à Bruxelles ce 9 septembre fait la part belle à la préférence européenne, au meilleur rapport qualité/prix dans l’attribution des marchés et à la simplification et la transparence des procédures. Il prévoit également une plate-forme européenne unique.
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Marchés de conseil : jusqu’à cinq ans pour écarter un consultant des appels d’offres
La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption consacrent une nouvelle fiche aux marchés de conseil. Parmi les clauses proposées : la possibilité d’écarter jusqu’à cinq ans un consultant des marchés issus de ses propres livrables, mais aussi des garde-fous sur les conflits d’intérêts et les données sensibles.
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« Un milliard par an repris sur le FCTVA : quatre libertés que l’IGF et l’IGA prennent avec les faits »
Le FCTVA est-il vraiment une simple dotation d’investissement que l’État pourrait librement raboter ? Dans cette tribune pour La Gazette des communes, Matthieu Rouveyre, avocat et docteur en droit public, conteste la lecture de l’IGF et de l’IGA. Histoire du fonds, jurisprudence, calcul du taux et recettes de TVA... Il pointe quatre failles dans un rapport qui propose jusqu’à un milliard d’euros d’économies annuelles sur le FCTVA.
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Quelles conséquences en cas de non-adoption de LFSS ?
Dans un avis du 9 juillet 2026, le Conseil d'État affirme qu'en l'absence d'adoption d'une loi de financement de sécurité sociale, le pouvoir réglementaire resterait tenu de fixer la dotation des régimes de base d'assurance maladie, des objectifs de dépenses et des tarifs hospitaliers.
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Lancement de la facturation électronique : «Les plateformes sont débordées de demandes»
Sébastien Rabineau, directeur de ce projet Facturation électronique à la Direction générale des finances publiques, dresse le premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er septembre. Retrouvez l'intégralité de cet article sur Cafeyn via Mamediathequenumerique.fr
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La Cour des comptes épingle le désordre du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Localtis : Situation financière excédentaire, enchevêtrement illisible d'aides publiques et faillite de l'État dans le paiement de ses propres amendes : les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan relativement sévère du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), et formulent trois scénarios pour remédier à ses défaillances.
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