A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.

Au-delà de l’économie, la politique tarifaire de Donald Trump s’affirme comme un levier de diplomatie aux répercussions géopolitiques considérables. L’imposition de droits de douane de 50 % à l’Inde, alliée stratégique des États-Unis au sein du Quad, le dialogue quadrilatéral pour la sécurité, menace non seulement les échanges bilatéraux, mais risque aussi de rapprocher New Delhi de la Russie et de la Chine, de renforcer la cohésion des BRICS+ et de fragiliser la primauté du dollar sur la scène mondiale.

L'agence de notation Fitch a dégradé la note de la France d'un cran de "AA-" à "A+" le 12 septembre 2025. La France perd ainsi pour la première fois son double A. Quelles peuvent en être les conséquences ? Que sont ces agences de notation ? Le point en six questions.

Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ainsi que sur son actualité récente et ses conséquences sur l'organisation budgétaire et comptable des collectivités.

La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?

« A part [la suppression des] deux jours fériés, il n’a renoncé à rien dans le musée des horreurs qu’Emmanuel Macron avait prévu dans son projet de budget », a jugé la secrétaire générale de la CGT, lundi, à l’issue d’un entretien à Matignon avec le nouveau premier ministre.

Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon Fabian Meynand, consultant en finances locales, la réalité est plus complexe.

La chute du gouvernement Bayrou lundi 8 septembre entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN... Revue de détail des chantiers suspendus.

Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards d'euros d'économies présentés par François Bayrou en juillet dernier.

"La chute du gouvernement lors d'un vote de confiance illustre la fragmentation et la polarisation croissante de la politique intérieure", a déclaré vendredi soir l'organisme américain dans un communiqué.

L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper, d’accompagner et de simplifier.

La France appartient au groupe AA ("qualité haute ou bonne") mais pourrait être rétrogradée vendredi dans le groupe A ("qualité moyenne supérieure") par l'agence de notation américaine. Une décision qui ne serait ni surprenante ni particulièrement grave à ce stade.

En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.

Michel Klopfer analyse l’impact du contexte d’instabilité gouvernemental sur la situation des collectivités locales.

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.

En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.

À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les collectivités de ce nouveau faux-départ, après celui de 2024

La situation des finances publiques de la France et notamment son niveau d'endettement sont source d'inquiétudes. À combien s'élève vraiment la dette française ? La France dépense-t-elle plus que les autres pays de la zone euro ? Une crise de la dette est-elle à craindre ? Vie-publique.fr vous donne des éléments pour mieux comprendre les enjeux.

Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres.

Un arrêté paru au Journal officiel de ce 5 septembre détaille les contributions dues par 12 régions au titre du dispositif d'épargne forcée mis en place par la loi de finances pour 2025.

Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ponction des recettes prévu dans la loi de finances pour 2025. On connaît définitivement le montant de la contribution des 2 127 collectivités ciblées.

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.

Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises.

Lors de son interview par les quatre chaînes d’informations dimanche soir, François Bayrou a balayé la taxe Zucman, qui propose de taxer à 2 % les patrimoines au-delà de 100 millions d’euros, au motif qu’elle serait inconstitutionnelle. Qu’en est-il vraiment ?

« Notre pays est en danger parce que nous sommes au risque du surendettement », c’est « une malédiction qui n’a pas d’issue ». Ces dernières semaines, François Bayrou a multiplié les déclarations pessimistes quant à l’état des finances publiques du pays. Le premier ministre dramatise l’enjeu à quelques jours d’un vote de confiance de l’Assemblée nationale qui pourrait le voir chuter sur cette question.