En 2025, les maires ont terminé leurs mandats sur des niveaux d’investissement record. Mais le recours croissant à l’emprunt rend les collectivités plus vulnérables en cas de hausse des taux d’intérêt.

Les dispositifs de "suspension conservatoire" du versement des allocations chômage et des prestations sociales ont en particulier été jugés conformes à la Constitution, sous réserve que leur mise en œuvre garantisse des "moyens convenables d’existence" pour le premier et l'accès aux "soins essentiels" pour le second. 

Globalement, la situation financière des collectivités s’est améliorée, mais les données masquent l’hétérogénéité des situations, et ne permettent pas de prévoir une embellie sur le long terme. Lors de la journée finances de l’Agence France locale (AFL) du 18 juin à Paris, élus et experts ont, une fois de plus, réclamé plus d’autonomie, de liberté d’agir ou d’emprunter.

Que taxe la fiscalité immobilière, finalement ? Ne rate-t-elle pas le principal actif, à savoir le foncier ? Dans quelle mesure une réforme qui reviendrait sur ce point pourrait-elle rapporter des recettes supplémentaires, introduire davantage d’équité, sans produire d’effets pervers ? Soit tout l’inverse de la fiscalité actuelle.

Avant de tirer sa révérence, le gouverneur de la Banque de France a, dans une lettre au président de la République, dressé la liste de nos insuffisances. Une démarche que salue l’économiste dans sa chronique, estimant qu’elle invite à « sortir de la dictature de l’urgence ».

Le déficit pourrait atteindre 23,2 milliards d’euros, soit une dégradation de 3,8 milliards sur les 19,4 milliards prévus dans le budget de la « Sécu ». Cette prévision n’intègre toutefois pas les effets du gel du barème des allégements généraux de charges patronales annoncés par le gouvernement.

L’enthousiasme en faveur de l’intelligence artificielle (IA) ne dispense pas du respect du droit de la commande publique, y compris pour des achats modestes. La commande publique offre de nombreux outils afin d’acquérir intelligemment de l’IA ; encore convient-il de ne pas s’en remettre au seul discours commercial de certain

Accord-cadre, concours, catalogue électronique... Dans cette analyse, Léa Girard et Samuel Couvreur, avocats au cabinet Seban et associés, décrivent les six techniques d'achats à connaître pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques, organiser la présentation des offres ou effectuer leur sélection.

L’Observatoire de la commande publique a mis en ligne un guide pratique consacré à l’intégration de clauses d’accessibilité dans les marchés publics numériques à destination des acheteurs publics.

La Loi de finances pour 2017 prévoit que « tous les cinq ans, le président de l’EPCI présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l’EPCI ». Cette disposition, applicable dès le 1er janvier 2017 a donc donné lieu à une première génération de rapport quinquennal des attributions de compensation (AC) fin 2021. La seconde génération est prévue pour fin 2026 … mais quel est le véritable apport d’un tel document alors que la métropole de Aix-Marseille-Provence est en pleine tourmente, notamment à cause de ses AC ?

Le préfet des Bouches-du-Rhône choisit de couper dans les attributions de compensation indues pour équilibrer le budget d’Aix-Marseille-Provence, plutôt que dans la Dotation de solidarité communautaire, comme préconisé par la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Elles avaient été annoncées fin mai. Les coupes dans le budget de l'Etat pour 2026 sont devenues une réalité avec la publication, ce 12 juin, des deux décrets annulant des crédits. Leur impact sera loin d'être neutre pour les collectivités. Parmi les principales victimes, les dotations pour l'investissement local sont privées de 61 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Au terme d’un exercice « inédit », la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur propose au préfet des Bouches-du-Rhône des économies pour équilibrer le budget d’Aix-Marseille-Provence, que le conseil métropolitain avait refusé de voter.

L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux. Le point dans cette analyse avec Mélanie Roussel, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés.

Le pré-rapport de l’OFGL et celui de la Banque postale sur le financement de l’eau rappellent combien les collectivités sont potentiellement en possibilité d’investir massivement pour la transition écologique, mais qu’elles ne le feront peut-être finalement que timidement. Alors, qu’est-ce-qui cloche ?

A l'occasion de la publication du pré-rapport sur les finances locales 2025 de l'Observatoire des finances de la gestion publiques locales (OFGL), ce 9 juin 2026, le nouveau président du Comité des finances locales Jean-François Debat appelle le gouvernement à changer de méthode, et à observer les conséquences financières de ses décisions pour les collectivités.

Réuni ce mardi 9 juin, le Comité des finances locales a élu Jean-François Debat comme nouveau président. Dans les prochaines semaines, l'instance sera renouvelée encore davantage avec plusieurs nouveaux membres, notamment 10 nouveaux maires et présidents d'EPCI. "La Gazette" vous présente le trombinoscope de la future composition du Comité des finances locales.

Le solde du système de retraite va être de plus en plus déficitaire d'ici 2070, avec des impacts particulièrement importants sur les régimes du public. Telles sont les projections que présente le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport annuel pour 2026, publié le 11 juin. Reculer l'âge de la retraite ? Augmenter les rémunérations des fonctionnaires ?... Aucune mesure n'est la panacée, analyse l'instance.

L’IA est désormais utilisée dans plusieurs pays pour statuer sur des affaires « de moindre importance ». Avec un risque de justice à deux vitesses.

L’analyse sur la situation financière des petites villes, publiée par La Banque postale le 9 juin, révèle une situation des petites villes meilleure en 2025 qu’en 2024, mais masque la réalité d’un début de mandat impacté par le Covid et l'inflation. Les maires de l'AVPF sont inquiets du manque de visibilité qu’ils affrontent.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), réuni à Francfort, a décidé le 11 juin 2026 de relever son principal taux, le taux de dépôt, de 25 points de base à 2,25%. C’est la première hausse des taux depuis septembre 2023. La BCE espère ainsi contenir l’inflation qui est remontée à 3,2% en mai 2026.

Les députés socialistes viennent de boucler une proposition de loi pour permettre à la France de tenir des mois si aucun budget ne peut être adopté. Le gouvernement, lui, ne veut pas entendre parler d’une nouvelle loi spéciale.

La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties ou non bâties. Ses taux sont votés annuellement et sa base est calculée sur la valeur locative des biens, réévaluée chaque année. Tout son produit est perçu par le secteur communal depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021. Quelles conséquences pour ce secteur ?

A moins d’un an de la présidentielle, La Banque Postale, Intercommunalités de France, SFIL et le WWF France font des propositions de financement du service public de l’eau. Lequel devra améliorer ses performances pour tenir le choc de la directive sur les eaux résiduaires révisée.

Élu président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste Jean-François Debat a appelé le 9 juin le gouvernement à mettre fin à une stratégie budgétaire sur les collectivités qui "ne marche pas". En contraignant les moyens des collectivités, l'exécutif ne parvient pas à réduire la dette publique. Cette politique a même l'effet inverse, critique celui qui succède à André Laignel à la tête de l'instance. Il estime que le bilan des finances locales en 2025 qui vient d'être établi par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) lui donne raison.