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La France est endettée vis-à-vis du reste du monde : -670 milliards d’euros en 2024. Pourtant, le reste du monde nous paie plus de revenus d’investissement que nous n’en payons. Pourquoi ce paradoxe ?
Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.
Au cours de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont approuvé ce 19 novembre une hausse de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance,
Les sénateurs ont décidé, en commission des Finances, de réduire l'effort des collectivités dans le projet de loi de finances pour 2026. Devant plusieurs centaines de maires réunis au congrès des maires à Paris, Gérard Larcher, président de la Chambre haute, à confirmé que l'institution réduirait l'effort global des collectivités à 2 milliards d'euros, avec une baisse drastique du "Dilico".
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Les sénateurs ont promis ce 20 novembre, devant les maires réunis lors de leur congrès annuel, de limiter à un maximum de 2 milliards d'euros l'effort que les collectivités locales devront faire en 2026 pour réduire le déficit public, alors que le projet de budget pour 2026 fixe la barre à 4,6 milliards d'euros. Le président du Sénat, Gérard Larcher et celui de la délégation sénatoriale aux collectivités, Bernard Delcros, ont détaillé lors du débat sur les finances locales les ressources des collectivités que la Haute Assemblée souhaite rétablir.
Dans le cadre de l’examen en séance de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont adopté ce 19 novembre un amendement défendu par Laurent Wauquiez, supprimant l'article 21 du texte qui prévoyait une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques, soutenue par le gouvernement dans son projet initial.
Dilico, PSR locaux industriels, variables d'ajustement, TVA et FTCVA... L'association a préparé une série de propositions d'amendements au projet de loi de finances afin de ramener de 4,7 à 2 milliards d’euros l'effort demandé aux collectivités.
Avec la perspective de nouvelles ponctions sur leurs budgets dès la première année du prochain mandat, le quotidien des futurs maires et présidents d'intercommunalité ne s'annonce pas tout rose. D'ores et déjà, les collectivités peuvent établir un diagnostic et utiliser des leviers pour tenter de dégager des marges financières qui seront utiles au maintien ou au développement des projets locaux au cours des six années à venir. Et les solutions sont multiples, tant en recettes qu'en dépenses, comme a essayé de le montrer ce 19 novembre un forum organisé dans le cadre du Congrès des maires.
Richard Villalon - Adobe stock
En plein examen du PLF 2026 et au mitan du Congrès des maires, l’annonce d’une fiabilisation des bases locatives par la prise d’« éléments de conforts » non intégrés jusque-là a eu un véritable effet de « bonne nouvelle » pour les maires. Moins pour les contribuables.
Un nouveau rapport parlementaire émanant cette fois d’un contrôle budgétaire "flash" du Sénat souligne des insuffisances dans les nouveaux processus de gestion par la DGFiP de la taxe d’aménagement. Un sérieux loupé qui pourrait peser très lourd sur les finances des collectivités territoriales et menacer de disparition les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) qui trouvent dans cette taxe l’essentiel de leurs ressources. Certaines des préconisations émises sont donc à mettre en oeuvre très rapidement dans le cadre du projet de loi de finances 2026 afin d'apporter en urgence une première réponse.
Fin 2024, le patrimoine économique national qui mesure la richesse totale de l'économie s'élève à 19 559 milliards d'euros ce qui représente une hausse de 2,6% par rapport à 2023. Les actifs représentent 62 665 milliards d'euros auxquels il faut retirer 42 971 milliards d'euros de passifs financiers.
Un nouveau décret contenant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est dans les tuyaux. La Direction des affaires juridiques de Bercy invite les acteurs concernés à se prononcer à travers une consultation publique ouverte jusqu’au 25 novembre.
Comment « garantir la soutenabilité de l’action sociale des départements » ? La question a traversé leurs assises nationales, à Albi du 12 au 14 novembre. Qu'ils revendiquent une pleine autonomie fiscale ou une simple part de CSG, les élus s'entendent tous pour rappeler l'Etat à ses responsabilités.
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a commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les sénateurs formulent trois recommandations à mettre en œuvre urgemment, dès le projet de loi de finances pour 2026.
À Albi, lors du discours de clôture des Assises de Départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a montré son attachement à la strate départementale : doublement du fonds de sauvegarde, relance du chantier de l’allocation sociale unique, révision du Dilico et premières pistes vers un nouvel acte de décentralisation. Une feuille de route offensive qui, à la sortie, a trouvé un large écho positif auprès des départements.
Dans les colonnes du "Parisien", la ministre des Comptes publics maintient l'objectif de 4,7% de déficit en 2026 mais appelle les parlementaires à "arrêter d'augmenter la dette, et ce au plus vite".
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les sénateurs formulent trois recommandations à mettre en œuvre urgemment, dès le projet de loi de finances pour 2026.
Des crédits du budget de l'État pour 2025, notamment dédiés aux dotations d'investissement des collectivités locales, doivent être annulés dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion, qui a été présenté en conseil des ministres, le 12 novembre. Mais selon le gouvernement, les annulations affecteraient en "grande partie" des crédits de la "réserve de précaution".
Une partie recettes profondément remaniée, la suspension de la réforme des retraites de 2023, le dégel des pensions et des minima sociaux, mais aussi la création du réseau France Santé ou encore le rehaussement de la compensation des départements au titre des allocations APA et PCH… S'il n'est pas allé jusqu'au vote, l'examen par les députés du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a donné lieu à d'importants changements par rapport au texte initial. Place maintenant aux sénateurs, qui devraient démarrer le 18 novembre l'examen du PLFSS en séance publique.
Missions locales, insertion par l'activité économique, France Travail : dimanche 10 novembre, la commission des finances a rétabli certains crédits en faveur des politiques de l’emploi qui étaient dans le viseur du plan d’économies du gouvernement.
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
La baisse du budget en faveur de l'emploi et de la solidarité traduit un "ajustement" par rapport aux "efforts très importants" concédés ces dernières années dans un contexte de crise, a indiqué le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, le 3 novembre 2025 devant les députés de la commission des affaires sociales. Si les crédits dédiés à l'allocation adultes handicapés, au Pacte des solidarités et à la protection de l'enfance sont en hausse, une baisse est prévue pour la prime d'activité et pour l'ensemble des dispositifs d'insertion. Les députés, en premier lieu de l'ancienne majorité présidentielle, ont clamé leur incompréhension face à cette inflexion par rapport à l'objectif de plein emploi qui était porté ces dernières années. Les amendements de la commission seront examinés le 12 novembre.
