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Localtis : La Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacre son dernier Bulletin d'information statistique (Bis), publié ce 7 octobre, à un portrait financier des communautés de communes. Le sujet n'est pas mince puisque les 992 communautés de communes représentent 80% des EPCI et près d'un tiers de la population.
Localtis : Les collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contribuer au retour du déficit public à 5% du PIB l'an prochain. C'est ce que souhaite le gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Les ministres chargés des Collectivités et du Budget ont présenté leur plan ce 8 octobre devant le Comité des finances locales (CFL). Ils prévoient notamment un prélèvement de 3 milliards d'euros sur les recettes de 450 grandes collectivités. Les élus locaux redoutent un brutal repli de l'investissement local.
Dans l'objectif d'une réduction des déficits publics, la Cour des comptes avance des pistes de "participation" des collectivités, dont la trajectoire financière "dérape". Parmi les propositions du rapport publié le 2 octobre 2024, la Cour des comptes plaide pour une "réduction de 100 000 emplois" territoriaux (sur environ 2 millions d'agents).
Localtis : Au cours des six premiers mois de cette année, la commande publique dans son ensemble (45,9 milliards d’euros) s'est contractée "fortement" (-5,3%) par rapport à la même période de 2023 (48,4 milliards d’euros), selon le baromètre Intercommunalités de France/Banque des Territoires qui suit depuis plusieurs années ses évolutions. Le volume des achats des collectivités a continué, lui, de progresser, mais à un rythme plus modéré que l'an dernier.
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) soutient depuis longtemps auprès des pouvoirs publics la nécessité de procéder à la correction des données chiffrées officielles sur la commande publique communiquées par l’Observatoire des délais de paiement chaque année, celles-ci ne prenant pas...
Les collectivités n'ont jamais été autant "dans le flou" dix jours avant la présentation d'un projet de budget, a déploré lundi 30 septembre 2024 un représentant de l'association Intercommunalités de France.
Localtis : Le bilan des budgets des communes comprises entre 2.500 et 25.000 habitants est positif pour 2023. Mais l'Association des petites villes de France (APVF), qui fédère leurs élus et organise ses 26es Assises à Amboise ces 19 et 20 septembre, est préoccupée. Pour faire face aux énormes besoins d'investissements en matière de transition écologique, les marges de manœuvre des petites villes sont réduites, notamment en matière fiscale, comme le révèle une étude de la Banque postale.
En cas d'accord-cadre à bons de commande, il faut que le contrat fixe un minimum pour que le titulaire puisse faire valoir son droit à indemnisation du préjudice subi. Par ailleurs, concernant le respect du délai de paiement de trente jours, il appartient au créancier de l'administration de faire la preuve de la date de réception de ses factures par l'administration.
Si le contrôle opéré par les comptables publics pour apprécier la validité des créances peut les conduire à porter une appréciation juridique sur les actes administratifs à l’origine de celles-ci, ils n’ont néanmoins pas le pouvoir de se faire juges de leur légalité.
Dans le cadre de la contestation de la validité du contrat, un concurrent évincé ne peut invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que des manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat en rapport direct avec son éviction.
