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Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus complexe. Comment et pourquoi le droit de la commande publique a-t-il évolué ? |
À l’approche des premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales sont entraînées dans un tournant stratégique majeur. Appelées à contribuer financièrement à l’effort de défense nationale, elles s’interrogent sur les modalités d'une participation encore incertaine, dans un contexte de forte pression pour réduire les dépenses publiques. Tandis que l’exécutif entend recentrer l’État sur ses missions régaliennes, les élus locaux refusent d'être les "victimes collatérales" de cette équation budgétaire complexe.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre aux préfets sa traditionnelle note sur les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux. Dans l’annexe de cette note que la direction a mis en ligne sur son site internet, les collectivités trouveront une synthèse des dispositions concernant la fiscalité locale contenues dans la loi de finances pour 2025, publiée mi-février.
La conférence de financement des territoires, qui se réunira "probablement à la fin du mois d'avril" sous la houlette du Premier ministre, aura pour objectif la mise au point d'un "contrat" sur "la relation financière" entre l'État et le secteur public local, a indiqué le 1er avril la ministre chargée des comptes publics. C'est dans ce cadre que les collectivités participeraient à partir de l'an prochain à la maîtrise du déficit public.
Le bloc communal aborde 2025 avec prudence et rigueur contraintes, mais les élus redoutent le flou des incertitudes budgétaires du prochain budget et du mandat suivant, quand leur capacité à investir relève plus de décisions de l’Etat que de décisions locales.
Annoncé comme un dérapage budgétaire par Bercy, le déficit des collectivités locales pour 2024 s’avère bien moins élevé que prévu. Les présidents des commissions des finances et rapporteurs généraux du Budget du Parlement dénoncent une instrumentalisation des chiffres et un manque de rigueur dans les projections du gouvernement de l'époque
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce lundi 31 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les collectivités pour 2025 dont le montant total s'élève à 27,4 milliards d'euros.
La direction générale des collectivités locales a publié ce 31 mars les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour chacun de ses bénéficiaires. Plusieurs milliers de communes voient leur DGF diminuer. Pour 80% d'entre elles, la baisse est toutefois inférieure à 1% des recettes de fonctionnement, minimise le ministère de l'Aménagement du territoire.
Les fautes commises par le cocontractant dans l’exécution du contrat sont susceptibles, alors même qu’elles ne seraient pas d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat aux torts du titulaire, de limiter en partie son droit à l’indemnisation du préjudice qu’il subit du fait de cette résiliation irrégulière.
Localtis : La France a terminé l'année 2024 avec un déficit légèrement moins élevé que prévu (5,8% du PIB). Le gouvernement n'entend cependant pas relâcher la pression sur les finances de l'ensemble de la sphère publique et notamment des collectivités. Les élus locaux seront vite fixés sur les intentions de l'exécutif : une conférence financière des territoires est annoncée pour "début avril". Peu avant une conférence des finances publiques qui sera présidée par le Premier ministre.
Suite à la publication du dernier Observatoire de la dette 2025 Finance active, «La Gazette» a fait le tour des banques pour prendre la température du marché. Elles confirment bien leur retour en force en 2024. Aux effets liés à la fin du mandat municipal s’ajoute une forte présence des départements, plus nombreux à se tourner vers leurs prêteurs. Et pour rester sur le haut de la vague, les acteurs financiers se placent comme les partenaires des collectivités.
Le financement bancaire a poursuivi en 2024 son retour en grâce auprès des collectivités territoriales, profitant de la baisse des taux d'intérêt et de la hausse du taux des emprunts d'État. C'est ce que constate la société Finance active dans son observatoire de la dette locale pour l'année 2024. Le taux moyen des nouveaux emprunts a reculé l'an dernier de 25 points de base, pour s'établir à 3,54%.
Dans un rapport publié le 19 décembre 2024, la Cour des comptes a examiné les délégations de gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de recommandations afin d'éclairer le choix du mode de gestion.
Localtis : Par des "ajustements" budgétaires réguliers, le gouvernement maintiendra son objectif d'un déficit à 5,4 % du PIB en 2025, ont affirmé les ministres de l'Économie et des Comptes publics ce 19 mars. Dans le contexte de hausse des dépenses consacrées à la défense, ils ont révélé que 8 milliards d'euros de crédits de l'État ont d'ores et déjà été mis en réserve. Par ailleurs, le comité d'alerte des finances publiques se réunira le 10 avril, avec certainement à la clé une pression vigoureuse sur les collectivités pour que celles-ci participent davantage aux efforts de maîtrise des finances publiques.
