L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper, d’accompagner et de simplifier.

La France appartient au groupe AA ("qualité haute ou bonne") mais pourrait être rétrogradée vendredi dans le groupe A ("qualité moyenne supérieure") par l'agence de notation américaine. Une décision qui ne serait ni surprenante ni particulièrement grave à ce stade.

En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.

Michel Klopfer analyse l’impact du contexte d’instabilité gouvernemental sur la situation des collectivités locales.

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.

En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.

À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les collectivités de ce nouveau faux-départ, après celui de 2024

La situation des finances publiques de la France et notamment son niveau d'endettement sont source d'inquiétudes. À combien s'élève vraiment la dette française ? La France dépense-t-elle plus que les autres pays de la zone euro ? Une crise de la dette est-elle à craindre ? Vie-publique.fr vous donne des éléments pour mieux comprendre les enjeux.

Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres.

Un arrêté paru au Journal officiel de ce 5 septembre détaille les contributions dues par 12 régions au titre du dispositif d'épargne forcée mis en place par la loi de finances pour 2025.

Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ponction des recettes prévu dans la loi de finances pour 2025. On connaît définitivement le montant de la contribution des 2 127 collectivités ciblées.

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.

Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l’actualité de la matière pour les entreprises.

Lors de son interview par les quatre chaînes d’informations dimanche soir, François Bayrou a balayé la taxe Zucman, qui propose de taxer à 2 % les patrimoines au-delà de 100 millions d’euros, au motif qu’elle serait inconstitutionnelle. Qu’en est-il vraiment ?

« Notre pays est en danger parce que nous sommes au risque du surendettement », c’est « une malédiction qui n’a pas d’issue ». Ces dernières semaines, François Bayrou a multiplié les déclarations pessimistes quant à l’état des finances publiques du pays. Le premier ministre dramatise l’enjeu à quelques jours d’un vote de confiance de l’Assemblée nationale qui pourrait le voir chuter sur cette question.

Avocat et consultant au cabinet Arsene, Franck Llinas et Marco Pereira, défendent une meilleure clarté de la fiscalité locale des entreprises, "une préoccupation de plus en plus importante pour nos clients", indiquent-ils. Ils évoquent notamment la complexité du système fiscal, les erreurs récurrentes et le manque de moyens à Bercy.

Localtis : La DGFIP vient d'analyser les décisions fiscales prises en 2025 par les conseils municipaux. Les hausses de taux concernent plus souvent les petites communes.

Dans une note présentée comme une possible "feuille de route pour l'après-2026", le "think tank" Terra Nova dévoile ses pistes pour "rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales" dans le domaine des finances publiques.

Le gouvernement a déposé auprès de la chambre haute un projet de loi pour ratifier l'ordonnance de juin sur la généralisation du compte financier unique (CFU) dans les collectivités.

Gigalis, le groupement d’intérêt public historiquement responsable du déploiement de la fibre en Pays-de-la-Loire, présentait le 1er septembre sa « Fabrique de l’IA territoriale ». Cette centrale d’achat regroupe 12 entreprises et permet de se passer de marché public pour acheter des solutions numériques et d'intelligence artificielle. Elle est ouverte à tous les acteurs publics de France.

Alors que le gouvernement demande un effort de rigueur aux collectivités, les dépenses de personnel pourraient être dans le viseur. Mais quelles collectivités ont vu leurs coûts de masse salariale exploser ? Lesquelles ont su contenir cette dépense ? Grâce aux données de l’OFGL, La Gazette a passé au crible l’évolution des frais de personnel dans les communes, EPCI, départements et régions entre 2016 et 2023.

Localtis : Face aux menaces que fait peser la proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 présentée par la Commission européenne en juillet sur le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL), Leader France invite les GAL à la mobilisation, avec l'objectif de bâtir un "plaidoyer" d'ici début octobre. 

Le 15 juillet, François Bayrou a lancé un appel à la réforme de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap), mais aussi de tout un système de commande publique supposé en proie à des dérives financières. En ligne de mire, des pratiques omniprésentes de surfacturation dans les achats de fournitures entre autres, qui grève les budgets. Analyse.

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale ! Les mois de juillet et août ont été marqués par la publication de la partie réglementaire du Livre III du code général de la fonction publique, la loi Duplomb, l'abaissement du droit à la retraite progressive à 60 ans, ou encore la convocation des électeurs pour les prochaines élections municipales. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2025.

L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.